Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

Commandez ou télécharger gratuitement le dernier rapport annuel de l’Observatoire. Pour tout savoir sur la réalité du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.

Novembre 2019

Associations | Budget | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Élections | Environnement | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Ouvrages publics | Pouvoirs de police | Propriété intellectuelle | Protection des (...)

Webconférence organisée par WEKA en partenariat avec SMACL Assurances

La prise illégale d’intérêts est l’infraction qui arrive en tête du classement des infractions classées parmi les manquements au devoir de probité imputés aux élus locaux. Revivez en replay cette web-conférence interactive pour mieux appréhender la notion de conflits d’intérêts et sécuriser les actes pris (...)

Octobre 2019

Associations | Biens et domaines | Budget et comptabilité publique | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Elections | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Protection des données (...)