Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Actualité

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13 octobre 2021

Cyberattaques : quelles responsabilités pour les collectivités, les agents et les élus ?

Dernière mise à jour : 13/10/2021

Pas un jour sans que la presse ne se fasse l’écho d’une cyberattaque contre une collectivité territoriale. Avec de lourds impacts en termes de continuité du service public et des dommages qui peuvent être irréversibles. Mais qu’en est-il des responsabilités ? Si les pirates sont les premiers (...)

8 octobre 2021

Modalités de prise en charge par la commune et de remboursement par l’Etat des frais de garde d’enfants et d’assistance à domicile des personnes dépendantes des conseillers municipaux

Dernière mise à jour le 8/10/2021

Le 6 octobre c’était la journée nationale des aidants. L’occasion de revenir sur un volet de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui a rendu obligatoire la prise en charge par les communes des frais de garde des enfants et d’assistance des personnes dont les élus ont la charge pour (...)

1er octobre 2021

Revue de presse juridique territoriale & associative

Septembre 2021

1er octobre 2021

Coproduction et participation citoyenne : trois points de vigilance à garder en tête

Dernière mise à jour le 01/10/2021

Les initiatives de participation citoyenne et de coproduction foisonnent pour redonner du sens à l’action citoyenne et tendre vers une meilleure efficience des services publics. Attention, dans l’enthousiasme, à ne pas occulter les questions juridiques et de responsabilités. [1] 💥A (...)

22 septembre 2021

Carte officielle du maire et des adjoints : enfin du concret !

Dernière mise à jour le 22 /09/2021

Les maires et adjoints doivent être destinataires d’une carte d’identité tricolore. En principe dès leur désignation... Du moins en théorie. Il y a désormais du nouveau : l’Etat prend en charge l’intégralité du coût selon un modèle standardisé et uniformisé. Un portail numérique opérationnel est mis à la (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Aire de jeu > Chute d’un enfant > Responsabilité de la commune > Conditions

Chute d’un enfant d’une structure de jeu à l’école sur le temps périscolaire : la responsabilité de la commune peut-elle être recherchée alors que le taux d’encadrement et la surveillance des enfants étaient adaptés ? Potentiellement oui. La responsabilité de la commune peut en effet être recherchée sur (...)