Le rapport présentant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 constitue un véritable petit traité de droit des contrats et des obligations. Pour en faciliter sa lecture, nous l’avons mis en forme.
Introduction
Présentation générale de la réforme
DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE III DU CODE CIVIL
La restructuration du libre III du code civil et présentation des sources des obligations
Sous-titre Ier Le contrat
Chapitre Ier : Dispositions liminaires
Chapitre II : La formation du contrat
Section I : La conclusion du contrat
Sous section I : Les négociations
Sous section II : L’offre et l’acceptation
Sous section III : Le pacte de préférence et la promesse unilatérale
Sous section IV : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique
Section II : La validité du contrat
Sous-section 1 Le consentement
Sous-section 2 « La capacité et la représentation »
Sous-section 3 : Le contenu du contrat
Section III La forme du contrat
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique
Section IV : Les sanctions
Chapitre III : L’interprétation du contrat
Chapitre IV « Les effets du contrat »
Section I « Les effets du contrat entre les parties »
Sous-section 1 : Force obligatoire
Sous-section 2 : Effet translatif
Section II Les effets du contrat à l’égard des tiers
Sous-section 1 Dispositions générales
Sous-section 2 : Le porte-fort et la stipulation pour autrui
Section III : La durée du contrat
Section IV : La cession de contrat
Section V : L’inexécution du contrat
Sous-section 1 : L’exception d’inexécution
Sous-section 2 : L’exécution forcée en nature
Sous-section 3 : La réduction du prix
Sous-section 4 : La résolution
Sous-section : La réparation du préjudice résultant de l’inexécution du contrat
Sous-titre II La responsabilité extracontractuelle
Sous-titre III Autres sources d’obligations
Chapitre Ier : La gestion d’affaires
Chapitre II : Le paiement de l’indu
Chapitre III : L’enrichissement injustifié
DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
Chapitre Ier : Les modalités de l’obligation
Section I : L’obligation conditionnelle
Section II : L’obligation à terme
Section III : L’obligation plurale
Sous-section 1 : La pluralité d’objets
Sous-section 2 : La pluralité de sujets
Chapitre II : Les opérations sur obligations
Section I : La cession de créance
Section II : La cession de dette
Chapitre III : Les actions ouvertes au créancier
Chapitre IV : L’extinction de l’obligation
Section 1 : Le paiement
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux obligations de sommes d’argent
Sous-section 3 : La mise en demeure (du débiteur ou du créancier)
Sous-section 4 : Le paiement avec subrogation
Section II : La compensation
Sous-section 1 : Règles générales
Sous-section 2 : Règles particulières
Section IV : La remise de dette
Section V : L’impossibilité d’exécuter
Chapitre V : Les restitutions
« DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS »
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : L’admissibilité des modes de preuve
Chapitre III : Les différents modes de preuve
Section I : La preuve par écrit
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : L’acte authentique
Sous-section 3 : L’acte sous signature privée
Sous-section 4 : Autres écrits (registres professionnels et papiers domestiques)
Sous-section 6 : Les actes recognitifs
Section II : La preuve par témoins
Section III : La preuve par présomption judiciaire
DISPOSITIONS DE COORDINATION
DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
L’intégralité du rapport présentant l’ordonnance (source légifrance)