Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Mieux vaut en rire

Évidemment, pour les intéressés, il n’y a pas de quoi rire... Ils voudront donc bien nous pardonner d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas moins savoureuses.

Articles

22 décembre 2020

Droit de circuler pour le Père-Noël malgré la crise sanitaire

Le maire d’une commune des Deux-Sèvres (Aiffres) a pris un arrêté autorisant le Père-Noël, malgré la crise sanitaire, à librement circuler et à stationner pour la livraison des cadeaux. La préfecture exercera-t-elle un référé pour en demander la suspension ? Suspense... L’Observatoire vous souhaite de très (...)

27 août 2020

Une histoire d’urnes

Tribunal administratif de Bastia, 7 juillet 2020, N°2000298

Selon un premier pointage au 27 juillet 2020, transmis au quotidien La Croix par le Conseil d’État, il n’y a pas eu d’inflation du contentieux électoral contrairement à ce que l’on aurait pu penser compte-tenu du contexte sanitaire : 5000 recours ont pour l’heure été introduits, soit peu ou prou (...)

14 juin 2019

Pouvoir de police du maire et terrain de pétanque : savoir ne pas se mettre en boule...

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 12 avril 2019, n°17BX02499 17BX02500

Du chant du coq aux cloches des églises, les maires sont souvent sollicités au titre de leur pouvoir de police pour faire cesser des bruits jugés incommodants... Y compris ceux occasionnés par les boules de pétanque sur la place du village !!! Alors qu’ils vivent dans une petite ville calme, un (...)

4 mars 2019

Le mystérieux article 591 de l’ordonnance relative à la circulation routière et la théorie de la bouse de vache

Tribunal d’instance de X, décembre 2018

Attention parquet glissant : quand un mystérieux article 591 d’une ordonnance relative à la circulation routière provoque une sortie de route juridique... Une commune (moins de 2000 habitants) demande en vain à un agriculteur de nettoyer la chaussée après le passage régulier de ses engins agricoles (...)

4 juin 2018

Pots de départ : attention aux dérapages incontrôlés en présence de ses supérieurs hiérarchiques

Cour administrative d’appel de Paris, 21 février 2018, N° 16PA03007

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Mais pas que... Ça peut l’être aussi pour sa carrière. Ce fonctionnaire l’a appris à ses dépens lors d’un pot de départ auquel participaient ses supérieurs... A l’occasion d’un pot de départ d’une collègue, un fonctionnaire boit plus que de mesure. En état (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Travaux de voirie > Mauvais écoulement des eaux pluviales > Responsabilités de la commune

Écoulement anormal d’eaux pluviales sur une propriété privée consécutivement à des travaux de voirie : la commune peut-elle engager sa responsabilité même si elle n’a pas commis de faute ? Oui : le maître d’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il (...)