Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Actualité

Sous-rubriques

Agenda

Au journal officiel

L’actu des revues juridiques

Articles

20 septembre 2023

Lutte contre les squats : un régime de protection renforcé

Dernière mise à jour le 20/09/2023

Publiée au cœur de l’été la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (loi du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat ») vise à : 👉 mieux réprimer le squat ; 👉 sécuriser les rapports locatifs ; 👉 renforcer l’accompagnement des locataires en difficulté. Tour (...)

15 septembre 2023

Commande publique : comment réussir la transition écologique ?

Par Me Vincent CORNELOUP, avocat associé, Léa HORTANCE et Joao CARVALHO de SANTANA, avocats

Face aux enjeux environnementaux cruciaux auxquels nous sommes confrontés, la commande publique est un outil à ne pas négliger pour réussir la transition écologique. Il faut en effet garder à l’esprit qu’elle représente environ 10% du PIB et que l’achat public est source d’exemples pour les (...)

6 septembre 2023

Reconstruction après les émeutes : quelles dérogations pour accélérer les réparations ?

Dernière mise à jour le 6 septembre 2023

Le législateur est intervenu pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments détruits ou dégradés pendant les émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet. La loi du 25 juillet autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures visant à adapter les règles applicables (...)

13 juillet 2023

Prévention des feux de forêts : des OLD renforcées

Dernière mise à jour le 17 août 2023

Les mégas-feux qui ont frappé le Sud-Ouest pendant l’été 2022 ont conduit les pouvoirs publics à durcir la réglementation notamment en ce qui concerne les obligations légales de débroussaillement. C’est l’objet de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte (...)

6 juillet 2023

Violences urbaines : élus locaux et agents du service public en 1ère ligne

Dernière mise à jour le 7 juillet 2023

Les collectivités territoriales ont été sévèrement touchées par les violences urbaines consécutives à la mort tragique du jeune Nahel. Une nouvelle fois les élus locaux et les agents du service public se sont retrouvés en première ligne. Ils ont pour certains été victimes de violences ou de (...)

Précédent | Suivant

🗓 18 octobre 2023 : 22è colloque de @ObsSmacl
💥 Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions
Au programme :
- La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
- La responsabilité personnelle des décideurs publics locaux
- La… pic.twitter.com/kpCtNfowaq

— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) July 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Orages violents > Force majeure ?

La chute de la foudre sur le clocher d’une église occasionnant des dégâts à des habitations voisines est-elle un évènement de force majeure susceptible d’exonérer la commune de sa responsabilité ? Non répond ici la cour administrative d’appel de Toulouse. Retour ligne automatique La force (...)