Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Mieux vaut en rire

mercredi 11 décembre 2019

Évidemment, pour les intéressés, il n’y a pas de quoi rire... Ils voudront donc bien nous pardonner d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas moins savoureuses.

14 juin 2019

Pouvoir de police du maire et terrain de pétanque : savoir ne pas se mettre en boule...

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 12 avril 2019, n°17BX02499 17BX02500

Du chant du coq aux cloches des églises, les maires sont souvent sollicités au titre de leur pouvoir de police pour faire cesser des bruits jugés incommodants... Y compris ceux occasionnés par les boules de pétanque sur la place du village (...)

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4 mars 2019

Le mystérieux article 591 de l’ordonnance relative à la circulation routière et la théorie de la bouse de vache

Tribunal d’instance de X, décembre 2018

Attention parquet glissant : quand un mystérieux article 591 d’une ordonnance relative à la circulation routière provoque une sortie de route juridique...

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4 juin 2018

Pots de départ : attention aux dérapages incontrôlés en présence de ses supérieurs hiérarchiques

Cour administrative d’appel de Paris, 21 février 2018, N° 16PA03007

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Mais pas que... Ça peut l’être aussi pour sa carrière. Ce fonctionnaire l’a appris à ses dépens lors d’un pot de départ auquel participaient ses supérieurs... [1]

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2 janvier 2018

Fonctionnaire sanctionné disciplinairement pour... être venu travailler !

Cour administrative d’appel de Lyon, 24 octobre 2017, N° 16LY00300

Avis, avis : venir au travail un jour de repos constitue une faute disciplinaire !

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27 janvier 2017

Excès de vitesse en luge hors pistes : le maire n’est pas responsable des mauvaises chutes !

Cour administrative d’appel de Lyon, 29 septembre 2016, N° 14LY03971

Non le maire n’est pas responsable d’une mauvaise chute en luge sur... un chemin réservé aux piétons !

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QUESTIONS ET VEILLE

Circulaire non publiée sur le site dédié - Abrogation automatique - Conditions

Les circulaires non publiées sur le site internet dédié relevant du 1er ministre sont-elles automatiquement réputées comme ayant été abrogées ?

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