Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Actualité

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Articles

19 janvier 2022

Les chiffres clés de la reponsabilité pénale des élus locaux et hit parade des mauvaises excuses

Dernière mise à jour le 19 janvier 2022

Chaque année, la sortie de notre rapport sur le risque pénal des acteurs publics locaux est l’occasion de dresser une cartographie des risques auxquels sont exposés les élus locaux, les fonctionnaires territoriaux et les collectivités territoriales. Découvrez les principaux enseignements et en bonus (...)

12 janvier 2022

Parrainage des candidats à l’élection présidentielle : quelles sont les règles ?

Dernière mise à jour le 12 janvier 2022

Comme à chaque élection présidentielle, les règles relatives au parrainage des candidats par les élus locaux font débat. Les prochaines élections (10 et 24 avril 2022) ne font pas exception à la règle. Une récente circulaire précise le cadre juridique applicable. Nous vous en présentons les grandes lignes (...)

7 janvier 2022

Loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles : tour d’horizon des principales nouveautés

Dernière mise à jour le 7 janvier 2022

Parmi les nombreux textes adoptés en fin d’année 2021, la loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles réforme certains aspects du régime « catnat » créé en 1982 (Loi n°82-600 du 13 juillet 1982). Avec des impacts pour les collectivités. Tour d’horizon des (...)

10 décembre 2021

Gestion de crise : les nouvelles obligations des communes depuis la "loi Matras"

Dernière mise à jour le 9 décembre 2021

La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (dite loi Matras) impose aussi de nouvelles obligations aux communes dans la gestion de crise. Tour d’horizon de ce qui (...)

3 décembre 2021

Procès-verbaux des séances du conseil municipal : ce qui va changer en 2022

Dernière mise à jour le 3 décembre 2021

L’ordonnance du 7 octobre 2021 réforme les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Son article 1er est relatif aux procès verbaux des assemblées délibérantes. Ce qui va changer. [1] La loi Engagement et (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Conseil municipal > Présentation du pass sanitaire

Un maire peut-il, au titre de son pouvoir de police, exiger des élus la présentation du passe sanitaire pour pouvoir participer au conseil municipal ? Non, répond le juge des référés, rappelant qu’un maire ne peut faire usage de son pouvoir de police générale pour édicter des mesures de lutte contre (...)