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Actualité

Covid-19 : conduite à tenir si un agent est cas contact & responsabilités de l’employeur

Dernière mise à jour : 22/01/2021
Dans le prolongement de la publication du décret suspendant le jour de carence dans la fonction publique, la direction générale des collectivités locales (DGCL), a publié une note d’information le 12 janvier précisant la conduite à tenir concernant la prise en charge des agents territoriaux « cas (...)

Police de l’habitat : les nouveaux pouvoirs du maire depuis le 1er janvier 2021

Dernière mise à jour : le 12 janvier 2021
Depuis le 1er janvier 2021, le maire dispose de nouvelles prérogatives en cas de risques pour la sécurité des occupants des logements. L’ordonnance du 16 septembre 2020 a été complétée par le décret du 24 décembre 2020 relatif à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et (...)

Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux : le rapport 2020 est en ligne

Retrouvez les derniers chiffres de l’Observatoire SMACL sur la responsabilité pénale des acteurs publics locaux. Cette année notre rapport a été repensé pour tendre vers plus de pédagogie et donner plus de place aux retours d’expérience. A télécharger, à consulter et à relayer sans modération ! (...)

Revue de presse juridique territoriale & associative

Décembre 2020
Associations | Catastrophes naturelles | Conseil municipal | Construction & garantie décennale | Contentieux & procédures | Elections | Finances publiques | Fonction publique | Intercommunalité & organisation territoriale | Marchés publics & contrats | Pouvoirs de police | (...)

Covid-19 : le sort des arrêtés municipaux devant la justice (tableau de synthèse)

Dernière mise à jour : 04/01/2021
De nombreux maires ont pris des arrêtés municipaux pour limiter les risques de contamination par le covid-19 sur leur commune. Plusieurs arrêtés ont fait l’objet d’un référé-liberté. Certains d’entre eux ont été suspendus, d’autres maintenus. Nous vous proposons ici un tableau synthétique pour vous permettre (...)
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