Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Mieux vaut en rire

Évidemment, pour les intéressés, il n’y a pas de quoi rire... Ils voudront donc bien nous pardonner d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas moins savoureuses.

Articles

10 avril 2023

Protection des haies et préservation du patrimoine : un enjeu de... salubrité publique !

Dernière mise à jour le 7 avril 2023

La Ligue de protection des oiseeaux (LPO) recommande de ne plus tailler les haies ni d’élaguer les arbres entre mi-mars et fin août afin que les oiseaux puissent nidifier en paix. Mais la préservation des haies peut présenter d’autres avantages insoupçonnés... Cette riveraine de toilettes publiques (...)

31 janvier 2023

Pouvoir de police du maire : jusque dans la chambre à coucher ?

Dernière mise à jour le 31 janvier 2023

Le maire doit faire cesser les troubles de voisinage sous peine d’engager la responsabilité de la collectivité. Y compris lorsque les bruits proviennent de la chambre à coucher de voisins pas assez discrets ? [1] Au titre de son pouvoir de police (article L2212-2 du CGCT) le maire doit « (...)

14 octobre 2022

Suivre les indications de son GPS ne dispense pas de faire preuve de bon sens...

Tribunal administratif de Marseille, 14 octobre 2022 : n°2009371

Engagé sur une esplanade piétonne après avoir mal interprété les indications de son GPS un automobiliste chute dans un ravin et... recherche la responsabilité de la collectivité ! Celle-ci peut-elle se voir reprocher un défaut de signalisation ? Non estime le tribunal administratif de Marseille qui (...)

14 décembre 2021

Interdiction de neiger !

Pour limiter les mécontentements des usagers de la route en hiver, un maire d’une commune de l’Ain a trouvé la solution : il pris un arrêté de police interdisant à la neige de tomber sur sa commune... Le tracteur de cette commune de l’Ain (moins de 800 habitants) est tombé en panne. Après un épisode (...)

22 décembre 2020

Droit de circuler pour le Père-Noël malgré la crise sanitaire

Le maire d’une commune des Deux-Sèvres (Aiffres) a pris un arrêté autorisant le Père-Noël, malgré la crise sanitaire, à librement circuler et à stationner pour la livraison des cadeaux. La préfecture exercera-t-elle un référé pour en demander la suspension ? Suspense... L’Observatoire vous souhaite de très (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Parc public > Dommages causés à une propriété voisine > Responsabilités

Une commune est-elle responsable des dommages causés au dallage d’une piscine par les racines d’arbres centenaires implantés dans un parc communal ? Non tranche la cour administrative d’appel de Toulouse car le propriétaire s’est exposé en connaissance de cause au risque : en effet, à la date à (...)