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Articles

Lutte contre les squats : un régime de protection renforcé

Dernière mise à jour le 20/09/2023
Publiée au cœur de l’été la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (loi du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat ») vise à : 👉 mieux réprimer le squat ; 👉 sécuriser les rapports locatifs ; 👉 renforcer l’accompagnement des locataires en difficulté. Tour (...)

Commande publique : comment réussir la transition écologique ?

Par Me Vincent CORNELOUP, avocat associé, Léa HORTANCE et Joao CARVALHO de SANTANA, avocats
Face aux enjeux environnementaux cruciaux auxquels nous sommes confrontés, la commande publique est un outil à ne pas négliger pour réussir la transition écologique. Il faut en effet garder à l’esprit qu’elle représente environ 10% du PIB et que l’achat public est source d’exemples pour les (...)

Reconstruction après les émeutes : quelles dérogations pour accélérer les réparations ?

Dernière mise à jour le 6 septembre 2023
Le législateur est intervenu pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments détruits ou dégradés pendant les émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet. La loi du 25 juillet autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures visant à adapter les règles applicables (...)

Prévention des feux de forêts : des OLD renforcées

Dernière mise à jour le 17 août 2023
Les mégas-feux qui ont frappé le Sud-Ouest pendant l’été 2022 ont conduit les pouvoirs publics à durcir la réglementation notamment en ce qui concerne les obligations légales de débroussaillement. C’est l’objet de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte (...)

Violences urbaines : élus locaux et agents du service public en 1ère ligne

Dernière mise à jour le 7 juillet 2023
Les collectivités territoriales ont été sévèrement touchées par les violences urbaines consécutives à la mort tragique du jeune Nahel. Une nouvelle fois les élus locaux et les agents du service public se sont retrouvés en première ligne. Ils ont pour certains été victimes de violences ou de (...)
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