Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

mercredi 21 août 2019

Retrouvez une sélection de textes parus au Journal officiel et de questions parlementaires intéressant les collectivités territoriales et les associations.

31 août 2019

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.

suite >>

6 août 2019

Revue de presse juridique territoriale et associative

Juillet 2019

Associations | Contrats et marchés publics | Construction | Dommages de travaux publics | Domaine public | Droit civil | Droit social | Finances publiques | Fonction publique | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Responsabilité pénale | Service public | (...)

suite >>

29 juillet 2019

Repérage de l’amiante avant travaux : des obligations renforcées

Si l’utilisation de l’amiante est prohibée en France depuis 1997 (décret n°96-1133 du 24 décembre 1996), ce matériau reste présent dans de nombreux bâtiments, y compris publics, et continue de poser de sérieux problèmes de santé, notamment à l’occasion de travaux sur des bâtiments amiantés. Un arrêté du (...)

suite >>

29 juillet 2019

Revue de presse juridique territoriale et associative

Juin 2019

Associations | Contrats et marchés publics | Dommages de travaux publics | Elections | Fonction publique | Laïcité | Modes alternatifs de règlement des litiges | Pouvoirs de police | Service public | Responsabilité pénale | Statut de l’élu | (...)

suite >>

23 juillet 2019

Facturation électronique dans la commande publique

Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique

Le décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 codifie dans le code de la commande publique le décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif à la facturation électronique. Il achève également la transposition de la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la (...)

suite >>

QUESTIONS ET VEILLE

Conflits d’intérêts ponctuels - Principes de la commande publique - Cumul d’infractions

1° Des liens d’affaires ponctuels entretenus par un élu avec un candidat via une société tierce au marché, suffisent-ils à jeter un soupçon de partialité sur l’attribution du marché ?

2° La violation des grands principes de la commande publique suffit-elle à caractériser un délit de favoritisme même si la preuve d’un manquement à une règle particulière n’est pas rapportée ?

3° Les délits de favoritisme et de prise illégale d’intérêts peuvent-il être cumulativement retenus pour un même marché public ?

... Suite

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger