
Tribunal administratif de Marseille, 14 octobre 2022 : n°2009371
Engagé sur une esplanade piétonne après avoir mal interprété les indications de son GPS un automobiliste chute dans un ravin et... recherche la responsabilité de la collectivité ! Celle-ci peut-elle se voir reprocher un défaut de signalisation ?
Non estime le tribunal administratif de Marseille qui (...)