Actualité

L’équipe de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! ✨Nous vous souhaitons tout particulièrement de ne pas venir alimenter nos statistiques et, à cet effet, de poursuivre l’approfondissement de vos politiques de (…)

En attendant la parution des actes au JCPA, retrouvez une synthèse illustrée et le replay de cette 23ème édition qui a réuni 400 participants intéressés par la problématique des enjeux assurantiels et de gestion des risques des collectivités. La 23ème édition du colloque de l’Observatoire (…)

L’équipe de l’Observatoire SMACL vous souhaite de très bonnes fêtes. Pour vous remerciez de votre fidélité découvrez le top 5 de vos articles préférés au cours de cette année 2024 qui a encore été riche en actualités juridiques. 1. Extinction de l’éclairage public : quelles responsabilités (…)

Les enlèvements des panneaux d’entrée d’agglomération peuvent-ils engager la responsabilité des collectivités ? Lors du mouvement de colère des agriculteurs, les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération de nombreuses communes de France ont été mis à l’envers. Dernièrement, ils ont (…)

Que ce soit sur le lieu de travail à l’occasion de pots, ou lors de fêtes organisées par la commune ou des associations, la consommation excessive d’alcool peut conduire à de graves accidents. Qui est responsable ? 7 questions-réponses à partir d’exemples concrets tirés de la jurisprudence. (…)