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Articles

Cyberattaques : quelles responsabilités pour les collectivités, les agents et les élus ?

Dernière mise à jour : 13/07/2022
Pas un jour sans que la presse ne se fasse l’écho d’une cyberattaque contre une collectivité territoriale. Avec de lourds impacts en termes de continuité du service public et des dommages qui peuvent être irréversibles. Mais qu’en est-il des responsabilités ? Si les pirates sont les premiers (...)

Covid-19 : le sort des arrêtés municipaux devant la justice (tableau de synthèse)

Dernière mise à jour : 12/07/2022
De nombreux maires ont pris des arrêtés municipaux pour limiter les risques de contamination par la covid-19 ou pour autoriser certaines activités sur leur commune. Plusieurs arrêtés ont fait l’objet d’un référé-liberté. Certains d’entre eux ont été suspendus, d’autres maintenus. Nous vous proposons ici (...)

La suppression du degré d’appel est prolongée jusqu’en 2027 pour certains contentieux d’urbanisme

Dernière mise à jour le 05/07/2022
Un décret du 24 juin 2022 prolonge de 5 ans la suppression du degré d’appel pour juger certains contentieux en matière d’urbanisme. Il étend par ailleurs le dispositif à d’autres contentieux d’urbanisme. [1] Suppression du double degré de juridiction : un dispositif prolongé ... Rappel : en 2013, (...)

Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : foire aux questions sur vos nouvelles obligations

Dernière mise à jour le 29 juin 2022
Le cadre juridique des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS, PICS) vient d’être profondément remanié par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 et son décret d’application n° 2022-907 du 20 juin 2022. Foire aux questions sur vos nouvelles obligations. [1] Quels sont les objectifs (...)

Vote des subventions aux associations : attention danger !

Dernière mise à jour le 22 juin 2022
Le vote des subventions aux associations peut facilement conduire à des poursuites pénales et ce même pour des sommes modiques. Quatre élus d’une commune rurale de 200 habitants viennent d’être condamnés pour prise illégale d’intérêts pour le vote d’une subvention de 250 euros... [1] Le journal La (...)
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