Mieux vaut en rire
Évidemment, pour les intéressés, il n’y a pas de quoi rire... Ils voudront donc bien nous pardonner d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas moins savoureuses.
30 novembre 2023
![](local/cache-vignettes/L200xH141/banc_public-2465b.jpg?1710414312)
Cour administrative d’appel de Marseille, 20 octobre 2023 : n°22MA02411
Un usager qui, en montant debout sur un banc public, se blesse au visage avec une latte descellée par un effet levier peut-il rechercher la responsabilité de la commune ?
Potentiellement oui, la responsabilité de la commune pouvant être engagée pour défaut d’entretien normal si la commune ne (…)
7 avril 2023
![](local/cache-vignettes/L200xH157/arton9359-c0051.jpg?1710414312)
Dernière mise à jour le 7 avril 2023
La Ligue de protection des oiseaux (LPO) recommande de ne plus tailler les haies ni d’élaguer les arbres entre mi-mars et fin août afin que les oiseaux puissent nidifier en paix. Mais la préservation des haies peut présenter d’autres avantages insoupçonnés...
Cette riveraine de toilettes (…)
31 janvier 2023
![](local/cache-vignettes/L200xH141/arton9319-a7be6.jpg?1710414312)
Dernière mise à jour le 31 janvier 2023
Le maire doit faire cesser les troubles de voisinage sous peine d’engager la responsabilité de la collectivité. Y compris lorsque les bruits proviennent de la chambre à coucher de voisins pas assez discrets ?
[1]
Au titre de son pouvoir de police (article L2212-2 du CGCT) le maire doit (…)
14 octobre 2022
![](local/cache-vignettes/L200xH141/arton9279-e2749.jpg?1710414312)
Tribunal administratif de Marseille, 14 octobre 2022 : n°2009371
Engagé sur une esplanade piétonne après avoir mal interprété les indications de son GPS un automobiliste chute dans un ravin et... recherche la responsabilité de la collectivité ! Celle-ci peut-elle se voir reprocher un défaut de signalisation ?
Non estime le tribunal administratif de (…)
14 décembre 2021
![](local/cache-vignettes/L200xH141/arton9120-58f76.jpg?1710414313)
Pour limiter les mécontentements des usagers de la route en hiver, un maire d’une commune de l’Ain a trouvé la solution : il pris un arrêté de police interdisant à la neige de tomber sur sa commune...
Le tracteur de cette commune de l’Ain (moins de 800 habitants) est tombé en panne. Après (…)
Précédent | Suivant