Mieux vaut en rire

Les questions d’inhumation dans les caveaux familiaux sont parfois délicates. Surtout en cas de remariage... La Voix du Nord s’est fait l’écho d’un contentieux délicat porté devant le tribunal administratif de Lille. Tout commence en 1977, quand Monsieur X achète une concession (…)

Engagé sur une esplanade piétonne après avoir mal interprété les indications de son GPS un automobiliste chute dans un ravin et... recherche la responsabilité de la collectivité ! Celle-ci peut-elle se voir reprocher un défaut de signalisation ? Non estime le juge administratif qui retient la (…)

Un usager qui, en montant debout sur un banc public, se blesse au visage avec une latte descellée par un effet levier peut-il rechercher la responsabilité de la commune ? Potentiellement oui, la responsabilité de la commune pouvant être engagée pour défaut d’entretien normal si la commune ne (…)

La Ligue de protection des oiseaux (LPO) recommande de ne plus tailler les haies ni d’élaguer les arbres entre mi-mars et fin août afin que les oiseaux puissent nidifier en paix. Mais la préservation des haies peut présenter d’autres avantages insoupçonnés... Cette riveraine de toilettes (…)

Le maire doit faire cesser les troubles de voisinage sous peine d’engager la responsabilité de la collectivité. Y compris lorsque les bruits proviennent de la chambre à coucher de voisins pas assez discrets ? Au titre de son pouvoir de police (article L2212-2 du CGCT) le maire doit « réprimer (…)