Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Actualité

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Articles

7 décembre 2022

Référent déontologue des élus locaux : le décret d’application est (enfin !) paru

Dernière mise à jour le 7 décembre 2022

Depuis la loi 3DS du 21 février 2022 tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local. Le décret d’application vient enfin de paraître ! Alors que les collectivités ont (...)

1er décembre 2022

Extinction de l’éclairage public : quelles responsabilités pour les collectivités en cas d’accident ?

Dernière mise à jour le 01/12/2022

Les enjeux écologiques et économiques conduisent les collectivités à réduire les périodes d’éclairage nocturne de la voie publique. Avec des impacts possibles sur la sécurité des usagers et donc de potentielles recherches en responsabilité des collectivités. Quelles sont les règles et comment (...)

10 novembre 2022

Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts : le replay !

Dernière mise à jour : 10/11/2022

Vous n’avez pu assister à notre 21è colloque consacré aux conflits d’intérêts ? Pas de panique le replay est disponible ! A consommer sans modération avec des analyses d’experts, des témoignages d’élus locaux et de territoriaux, des partages d’expérience et des conseils pratiques de prévention ! Le replay (...)

4 novembre 2022

Elus agressés, une proposition de loi sénatoriale déposée

Dernière mise à jour le 04/11/2022

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les agressions physiques contre les élus ont augmenté de 47% sur les onze premiers mois de 2021, par rapport à la même période l’année précédente. Une proposition de loi sénatoriale vise à permettre aux associations nationales d’élus de se constituer partie (...)

21 octobre 2022

Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts

Synthèse et replay du 21è colloque de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale par Séverine Bellina (membre du réseau Service public)

En attendant la parution des actes (1er trimestre 2023), retrouvez la synthèse et le replay du 21e colloque de l’Observatoire SMACL consacré aux collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts. Avec en prime quelques dessins savoureux de Jean Duverdier. Les collectivités locales face aux (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Indications GPS > Accident > Responsabilités

Engagé sur une esplanade piétonne après avoir mal interprété les indications de son GPS un automobiliste chute dans un ravin et... recherche la responsabilité de la collectivité ! Celle-ci peut-elle se voir reprocher un défaut de signalisation ? Non estime le tribunal administratif de Marseille qui (...)