Retrouvez une sélection de textes parus au Journal officiel et de questions parlementaires intéressant les collectivités territoriales et les associations.
28 février 2020
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.28 février 2020
Baromètre 2019 du risque pénal public local
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux
Commandez ou télécharger gratuitement le dernier rapport annuel de l’Observatoire. Pour tout savoir sur la réalité du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.28 février 2020
Revue de presse juridique territoriale et associative
Février 2020
Associations | Biens et domaines | Collectivités territoriales | Commande publique | Concours et examen | Construction | Contentieux et procédures | Données publiques | Droit administratif | Élections | Environnement | Finances publiques | Fonction publique | Jurisprudence | Logement et Habitat | (...)28 février 2020
Obligations déclaratives de fin de mandat : attention à la deadline !
Les maires des communes de plus de 20 000 habitants et les adjoints au maire des communes de plus de 100 000 habitants ont jusqu’au 29 février pour adresser à la HATVP leur déclaration de patrimoine de fin de mandat. Les présidents d’EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et les (...)
13 février 2020
Campagne électorale et réseaux sociaux : e-réputation, e-communication, e-déontologie
