Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

lundi 30 mars 2020

31 mars 2020

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.

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27 mars 2020

Lutte contre le virus covid-19 : tableau de suivi des mesures à respecter

Dernière mise à jour le 29 mars 2020

Les mesures restrictives de liberté pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 sont régulièrement adaptées en fonction de la situation de l’épidémie et des connaissances scientifiques. Nous vous proposons un tableau de suivi mis à jour pour vous permettre de vous y retrouver. (...)

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27 mars 2020

Loi « covid-19 » : quels impacts sur les procédures en matière d’urbanisme ?

Par le cabinet Philippe Petit & Associés

Les mesures de confinement imposées depuis le 16 mars pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 ont des incidences sur les procédures en matière d’urbanisme. Pour traiter ces difficultés, la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 prévoit des dispositions (...)

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24 mars 2020

Etat d’urgence sanitaire et continuité des services publics locaux

Dernière mise à jour le 24 mars 2020

L’état d’urgence sanitaire (loi du 23 mars 2020) perturbe le fonctionnement normal des collectivités territoriales. C’est l’occasion pour les collectivités de mettre à l’épreuve leur plan de continuité d’activité (PCA) et de l’ajuster aux contraintes et réalités du terrain. Le ministère de la cohésion des (...)

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23 mars 2020

Charte de l’élu local : bonnes pratiques et mode d’emploi

Un guide téléchargeable gratuitement pour vous aider à adopter les bonnes pratiques dès le début et tout au long de votre mandat

La toute première obligation du maire sitôt après son élection et celle des adjoints ? Lire et remettre la charte de l’élu local. Non pour la ranger aussitôt dans un tiroir mais pour la respecter et la mettre en œuvre tout au long du mandat. SMACL Assurances vous propose un mode d’emploi et des (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Tract diffamatoire - Affichage sur un panneau syndical - Diffusion accessible aux tiers à l’administration - Caractère public

Les propos diffamatoires contenus dans un tract syndical présentent-ils un caractère public ?

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