Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

jeudi 4 juin 2020

3 juin 2020

Un nouvel outil de sécurisation juridique à disposition des collectivités territoriales : la prise de décision formelle

Dernière mise à jour : le 3 juin 2020

La loi Engagement et proximité a mis en place une nouveau dispositif pour sécuriser juridiquement les actes des collectivités territoriales : la demande de prise de position formelle. Un décret d’application du 25 mai 2020 en précise les (...)

suite >>

2 juin 2020

Covid-19 et reprise d’activités : quelles responsabilités pour les associations et leurs dirigeants ?

Dernière mise à jour : le 28 mai 2020

Malgré la levée progressive du confinement, le virus covid19 circule toujours de manière plus ou moins active selon les régions, ce qui interroge les associations et leurs dirigeants sur leur éventuelle responsabilité en cas de contamination liée à la reprise d’activité. La loi 2020-546 du 11 mai 2020 (...)

suite >>

2 juin 2020

Assurance personnelle des élus locaux : points de vigilance en 10 questions-réponses

Dernière mise à jour : le 26 mai 2020

Même si elle n’est pas obligatoire, l’assurance personnelle des élus est vivement recommandée. Certains points méritent une vigilance toute particulière. [2]

suite >>

1er juin 2020

Charte de l’élu local : bonnes pratiques et mode d’emploi

Un guide téléchargeable gratuitement pour vous aider à adopter les bonnes pratiques dès le début et tout au long de votre mandat

La toute première obligation du maire sitôt après son élection et celle des adjoints ? Lire et remettre la charte de l’élu local. Non pour la ranger aussitôt dans un tiroir mais pour la respecter et la mettre en œuvre tout au long du mandat. SMACL Assurances vous propose un mode d’emploi et des (...)

suite >>

28 mai 2020

Covid-19 : le sort des arrêtés municipaux devant la justice (tableau de synthèse)

Dernière mise à jour le 2 juin 2020

De nombreux maires ont pris des arrêtés municipaux pour limiter les risques de contamination par le covid-19 sur leur commune. Plusieurs arrêtés ont fait l’objet d’un référé-liberté. Certains d’entre eux ont été suspendus, d’autres maintenus. Nous vous proposons ici un tableau synthétique pour vous permettre (...)

suite >>

QUESTIONS ET VEILLE

Coronavirus - Pouvoirs de police du maire - Durcissement du dispositif national

Hors période d’état d’urgence sanitaire, les maires doivent-ils, au plan local, durcir le dispositif national de confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus ?

 [1]

... Suite

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger