Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

samedi 29 février 2020

Retrouvez une sélection de textes parus au Journal officiel et de questions parlementaires intéressant les collectivités territoriales et les associations.

28 février 2020

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.

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28 février 2020

Baromètre 2019 du risque pénal public local

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

Commandez ou télécharger gratuitement le dernier rapport annuel de l’Observatoire. Pour tout savoir sur la réalité du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.

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28 février 2020

Revue de presse juridique territoriale et associative

Février 2020

Associations | Biens et domaines | Collectivités territoriales | Commande publique | Concours et examen | Construction | Contentieux et procédures | Données publiques | Droit administratif | Élections | Environnement | Finances publiques | Fonction publique | Jurisprudence | Logement et Habitat | (...)

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28 février 2020

Obligations déclaratives de fin de mandat : attention à la deadline !

Les maires des communes de plus de 20 000 habitants et les adjoints au maire des communes de plus de 100 000 habitants ont jusqu’au 29 février pour adresser à la HATVP leur déclaration de patrimoine de fin de mandat. Les présidents d’EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et les (...)

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13 février 2020

Campagne électorale et réseaux sociaux : e-réputation, e-communication, e-déontologie

Les actes et les vidéos de notre dernière journée d’étude

Campagne électorale et réseaux sociaux : les actes et les vidéos (réalisées par le CNFPT) de la 18e Journée d’étude de l’Observatoire SMACL du 17 octobre 2019 sont en ligne ! Avec en bonus les dessins de Jean Duverdier !

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QUESTIONS ET VEILLE

Agent victime d’une agression sexuelle commise par un collègue - Protection fonctionnelle - Responsabilité pour faute de la commune

Une fonctionnaire municipale victime d’une agression sexuelle commise par un collègue peut-elle, bien qu’elle puisse bénéficier de la protection fonctionnelle pour obtenir réparation du préjudice, engager, à raison des mêmes faits, la responsabilité pour faute de la collectivité ?

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