Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Mieux vaut en rire

jeudi 13 août 2020

Évidemment, pour les intéressés, il n’y a pas de quoi rire... Ils voudront donc bien nous pardonner d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas moins savoureuses.

7 août 2020

Une histoire d’urnes

Selon un premier pointage au 27 juillet 2020, transmis au quotidien La Croix par le Conseil d’État, il n’y a pas eu d’inflation du contentieux électoral contrairement à ce que l’on aurait pu penser compte-tenu du contexte sanitaire : 5000 recours ont pour l’heure été introduits, soit peu ou prou (...)

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14 juin 2019

Pouvoir de police du maire et terrain de pétanque : savoir ne pas se mettre en boule...

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 12 avril 2019, n°17BX02499 17BX02500

Du chant du coq aux cloches des églises, les maires sont souvent sollicités au titre de leur pouvoir de police pour faire cesser des bruits jugés incommodants... Y compris ceux occasionnés par les boules de pétanque sur la place du village (...)

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4 mars 2019

Le mystérieux article 591 de l’ordonnance relative à la circulation routière et la théorie de la bouse de vache

Tribunal d’instance de X, décembre 2018

Attention parquet glissant : quand un mystérieux article 591 d’une ordonnance relative à la circulation routière provoque une sortie de route juridique...

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4 juin 2018

Pots de départ : attention aux dérapages incontrôlés en présence de ses supérieurs hiérarchiques

Cour administrative d’appel de Paris, 21 février 2018, N° 16PA03007

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Mais pas que... Ça peut l’être aussi pour sa carrière. Ce fonctionnaire l’a appris à ses dépens lors d’un pot de départ auquel participaient ses supérieurs... [2]

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2 janvier 2018

Fonctionnaire sanctionné disciplinairement pour... être venu travailler !

Cour administrative d’appel de Lyon, 24 octobre 2017, N° 16LY00300

Avis, avis : venir au travail un jour de repos constitue une faute disciplinaire !

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QUESTIONS ET VEILLE

Surveillance par drone > Protection des données personnelles

L’usage de drones pour vérifier le respect des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement est-il licite ?

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