Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Pantin, le 17 octobre 2019

L’Observatoire SMACL organise, en partenariat avec le CNFPT et les associations d’élus et de fonctionnaires territoriaux, sa 18e journée d’étude au CIG petite couronne à Pantin le jeudi 17 octobre 2019. Au programme cette année "Campagne électorale et réseaux sociaux", une édition placée sous le signe (...)

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.

La procédure à suivre pour les victimes de harcèlement peut ressembler parfois au parcours du combattant. Pour la collectivité employeur, il n’est également pas aisé de savoir quelle attitude adopter. Me Eric LANDOT, du Cabinet LANDOT et associés, a accepté de nous faire part de ses (...)

Juillet 2019

Associations | Contrats et marchés publics | Construction | Dommages de travaux publics | Domaine public | Droit civil | Droit social | Finances publiques | Fonction publique | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Responsabilité pénale | Service public | (...)

Si l’utilisation de l’amiante est prohibée en France depuis 1997 (décret n°96-1133 du 24 décembre 1996), ce matériau reste présent dans de nombreux bâtiments, y compris publics, et continue de poser de sérieux problèmes de santé, notamment à l’occasion de travaux sur des bâtiments amiantés. Un arrêté du (...)