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Crise sanitaire et 5è vague : ce qu’il faut retenir de la loi du 10 novembre 2021 en sept points

Dernière mise à jour le 25 novembre 2021
A l’heure où l’Europe fait face à une 5è vague de covid-19, la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités territoriales. Petit tour d’horizon des 7 principaux points à retenir. [1] 1. Prolongation (...)

Publicité et enseignes : les pouvoirs du maire renforcés

Dernière mise à jour : le 8 novembre 2021
À l’heure de la COP26 retour sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résiliation face à ses effets (Loi Climat n°2021-1104 du 24 août 2021) qui contient différentes dispositions intéressant les collectivités. Parmi celles-ci l’une d’elles concerne la (...)

Cyberattaques : quelles responsabilités pour les collectivités, les agents et les élus ?

Dernière mise à jour : 13/10/2021
Pas un jour sans que la presse ne se fasse l’écho d’une cyberattaque contre une collectivité territoriale. Avec de lourds impacts en termes de continuité du service public et des dommages qui peuvent être irréversibles. Mais qu’en est-il des responsabilités ? Si les pirates sont les premiers (...)

Modalités de prise en charge par la commune et de remboursement par l’Etat des frais de garde d’enfants et d’assistance à domicile des personnes dépendantes des conseillers municipaux

Dernière mise à jour le 8/10/2021
Le 6 octobre c’était la journée nationale des aidants. L’occasion de revenir sur un volet de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui a rendu obligatoire la prise en charge par les communes des frais de garde des enfants et d’assistance des personnes dont les élus ont la charge pour (...)

Revue de presse juridique territoriale & associative

Septembre 2021
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