L’ordonnance portant réforme du droit des contrats et des obligations

Introduction

– Genèse de la réforme

– Objectifs de la réforme

– Présentation générale de la réforme

DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE III DU CODE CIVIL

La restructuration du libre III du code civil et présentation des sources des obligations

Sous-titre Ier Le contrat

Chapitre II : La formation du contrat

Section I : La conclusion du contrat

– Sous section I : Les négociations

– Sous section II : L’offre et l’acceptation

– Sous section III : Le pacte de préférence et la promesse unilatérale

– Sous section IV : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique

Section II : La validité du contrat

–  Sous-section 1 Le consentement

• L’existence du consentement

• Les vices du consentement

– Sous-section 2 « La capacité et la représentation »

– Sous-section 3 : Le contenu du contrat

Section III La forme du contrat

– Sous-section 1 : Dispositions générales

– Sous-section 2 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique

Section IV : Les sanctions

– Sous-section 1 : la nullité

– Sous-section 2 : La caducité

Chapitre IV « Les effets du contrat »

Section I « Les effets du contrat entre les parties »

– Sous-section 1 : Force obligatoire

– Sous-section 2 : Effet translatif

Section II Les effets du contrat à l’égard des tiers

– Sous-section 1 Dispositions générales

– Sous-section 2 : Le porte-fort et la stipulation pour autrui

Section III : La durée du contrat

Section IV : La cession de contrat

Section V : L’inexécution du contrat

• Liste des sanctions encourues

• Forme majeure

– Sous-section 1 : L’exception d’inexécution

– Sous-section 2 : L’exécution forcée en nature

– Sous-section 3 : La réduction du prix

– Sous-section 4 : La résolution

– Sous-section : La réparation du préjudice résultant de l’inexécution du contrat

Sous-titre III Autres sources d’obligations

DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS

Chapitre Ier : Les modalités de l’obligation

Section I : L’obligation conditionnelle

Section II : L’obligation à terme

Section III : L’obligation plurale

– Sous-section 1 : La pluralité d’objets

– Sous-section 2 : La pluralité de sujets

Chapitre II : Les opérations sur obligations

Section I : La cession de créance

Section II : La cession de dette

Section III : La novation

Section IV : La délégation

Chapitre IV : L’extinction de l’obligation

Section 1 : Le paiement

– Sous-section 1 : Dispositions générales

– Sous-section 2 : Dispositions particulières aux obligations de sommes d’argent

– Sous-section 3 : La mise en demeure (du débiteur ou du créancier)

– Sous-section 4 : Le paiement avec subrogation

Section II : La compensation

– Sous-section 1 : Règles générales

– Sous-section 2 : Règles particulières

Section III : La confusion

Section IV : La remise de dette

Section V : L’impossibilité d’exécuter

« DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS »

Chapitre III : Les différents modes de preuve

Section I : La preuve par écrit

– Sous-section 1 : Dispositions générales

– Sous-section 2 : L’acte authentique

– Sous-section 3 : L’acte sous signature privée

– Sous-section 4 : Autres écrits (registres professionnels et papiers domestiques)

– Sous-section 5 : Les copies

– Sous-section 6 : Les actes recognitifs

Section II : La preuve par témoins

Section III : La preuve par présomption judiciaire

Section IV : L’aveu

Section V : Le serment

– L’intégralité de l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

– L’intégralité du rapport présentant l’ordonnance (source légifrance)