Retrouvez une sélection de textes parus au Journal officiel et de questions parlementaires intéressant les collectivités territoriales et les associations.
31 août 2019
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.6 août 2019
Revue de presse juridique territoriale et associative
Juillet 2019
Associations | Contrats et marchés publics | Construction | Dommages de travaux publics | Domaine public | Droit civil | Droit social | Finances publiques | Fonction publique | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Responsabilité pénale | Service public | (...)29 juillet 2019
Repérage de l’amiante avant travaux : des obligations renforcées
Si l’utilisation de l’amiante est prohibée en France depuis 1997 (décret n°96-1133 du 24 décembre 1996), ce matériau reste présent dans de nombreux bâtiments, y compris publics, et continue de poser de sérieux problèmes de santé, notamment à l’occasion de travaux sur des bâtiments amiantés. Un arrêté du (...)
29 juillet 2019
Revue de presse juridique territoriale et associative
Juin 2019
Associations | Contrats et marchés publics | Dommages de travaux publics | Elections | Fonction publique | Laïcité | Modes alternatifs de règlement des litiges | Pouvoirs de police | Service public | Responsabilité pénale | Statut de l’élu | (...)23 juillet 2019
Facturation électronique dans la commande publique
