À LA UNE
Sécurité routière : le PVe, un levier pour les élus
Le maire et ses adjoints disposent de la qualité d’officiers de police judiciaire. Un pouvoir qui, en pratique, s’avère difficile à exercer et peut même devenir risqué. La verbalisation électronique constitue néanmoins un outil intéressant pour agir sans se mettre en danger, tout en luttant (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 24 et le 28 novembre 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 3 novembre 2025 relatif à la répartition de la première part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations (…)
Jurisprudence
Grave chute lors de travaux en hauteur confiés à une entreprise extérieure : la commune condamnée pénalement mais exonérée civilement
En l’absence de plan de prévention lors d’une intervention ponctuelle sur un bâtiment communal, la commune engage-t-elle sa responsabilité en cas d’accident d’un salarié d’une entreprise (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)