Actualité

Dans le cadre du suivi du contentieux pénal des collectivités territoriales, nous constatons qu’une procédure commence, sans bruit, à rencontrer un certain succès auprès de quelques parquets : la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). De quoi s’agit-il et quelles sont les obligations qui (…)

Connaissez-vous les différences fondamentales entre protection fonctionnelle (à la charge de la collectivité) et assurance personnelle (à votre charge) ? Testez vos connaissances avec notre quiz en 5 questions-réponses pour devenir incollable dans le domaine de la protection des élus et des (…)

L’État s’engage, aux côtés des représentants des assureurs et réassureurs et auprès des associations d’élus locaux, à créer les conditions d’un meilleur recours de toutes les collectivités à l’assurance privée pour qu’aucune collectivité territoriale en France ne puisse se trouver en situation (…)

Le 23e colloque de l’Observatoire SMACL était dédié aux enjeux assurantiels et de gestion des risques auxquels sont confrontées les collectivités territoriales. Découvrez les actes illustrés en version électronique. Avec en bonus un retour d’expérience d’une collectivité et les recommandations (…)

La mission confiée à Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’Etat, vient de rendre public son rapport pour une meilleure sécurisation juridique de l’action des autorités publiques. L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est très heureux d’avoir été (…)