Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Actualité

Actualité

25 février 2021

Protection sociale complémentaire dans la fonction publique : de nouveaux droits pour les agents publics

Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 est relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique

Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 août 2019), l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 est relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique. Les employeurs publics seront tenus, comme dans le privé, de (...)

19 février 2021

Zéro plastique dans les cantines : des aides pour les communes rurales

Décret et arrêté du 6 février 2021 relatifs au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a débloqué 50 millions d’euros pour les « cantines scolaires rurales ». Un décret et un arrêté du 6 février 2021 prévoient des aides aux communes rurales et aux EPCI pour leur permettre de se mettre en conformité avec la loi Egalim du 30 octobre 2018 (...)

10 février 2021

Covid-19 : le sort des arrêtés municipaux devant la justice (tableau de synthèse)

Dernière mise à jour : 26/02/2021

De nombreux maires ont pris des arrêtés municipaux pour limiter les risques de contamination par le covid-19 sur leur commune. Plusieurs arrêtés ont fait l’objet d’un référé-liberté. Certains d’entre eux ont été suspendus, d’autres maintenus. Nous vous proposons ici un tableau synthétique pour vous permettre (...)

31 janvier 2021

Revue de presse juridique territoriale & associative

Janvier 2021

29 janvier 2021

Réforme de la formation des élus locaux : ce qui change

Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Attendue depuis la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, une ordonnance du 20 janvier 2021 réforme la formation des élus locaux. Ce qu’il faut en retenir. 📜 Quel est le cadre juridique de la formation des élus locaux ? Deux cadres juridiques structurent la formation des élus locaux qui (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Cantines > menus de substitution

Les menus de substitution proposés dans certaines cantines scolaires sont-ils contraires au principe de laïcité ? Non affirme le Conseil d’Etat. Les principes de laïcité, de neutralité du service public ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les collectivités proposent un menu différencié (...)