À LA UNE
Pollutions, sécheresse, inondations : les collectivités territoriales face aux multiples défis de l’eau
Face à l’intensification des crises hydriques, les collectivités sont en première ligne. Comment anticiper les pénuries d’eau, gérer les inondations, prévenir les pollutions et protéger la santé publique ?
Les crises hydriques s’intensifient et se multiplient. Les collectivités sont en 1ère (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 8 et le 14 septembre 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 5 septembre 2025 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d’habilitation nationale à l’aide alimentaire
Au titre (…)
Jurisprudence
Immeuble menaçant ruine : l’urgence ne peut pas attendre
Un maire peut-il attendre huit mois avant de faire exécuter les mesures de sécurité prescrites par un arrêté de péril ?
Non. La cour administrative d’appel de Toulouse rappelle que le maire (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)