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Actualité

Dépôts sauvages d’ordures : les pouvoirs du maire

Dernière mise à jour : 16/02/2024
Les pouvoirs du maire pour lutter contre les dépôts sauvages sont régulièrement renforcés et la jurisprudence apporte des éclaircissements intéressants. Le point sous forme de FAQ. Que faire en cas de découverte d’un dépôt sauvage ? Il faut constater l’infraction en dressant (...)

Risque sécheresse-réhydratation des sols : les précisions apportées par le décret d’application du 5 février 2024 à l’ordonnance du 8 février 2023 

Dernière mise à jour le 9 février 2024
L’ordonnance du 8 février 2023 contient plusieurs dispositions dont les effets doivent permettre d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant les désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels (...)

Responsabilité pénale des acteurs publics locaux : le rapport annuel 2023 est en ligne !

Dernière mise à jour le 1er février 2024
Vous l’attendiez avec impatience, le rapport annuel 2023 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est en ligne. Luc Brunet vous en dévoile les grandes tendances. Comment sont calculés ces chiffres ? Nous disposons de trois sources complémentaires : les contentieux (...)

Responsabilité civile personnelle des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

Guide pratique
Les élus locaux comme les fonctionnaires territoriaux peuvent engager leur patrimoine personnel dans l’exercice de leurs fonctions. Ce guide pratique, à jour des dernières jurisprudences, vous permettra d’y voir plus clair dans certaines notions juridiques, qui sont parfois opaques, mais dont (...)

Publicité et enseignes : les nouveaux pouvoirs du maire et des présidents d’EPCI

Dernière mise à jour : le 15 janvier 2024
Le nouveau régime (prévu par loi Climat et résilience du 22 août 2021) relatif au pouvoir de police de la publicité extérieure est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Le décret d’application a été publié au journal officiel le... 31 décembre (décret n°2023-1409 du 29 décembre 2023). (...)
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