Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Actualité

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Articles

23 mars 2023

Loi d’accélération sur les énergies renouvelables : nouvelles prérogatives des collectivités territoriales

Dernière mise à jour le 22 mars 2023

Dans un contexte de lutte contre le dérèglement climatique et de guerre en Ukraine, avec ses conséquences sur les circuits d’approvisionnement des produits énergétiques, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 vise à accélérer la production des énergies renouvelables. Les collectivités territoriales sont (...)

17 mars 2023

Intrusions sur des sites dangereux : quelles responsabilités pour les élus et les collectivités en cas d’accident ?

Dernière mise à jour le 17 mars 2023

Les intrusions dans des ouvrages publics ou sur des sites dangereux peuvent conduire à des accidents dramatiques. La collectivité peut-elle engager sa responsabilité ? Qu’en est-il de la responsabilité pénale des élus ? La responsabilité administrative : la faute de la victime comme cause (...)

2 mars 2023

Risque sécheresse-réhydratation des sols : quelle prise en charge suite à la publication de l’ordonnance du 8 février 2023 ?

Dernière mise à jour le 2 mars 2023

Prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi 3DS (loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale) l’ordonnance du 8 février 2023 contient plusieurs dispositions dont les effets doivent permettre (...)

2 mars 2023

Le baromètre 2022 du risque pénal public local est en ligne : les chiffres clés

Dernière mise à jour le 2 mars 2023

Le rapport annuel 2022 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est en ligne ! Découvrez les chiffres clés de la responsabilité pénale des acteurs publics locaux sous forme d’interview de Luc Brunet et téléchargez le rapport complet. Non pour jouer à se faire peur, mais pour mieux (...)

23 février 2023

Attention aux bricolages électriques lors des fêtes et manifestations !

Dernière mise à jour le 23/02/2023

Plusieurs accidents ont eu lieu lors de fêtes et manifestations à cause de branchements électriques mal sécurisés ou anarchiques. Avec de lourdes conséquences. Trois cas vous sont ici décortiqués pour vous permettre de dégager des axes de prévention. 🔶 Tribunal correctionnel de Cahors, 16 février (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Stationnement gênant > Responsabilité

Stationnement gênant devant une entrée d’immeuble : la commune peut-elle être responsable si le maire a refusé de rétablir une ancienne signalisation supprimée lors de travaux de réfection de la voirie ? Non répond le tribunal administratif de Nantes dès lors que le maire a mis en œuvre d’autres (...)