Actualité

Les enlèvements des panneaux d’entrée d’agglomération peuvent-ils engager la responsabilité des collectivités ? Lors du mouvement de colère des agriculteurs, les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération de nombreuses communes de France ont été mis à l’envers. Dernièrement, ils ont (…)

En attendant la parution des actes au JCPA, retrouvez une synthèse illustrée et le replay de cette 23ème édition qui a réuni 400 participants intéressés par la problématique des enjeux assurantiels et de gestion des risques des collectivités. La 23ème édition du colloque de l’Observatoire (…)

Que ce soit sur le lieu de travail à l’occasion de pots, ou lors de fêtes organisées par la commune ou des associations, la consommation excessive d’alcool peut conduire à de graves accidents. Qui est responsable ? 7 questions-réponses à partir d’exemples concrets tirés de la jurisprudence. (…)

Partenaire fidèle de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales nous a aimablement autorisés à reproduire l’analyse du rapport Dagès / Chrétien par Fabrice Ribet et Héloïse Crépel publiée dans le numéro 40 du 7 (…)

En prélude au 23e colloque de l’Observatoire du 6 novembre 2024, trois intervenants ont accepté de répondre aux questions de SMACL Infos histoire de vous mettre en appétit. Transférer une compétence, est-ce transférer les contentieux ? Oui, mais uniquement pour les contentieux futurs, (…)