Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Actualité

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Articles

19 novembre 2021

Crise sanitaire et 5è vague : ce qu’il faut retenir de la loi du 10 novembre 2021 en sept points

Dernière mise à jour le 25 novembre 2021

A l’heure où l’Europe fait face à une 5è vague de covid-19, la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités territoriales. Petit tour d’horizon des 7 principaux points à retenir. [1] 1. Prolongation (...)

8 novembre 2021

Publicité et enseignes : les pouvoirs du maire renforcés

Dernière mise à jour : le 8 novembre 2021

À l’heure de la COP26 retour sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résiliation face à ses effets (Loi Climat n°2021-1104 du 24 août 2021) qui contient différentes dispositions intéressant les collectivités. Parmi celles-ci l’une d’elles concerne la (...)

13 octobre 2021

Cyberattaques : quelles responsabilités pour les collectivités, les agents et les élus ?

Dernière mise à jour : 13/10/2021

Pas un jour sans que la presse ne se fasse l’écho d’une cyberattaque contre une collectivité territoriale. Avec de lourds impacts en termes de continuité du service public et des dommages qui peuvent être irréversibles. Mais qu’en est-il des responsabilités ? Si les pirates sont les premiers (...)

8 octobre 2021

Modalités de prise en charge par la commune et de remboursement par l’Etat des frais de garde d’enfants et d’assistance à domicile des personnes dépendantes des conseillers municipaux

Dernière mise à jour le 8/10/2021

Le 6 octobre c’était la journée nationale des aidants. L’occasion de revenir sur un volet de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui a rendu obligatoire la prise en charge par les communes des frais de garde des enfants et d’assistance des personnes dont les élus ont la charge pour (...)

1er octobre 2021

Revue de presse juridique territoriale & associative

Septembre 2021

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Domaine privé > Vente > Retrait > Conditions

Une commune peut-elle revenir sur la vente d’une parcelle de son domaine privé à un particulier dans le délai de quatre mois suivant la délibération ? Uniquement si la délibération est illégale. En effet la délibération d’un conseil municipal autorisant, décidant ou approuvant la cession d’un bien de (...)