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de la vie territoriale & associative

Actualité

Objectif ZAN : échéances, textes applicables et points de vigilance

Dernière mise à jour le 29 février 2024
L’artificialisation des sols est la première cause de l’érosion de la biodiversité. Afin de préserver les sols la France va devoir réduire de moitié la consommation d’espace naturel, agricole ou forestier (ENAF) dans les dix prochaines années (2021-2031). Et l’objectif ultime est l’arrêt, en (...)

30 ans !

Par le Professeur Yves Mayaud, Université Paris-Panthéon-Assas
La réforme du Code pénal (entrée en vigueur le 1er mars 1994) fête ses 30 ans. A cette occasion nous avons donné carte blanche au professeur Yves MAYAUD qui annote le Code pénal aux éditions Dalloz. Il a gracieusement accepté de rédiger une contribution. Un grand merci à lui. Il y aborde des (...)

Dépôts sauvages d’ordures : les pouvoirs du maire

Dernière mise à jour : 16/02/2024
Les pouvoirs du maire pour lutter contre les dépôts sauvages sont régulièrement renforcés et la jurisprudence apporte des éclaircissements intéressants. Le point sous forme de FAQ. Que faire en cas de découverte d’un dépôt sauvage ? Il faut constater l’infraction en dressant (...)

Risque sécheresse-réhydratation des sols : les précisions apportées par le décret d’application du 5 février 2024 à l’ordonnance du 8 février 2023 

Dernière mise à jour le 9 février 2024
L’ordonnance du 8 février 2023 contient plusieurs dispositions dont les effets doivent permettre d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant les désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels (...)

Responsabilité pénale des acteurs publics locaux : le rapport annuel 2023 est en ligne !

Dernière mise à jour le 1er février 2024
Vous l’attendiez avec impatience, le rapport annuel 2023 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est en ligne. Luc Brunet vous en dévoile les grandes tendances. Comment sont calculés ces chiffres ? Nous disposons de trois sources complémentaires : les contentieux (...)
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