Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

mercredi 29 janvier 2020

Retrouvez une sélection de textes parus au Journal officiel et de questions parlementaires intéressant les collectivités territoriales et les associations.

31 janvier 2020

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.

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30 janvier 2020

Baromètre 2019 du risque pénal public local

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

Commandez ou télécharger gratuitement le dernier rapport annuel de l’Observatoire. Pour tout savoir sur la réalité du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.

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27 janvier 2020

Loi engagement et proximité : guide pratique et zoom sur la nouvelle obligation d’assurance des communes

Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » a pour ambition de « revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie ». Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales publie un guide pratique et une synthèse des (...)

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17 janvier 2020

Revue de presse juridique territoriale et associative

Décembre 2019

Associations | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Domaine public | Elections | Environnement | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Protection des données | Service public | (...)

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8 janvier 2020

Bonne année 2020

L’Observatoire SMACL vous présente ses meilleurs voeux en cette année électorale et vous donne rendez-vous le mardi 13 octobre 2020 pour sa traditionnelle journée d’étude !

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QUESTIONS ET VEILLE

Alcool au travail - Alcootest - Tolérance zéro - Prérogatives de l’employeur

Un employeur (public ou privé) peut-il exiger des salariés (ou des agents) une tolérance zéro à l’alcool sur le lieu de travail et contrôler leur taux d’alcoolémie ?

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