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Articles

Cyberattaques : quelles responsabilités pour les collectivités, les agents et les élus ?

Dernière mise à jour : 13/10/2021
Pas un jour sans que la presse ne se fasse l’écho d’une cyberattaque contre une collectivité territoriale. Avec de lourds impacts en termes de continuité du service public et des dommages qui peuvent être irréversibles. Mais qu’en est-il des responsabilités ? Si les pirates sont les premiers (...)

Modalités de prise en charge par la commune et de remboursement par l’Etat des frais de garde d’enfants et d’assistance à domicile des personnes dépendantes des conseillers municipaux

Dernière mise à jour le 8/10/2021
Le 6 octobre c’était la journée nationale des aidants. L’occasion de revenir sur un volet de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui a rendu obligatoire la prise en charge par les communes des frais de garde des enfants et d’assistance des personnes dont les élus ont la charge pour (...)

Revue de presse juridique territoriale & associative

Septembre 2021
Associations | Assurances | Biens & domaine | Contentieux et procédure | Contrats & marchés publics | Elections | Environnement | Etablissements publics locaux | Fonction publique | Intercommunalité | Petite enfance | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles | Sécurité | (...)

Coproduction et participation citoyenne : trois points de vigilance à garder en tête

Dernière mise à jour le 01/10/2021
Les initiatives de participation citoyenne et de coproduction foisonnent pour redonner du sens à l’action citoyenne et tendre vers une meilleure efficience des services publics. Attention, dans l’enthousiasme, à ne pas occulter les questions juridiques et de responsabilités. [1] 💥A (...)

Carte officielle du maire et des adjoints : enfin du concret !

Dernière mise à jour le 22 /09/2021
Les maires et adjoints doivent être destinataires d’une carte d’identité tricolore. En principe dès leur désignation... Du moins en théorie. Il y a désormais du nouveau : l’Etat prend en charge l’intégralité du coût selon un modèle standardisé et uniformisé. Un portail numérique opérationnel est mis à la (...)
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