Actualité

Festivals, feux d’artifices, kermesses, férias... l’été est propice aux fêtes et manifestations organisées en plein air. Malgré l’investissement souvent conséquent, il faudra pourtant prendre la lourde décision d’annuler les festivités si les conditions météorologiques font peser un risque sur (…)

Le cadre juridique des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS, PICS) a été profondément remanié par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 et son décret d’application n° 2022-907 du 20 juin 2022. Le tribunal correctionnel de Grasse a rendu un jugement le 24 mars 2024 qui souligne (…)

La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 a pour objectif de soutenir l’engagement bénévole et de simplifier la gestion associative. Elle introduit notamment une mesure permettant aux collectivités territoriales d’octroyer des autorisations temporaires d’utilisation du domaine public sans paiement de (…)

Les mégas-feux qui ont frappé le Sud-Ouest pendant l’été 2022 ont conduit les pouvoirs publics à durcir la réglementation notamment en ce qui concerne les obligations légales de débroussaillement. C’est l’objet de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre (…)

Depuis le 1er juin 2023 toutes les collectivités doivent avoir désigné un référent déontologue pour les élus. Dans une réponse ministérielle publiée le 23 avril 2024, la DGCL apporte des précisions sur la possibilité pour un élu d’interroger le référent sur la situation d’un autre élu. Depuis (…)