Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

mercredi 18 septembre 2019

Retrouvez une sélection de textes parus au Journal officiel et de questions parlementaires intéressant les collectivités territoriales et les associations.

17 octobre 2019

Campagne électorale et réseaux sociaux : e-réputation, e-communication, e-déontologie

Pantin, le 17 octobre 2019

L’Observatoire SMACL organise, en partenariat avec le CNFPT et les associations d’élus et de fonctionnaires territoriaux, sa 18e journée d’étude au CIG petite couronne à Pantin le jeudi 17 octobre 2019. Au programme cette année "Campagne électorale et réseaux sociaux", une édition placée sous le signe (...)

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30 septembre 2019

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.

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13 septembre 2019

Harcèlement : les conseils de Me LANDOT

La procédure à suivre pour les victimes de harcèlement peut ressembler parfois au parcours du combattant. Pour la collectivité employeur, il n’est également pas aisé de savoir quelle attitude adopter. Me Eric LANDOT, du Cabinet LANDOT et associés, a accepté de nous faire part de ses (...)

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6 août 2019

Revue de presse juridique territoriale et associative

Juillet 2019

Associations | Contrats et marchés publics | Construction | Dommages de travaux publics | Domaine public | Droit civil | Droit social | Finances publiques | Fonction publique | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Responsabilité pénale | Service public | (...)

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29 juillet 2019

Repérage de l’amiante avant travaux : des obligations renforcées

Si l’utilisation de l’amiante est prohibée en France depuis 1997 (décret n°96-1133 du 24 décembre 1996), ce matériau reste présent dans de nombreux bâtiments, y compris publics, et continue de poser de sérieux problèmes de santé, notamment à l’occasion de travaux sur des bâtiments amiantés. Un arrêté du (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Chaussée dégradée et deux roues - Absence de défaut d’entretien - Faute de la victime

Une commune est-elle systématiquement responsable quand un conducteur de deux roues chute en raison de l’état dégradé de la chaussée ?

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