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Le baromètre 2022 du risque pénal public local est en ligne : les chiffres clés

Dernière mise à jour le 30 janvier 2023
Le rapport annuel 2022 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est en ligne ! Découvrez les chiffres clés de la responsabilité pénale des acteurs publics locaux sous forme d’interview de Luc Brunet et téléchargez le rapport complet. Non pour jouer à se faire peur, mais pour mieux (...)

Elus agressés, élus protegés

Dernière mise à jour le 26/01/2023
La loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 (JO du 25 janvier) vise à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression. L’occasion dans cette FAQ de (...)

PCS et PICS : comment organiser les exercices de mise en situation obligatoires ?

Dernière mise à jour le 13 janvier 2023
Depuis la loi Matras ( loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021) : tous les cinq ans au moins, la mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde doit faire l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Un décret d’application en précise les (...)

Référent déontologue des élus locaux : le décret d’application est (enfin !) paru

Dernière mise à jour le 7 décembre 2022
Depuis la loi 3DS du 21 février 2022 tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local. Le décret d’application vient enfin d’être publié ! Les collectivités ont jusqu’au (...)

Extinction de l’éclairage public : quelles responsabilités pour les collectivités en cas d’accident ?

Dernière mise à jour le 01/12/2022
Les enjeux écologiques et économiques conduisent les collectivités à réduire les périodes d’éclairage nocturne de la voie publique. Avec des impacts possibles sur la sécurité des usagers et donc de potentielles recherches en responsabilité des collectivités. Quelles sont les règles et comment (...)
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