Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Actualité

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Articles

13 juillet 2022

Cyberattaques : quelles responsabilités pour les collectivités, les agents et les élus ?

Dernière mise à jour : 13/07/2022

Pas un jour sans que la presse ne se fasse l’écho d’une cyberattaque contre une collectivité territoriale. Avec de lourds impacts en termes de continuité du service public et des dommages qui peuvent être irréversibles. Mais qu’en est-il des responsabilités ? Si les pirates sont les premiers (...)

12 juillet 2022

Covid-19 : le sort des arrêtés municipaux devant la justice (tableau de synthèse)

Dernière mise à jour : 12/07/2022

De nombreux maires ont pris des arrêtés municipaux pour limiter les risques de contamination par la covid-19 ou pour autoriser certaines activités sur leur commune. Plusieurs arrêtés ont fait l’objet d’un référé-liberté. Certains d’entre eux ont été suspendus, d’autres maintenus. Nous vous proposons ici (...)

5 juillet 2022

La suppression du degré d’appel est prolongée jusqu’en 2027 pour certains contentieux d’urbanisme

Dernière mise à jour le 05/07/2022

Un décret du 24 juin 2022 prolonge de 5 ans la suppression du degré d’appel pour juger certains contentieux en matière d’urbanisme. Il étend par ailleurs le dispositif à d’autres contentieux d’urbanisme. [1] Suppression du double degré de juridiction : un dispositif prolongé ... Rappel : en 2013, (...)

30 juin 2022

Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : foire aux questions sur vos nouvelles obligations

Dernière mise à jour le 29 juin 2022

Le cadre juridique des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS, PICS) vient d’être profondément remanié par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 et son décret d’application n° 2022-907 du 20 juin 2022. Foire aux questions sur vos nouvelles obligations. [1] Quels sont les objectifs (...)

22 juin 2022

Vote des subventions aux associations : attention danger !

Dernière mise à jour le 22 juin 2022

Le vote des subventions aux associations peut facilement conduire à des poursuites pénales et ce même pour des sommes modiques. Quatre élus d’une commune rurale de 200 habitants viennent d’être condamnés pour prise illégale d’intérêts pour le vote d’une subvention de 250 euros... [1] Le journal La (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Déchets ménagers > Non respect des jours de collecte > Titre exécutoire

Dépôt de déchets ménagers déposés sur la voie publique en dehors des jours de collecte : la collectivité peut-elle émettre un titre exécutoire pour les frais d’enlèvement ? Oui répond la cour administrative d’appel de Douai dans la mesure où la présence de ces déchets caractérise un manquement aux (...)