Introduction

 Genèse de la réforme

 Objectifs de la réforme

 Présentation générale de la réforme

DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE III DU CODE CIVIL

La restructuration du libre III du code civil et présentation des sources des obligations

Sous-titre Ier Le contrat

Chapitre II : La formation du contrat

Section I : La conclusion du contrat

 Sous section I : Les négociations

 Sous section II : L’offre et l’acceptation

 Sous section III : Le pacte de préférence et la promesse unilatérale

 Sous section IV : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique

Section II : La validité du contrat

  Sous-section 1 Le consentement

• L’existence du consentement

• Les vices du consentement

 Sous-section 2 « La capacité et la représentation »

 Sous-section 3 : Le contenu du contrat

Section III La forme du contrat

 Sous-section 1 : Dispositions générales

 Sous-section 2 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique

Section IV : Les sanctions

 Sous-section 1 : la nullité

 Sous-section 2 : La caducité

Chapitre IV « Les effets du contrat »

Section I « Les effets du contrat entre les parties »

 Sous-section 1 : Force obligatoire

 Sous-section 2 : Effet translatif

Section II Les effets du contrat à l’égard des tiers

 Sous-section 1 Dispositions générales

 Sous-section 2 : Le porte-fort et la stipulation pour autrui

Section III : La durée du contrat

Section IV : La cession de contrat

Section V : L’inexécution du contrat

• Liste des sanctions encourues

• Forme majeure

 Sous-section 1 : L’exception d’inexécution

 Sous-section 2 : L’exécution forcée en nature

 Sous-section 3 : La réduction du prix

 Sous-section 4 : La résolution

 Sous-section : La réparation du préjudice résultant de l’inexécution du contrat

Sous-titre III Autres sources d’obligations

DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS

Chapitre Ier : Les modalités de l’obligation

Section I : L’obligation conditionnelle

Section II : L’obligation à terme

Section III : L’obligation plurale

 Sous-section 1 : La pluralité d’objets

 Sous-section 2 : La pluralité de sujets

Chapitre II : Les opérations sur obligations

Section I : La cession de créance

Section II : La cession de dette

Section III : La novation

Section IV : La délégation

Chapitre IV : L’extinction de l’obligation

Section 1 : Le paiement

 Sous-section 1 : Dispositions générales

 Sous-section 2 : Dispositions particulières aux obligations de sommes d’argent

 Sous-section 3 : La mise en demeure (du débiteur ou du créancier)

 Sous-section 4 : Le paiement avec subrogation

Section II : La compensation

 Sous-section 1 : Règles générales

 Sous-section 2 : Règles particulières

Section III : La confusion

Section IV : La remise de dette

Section V : L’impossibilité d’exécuter

« DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS »

Chapitre III : Les différents modes de preuve

Section I : La preuve par écrit

 Sous-section 1 : Dispositions générales

 Sous-section 2 : L’acte authentique

 Sous-section 3 : L’acte sous signature privée

 Sous-section 4 : Autres écrits (registres professionnels et papiers domestiques)

 Sous-section 5 : Les copies

 Sous-section 6 : Les actes recognitifs

Section II : La preuve par témoins

Section III : La preuve par présomption judiciaire

Section IV : L’aveu

Section V : Le serment

 L’intégralité de l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

 L’intégralité du rapport présentant l’ordonnance (source légifrance)