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Mieux vaut en rire

Évidemment, pour les intéressés, il n’y a pas de quoi rire... Ils voudront donc bien nous pardonner d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas moins savoureuses.

Spoiler alert : un banc public est conçu pour s’assoir !

Cour administrative d’appel de Marseille, 20 octobre 2023 : n°22MA02411
Un usager qui, en montant debout sur un banc public, se blesse au visage avec une latte descellée par un effet levier peut-il rechercher la responsabilité de la commune ? Potentiellement oui, la responsabilité de la commune pouvant être engagée pour défaut d’entretien normal si la (...)

Protection des haies et préservation du patrimoine : un enjeu de... salubrité publique !

Dernière mise à jour le 7 avril 2023
La Ligue de protection des oiseeaux (LPO) recommande de ne plus tailler les haies ni d’élaguer les arbres entre mi-mars et fin août afin que les oiseaux puissent nidifier en paix. Mais la préservation des haies peut présenter d’autres avantages insoupçonnés... Cette riveraine de toilettes (...)

Pouvoir de police du maire : jusque dans la chambre à coucher ?

Dernière mise à jour le 31 janvier 2023
Le maire doit faire cesser les troubles de voisinage sous peine d’engager la responsabilité de la collectivité. Y compris lorsque les bruits proviennent de la chambre à coucher de voisins pas assez discrets ? [1] Au titre de son pouvoir de police (article L2212-2 du CGCT) le maire (...)

Suivre les indications de son GPS ne dispense pas de faire preuve de bon sens...

Tribunal administratif de Marseille, 14 octobre 2022 : n°2009371
Engagé sur une esplanade piétonne après avoir mal interprété les indications de son GPS un automobiliste chute dans un ravin et... recherche la responsabilité de la collectivité ! Celle-ci peut-elle se voir reprocher un défaut de signalisation ? Non estime le tribunal administratif de (...)

Interdiction de neiger !

Pour limiter les mécontentements des usagers de la route en hiver, un maire d’une commune de l’Ain a trouvé la solution : il pris un arrêté de police interdisant à la neige de tomber sur sa commune... Le tracteur de cette commune de l’Ain (moins de 800 habitants) est tombé en panne. Après (...)
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