Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Actualité

Actualité

22 janvier 2021

Covid-19 : conduite à tenir si un agent est cas contact & responsabilités de l’employeur

Dernière mise à jour : 22/01/2021

Dans le prolongement de la publication du décret suspendant le jour de carence dans la fonction publique, la direction générale des collectivités locales (DGCL), a publié une note d’information le 12 janvier précisant la conduite à tenir concernant la prise en charge des agents territoriaux « cas (...)

12 janvier 2021

Police de l’habitat : les nouveaux pouvoirs du maire depuis le 1er janvier 2021

Dernière mise à jour : le 12 janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, le maire dispose de nouvelles prérogatives en cas de risques pour la sécurité des occupants des logements. L’ordonnance du 16 septembre 2020 a été complétée par le décret du 24 décembre 2020 relatif à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et (...)

6 janvier 2021

Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux : le rapport 2020 est en ligne

Retrouvez les derniers chiffres de l’Observatoire SMACL sur la responsabilité pénale des acteurs publics locaux. Cette année notre rapport a été repensé pour tendre vers plus de pédagogie et donner plus de place aux retours d’expérience. A télécharger, à consulter et à relayer sans modération ! (...)

6 janvier 2021

Revue de presse juridique territoriale & associative

Décembre 2020

15 décembre 2020

Covid-19 : le sort des arrêtés municipaux devant la justice (tableau de synthèse)

Dernière mise à jour : 04/01/2021

De nombreux maires ont pris des arrêtés municipaux pour limiter les risques de contamination par le covid-19 sur leur commune. Plusieurs arrêtés ont fait l’objet d’un référé-liberté. Certains d’entre eux ont été suspendus, d’autres maintenus. Nous vous proposons ici un tableau synthétique pour vous permettre (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Avenant > Contestation par un tiers > Application de l’arrêt "Tarn-et-Garonne"

Un tiers à un contrat peut-il contester la signature d’un avenant à un marché public (ou à une DSP) conformément à la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ? Oui si l’avenant a été signé postérieurement à l’arrêt "Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014, et ce même si cet avenant modifie un contrat signé avant cette (...)