À LA UNE
Acculturation aux fondamentaux de l’assurance : un nouvel outil pédagogique et opérationnel pour sécuriser la stratégie assurantielle des collectivités
Face à la complexité croissante des risques auxquels sont confrontées les collectivités territoriales, la compréhension des mécanismes de l’assurance constitue un enjeu stratégique. Pour répondre à ce besoin, SMACL Assurances propose un module pédagogique et interactif d’acculturation aux (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 4 et le 10 mai 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Citoyenneté & état civil
Décret n° 2026-338 du 30 avril 2026 relatif au renforcement des conditions d’acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et (…)
Jurisprudence
Défense extérieure contre l’incendie (DECI) : une carence fautive sans lien de causalité n’engage pas la responsabilité de la commune
Poteau d’incendie difficilement accessible et absence d’information sur un point d’eau naturel : la commune engage-t-elle sa responsabilité en cas d’incendie ?
Potentiellement oui, l’absence (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)