Retrouvez une sélection de textes parus au Journal officiel et de questions parlementaires intéressant les collectivités territoriales et les associations.
31 janvier 2020
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.30 janvier 2020
Baromètre 2019 du risque pénal public local
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux
Commandez ou télécharger gratuitement le dernier rapport annuel de l’Observatoire. Pour tout savoir sur la réalité du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.27 janvier 2020
Loi engagement et proximité : guide pratique et zoom sur la nouvelle obligation d’assurance des communes
Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » a pour ambition de « revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie ». Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales publie un guide pratique et une synthèse des (...)
17 janvier 2020
Revue de presse juridique territoriale et associative
Décembre 2019
Associations | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Domaine public | Elections | Environnement | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Protection des données | Service public | (...)8 janvier 2020
Bonne année 2020
L’Observatoire SMACL vous présente ses meilleurs voeux en cette année électorale et vous donne rendez-vous le mardi 13 octobre 2020 pour sa traditionnelle journée d’étude !