Informations personnelles
Les données personnelles que vous communiquez sur le site www.observatoire-collectivites.org et par le biais de formulaires présents sur ce site, sont traitées par Smacl Assurances en conformité avec la réglementation relative à la protection des données personnelles. Certaines données sont obligatoires pour nous permettre de faire suite à votre demande (champs suivis d’un *).
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Smacl Assurances.
Les données à caractère personnel sont collectées à des fins d’identification pour l’accès aux services en ligne, à des fins statistiques et pour nous permettre le suivi et la prise en compte de votre demande.
Le cas échéant, elles sont destinées à la gestion administrative et commerciale de notre relation.
Smacl Assurances garantit la confidentialité de vos données à caractère personnel. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni traitée pour d’autres finalités que celles prévues ci-avant.
Smacl Assurancesne transmet pas les informations nominatives collectées à des tiers en vue de prospection commerciale.
Sauf opposition de votre part, vos données à caractère personnel pourront être utilisées pour l’envoi d’informations sur les produits et services distribués par Smacl Assurances.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression sur les données vous concernant, en justifiant de votre identité et en adressant votre demande :
• par courrier :
SMACL Assurances
Délégué à la protection des données
141 avenue Salvador-Allende
CS 20000
79031 NIORT CEDEX 9
• par e-mail : protectiondesdonnees@smacl.fr
CNIL
Déclaration à la CNIL : n°1281697
Informations Éditeur
141, avenue Salvador-Allende
79031 Niort cedex 9
SMACL Assurances
Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes
Entreprise à conseil d’administration et direction générale régie par le Code des assurances - Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 301 309 605.
Tél. : 05 49 32 56 56
Fax : 05 49 73 47 20
E-mail : contact@smacl.fr
N° TVA intracommunautaire : FR 86 301 309 605
SMACL Assurances est une entreprise d’assurance de droit français autorisée à opérer en France pour les branches suivantes :
1 - Accidents ; 2 - Maladie ; 3 - Corps de véhicules terrestres ; 4 - Corps de véhicules ferroviaires ; 6 - Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ; 7 - Marchandises transportées ; 8 - Incendie et éléments naturels ; 9 - Autres dommages aux biens ; 10 - Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ; 12 - Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ; 13 - Responsabilité civile générale ; 16 - Pertes pécuniaires diverses ; 17 - Protection juridique et 18 - Assistance de l’article R. 321-1 du Code des assurances.
Directeur de la publication : Frédéric Costard, directeur général de Smacl Assurances
Responsable du site : François Neveu, responsable du département juridique et documentation de Smacl Assurances
Informations hébergeur
Informations Concepteur
Smacl Assurances - Département systèmes d’information (DSI)
Droits d’auteur - copyright
Le site internet de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et chacun des éléments qui le composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la société SMACL Assurances. Toute reproduction intégrale ou partielle du site est soumise à autorisation préalable expresse de la société SMACL Assurances.
Les dessins illustrant certains articles de ce site sont l’œuvre de : © Jean Duverdier et la propriété de SMACL Assurances. Toute reproduction intégrale ou partielle de ces dessins est interdite sauf autorisations préalables expresses de la société SMACL Assurances et de Jean Duverdier.
Ce site est réalisé avec SPIP, logiciel libre distribué sous la licence GNU/GPL.
Graphisme
18 avenue Albert Einstein
- BP 3037 -
17031 La Rochelle Cedex 1 -
Tél. 05.46.45.90.35
Fax. 05.46.45.80.0
Liens hypertexte
La création de liens hypertexte vers le site internet de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est libre. SMACL Assurances décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés à son site Internet.
Le site de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale. SMACL Assurances n’est pas responsable de leur nature ni de leur contenu.
Cookies (témoins de connexion)
Des cookies sont installés lors de votre connexion sur notre site.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est une information contenue dans un petit fichier texte stocké dans votre navigateur internet ou sur votre disque dur.
Les cookies permettent à un site internet d’identifier le terminal d’un utilisateur chaque fois que ce dernier visite ce site internet, et sont généralement utilisés pour permettre aux sites internet de fonctionner de manière plus efficace, afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur lors de ses visites sur un site, ainsi que pour donner des informations aux responsables du site.
Un cookie ne contient aucun programme exécutable et est donc exempt de virus.
Utilisation des cookies par SMACL Assurances
SMACL Assurances utilise des cookies pour collecter des informations pendant votre visite sur le site www.observatoire-collectivites.org
Nous utilisons ces cookies pour différentes raisons, le plus fréquemment pour vous différencier des autres utilisateurs de notre site et pour nous permettre de compiler des statistiques pour améliorer la qualité du site.
Nous utilisons également des cookies pour nous aider à vous offrir une meilleure navigation lorsque vous consultez notre site, pour nous aider à améliorer notre contenu et pour personnaliser votre visite.
Comment désactiver les cookies ?
Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), vous ne pourrez peut-être pas accéder à tout ou partie de notre site et vous ne pourrez peut-être pas utiliser nos services qui exigent le placement de cookies.
Pour désactiver les cookies ou vous opposer à tout moment à l’enregistrement de cookies, vous pouvez paramétrer votre navigateur de la manière suivante :
Si vous utilisez Internet Explorer 8.0+ :
Allez à "Outils" dans la barre de menu et cliquez sur "Options internet"
Cliquez sur l’onglet "Confidentialité" en haut
Faites glisser la barre jusqu’au paramètre "Bloquer tous les cookies"
Si vous utilisez Firefox 4.0+ :
Allez à "Outils" dans la barre de menu
Cliquez sur "Options"
Cliquez sur l’onglet "Vie privée"
Décochez la case "Indiquer aux sites web de ne pas me pister"
Si vous utilisez Google Chrome :
Allez au menu "Outils"
Cliquez sur "Paramètres"
Cliquez sur "Paramètres avancés"
Cliquez sur "Confidentialité/Paramètres de contenu"
"Cookies" doit être sélectionné. Sélectionnez ensuite "Bloquer les cookies et données de sites tiers"
Si vous utilisez Safari 5.0 :
Choisissez Safari > Préférences et cliquez sur "Sécurité"
Dans la section "Accepter les cookies", indiquez si et quand Safari doit accepter les cookies de sites web. Pour voir une explication des options, cliquez sur le bouton de l’aide (ressemble à un point d’interrogation). Si vous avez paramétré Safari pour qu’il bloque les cookies, vous devrez peut-être accepter temporairement les cookies pour ouvrir une page. Répétez les étapes ci-dessus, en sélectionnant "Toujours". Lorsque vous en avez terminé avec la page, désactivez de nouveau les cookies et supprimez les cookies de la page.
Réseaux sociaux
Notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de faire connaître à d’autres personnes votre opinion concernant un contenu du site www.observatoire-collectivites.org ou de partager des contenus de notre site.
Tel est le cas notamment des boutons "J’aime" ou "Partager" issus de réseaux sociaux comme Facebook, Google +, Twitter, etc.
Nous utilisons l’outil Social Share Privacy qui permet à notre navigateur de ne pas établir de connexion directe avec les réseaux sociaux avant d’avoir recueilli votre consentement.
Pour interagir avec les réseaux sociaux et partager du contenu, vous devez tout d’abord activer le bouton social souhaité par un premier clic afin de vous connecter à votre compte. Un deuxième clic est nécessaire pour envoyer la recommandation à la plate-forme sociale.
L’activation de ces boutons entraîne l’accès par les réseaux sociaux à des informations stockées sur votre équipement terminal, ou l’inscription d’informations sur votre équipement terminal. Des données sont ainsi susceptibles d’être transmises et stockées sur les serveurs de ces plates-formes sociales situés aux États-Unis.