Évidemment, pour les intéressés, il n’y a pas de quoi rire... Ils voudront donc bien nous pardonner d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas moins savoureuses.
14 juin 2019
Pouvoir de police du maire et terrain de pétanque : savoir ne pas se mettre en boule...
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 12 avril 2019, n°17BX02499 17BX02500
Du chant du coq aux cloches des églises, les maires sont souvent sollicités au titre de leur pouvoir de police pour faire cesser des bruits jugés incommodants... Y compris ceux occasionnés par les boules de pétanque sur la place du village (...)4 mars 2019
Le mystérieux article 591 de l’ordonnance relative à la circulation routière et la théorie de la bouse de vache
Tribunal d’instance de X, décembre 2018
Attention parquet glissant : quand un mystérieux article 591 d’une ordonnance relative à la circulation routière provoque une sortie de route juridique...4 juin 2018
Pots de départ : attention aux dérapages incontrôlés en présence de ses supérieurs hiérarchiques
Cour administrative d’appel de Paris, 21 février 2018, N° 16PA03007
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Mais pas que... Ça peut l’être aussi pour sa carrière. Ce fonctionnaire l’a appris à ses dépens lors d’un pot de départ auquel participaient ses supérieurs... [1]2 janvier 2018
Fonctionnaire sanctionné disciplinairement pour... être venu travailler !
Cour administrative d’appel de Lyon, 24 octobre 2017, N° 16LY00300
Avis, avis : venir au travail un jour de repos constitue une faute disciplinaire !27 janvier 2017
Excès de vitesse en luge hors pistes : le maire n’est pas responsable des mauvaises chutes !
