Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

dimanche 13 octobre 2019

Retrouvez une sélection de textes parus au Journal officiel et de questions parlementaires intéressant les collectivités territoriales et les associations.

31 octobre 2019

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.

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17 octobre 2019

Campagne électorale et réseaux sociaux : e-réputation, e-communication, e-déontologie

Pantin, le 17 octobre 2019

L’Observatoire SMACL organise, en partenariat avec le CNFPT et les associations d’élus et de fonctionnaires territoriaux, sa 18e journée d’étude au CIG petite couronne à Pantin le jeudi 17 octobre 2019. Au programme cette année "Campagne électorale et réseaux sociaux", une édition placée sous le signe (...)

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10 octobre 2019

Revue de presse juridique territoriale et associative

Septembre 2019

Associations | Climat | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Construction et travaux publics| Entreprises publiques locales | Données personnelles | Fonction publique | Organisation administrative et territoriale, répartition des compétences | Pouvoirs de police | Responsabilité (...)

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26 septembre 2019

Harcèlement : les conseils de Me LANDOT

La procédure à suivre pour les victimes de harcèlement peut ressembler parfois au parcours du combattant. Pour la collectivité employeur, il n’est également pas aisé de savoir quelle attitude adopter. Me Eric LANDOT, du Cabinet LANDOT et associés, a accepté de nous faire part de ses (...)

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6 août 2019

Revue de presse juridique territoriale et associative

Juillet & août 2019

Associations | Contrats et marchés publics | Construction | Contentieux et procédures | Dommages de travaux publics | Domaine public | Droit civil | Droit social | Finances publiques | Fonction publique | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Responsabilité pénale | (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Retrait d’une communauté de communes - CDCI - Formation restreinte

Le retrait d’une commune d’une communauté de communes pour adhérer à un autre communauté de communes peut-il être annulé si la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) a rendu son avis favorable en formation plénière et non en formation restreinte ?

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