Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Un guide téléchargeable gratuitement pour vous aider à adopter les bonnes pratiques dès le début et tout au long de votre mandat

La toute première obligation du maire sitôt après son élection et celle des adjoints ? Lire et remettre la charte de l’élu local. Non pour la ranger aussitôt dans un tiroir mais pour la respecter et la mettre en œuvre tout au long du mandat. SMACL Assurances vous propose un mode d’emploi et des (...)

Certains procéduriers ne manquent pas d’inspiration pour tenter de rechercher la responsabilité du maire, celle de ses adjoints et/ou de la collectivité. Pas toujours avec succès... Les intéressés voudront bien nous excuser d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas (...)

Dernière mise à jour : le 26 mai 2020

Même si elle n’est pas obligatoire, l’assurance personnelle des élus est vivement recommandée. Certains points méritent une vigilance toute particulière. [1]

Dernière mise à jour : 23 juillet 2020

De nombreux maires ont pris des arrêtés municipaux pour limiter les risques de contamination par le covid-19 sur leur commune. Plusieurs arrêtés ont fait l’objet d’un référé-liberté. Certains d’entre eux ont été suspendus, d’autres maintenus. Nous vous proposons ici un tableau synthétique pour vous permettre (...)

Dernière mise à jour le : 28 juillet 2020

Depuis la sortie de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles règles s’appliquent. Elles sont précisées dans un décret du 10 juillet 2020 dont nous vous présentons les grandes lignes. [3]