Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Annexes

mercredi 21 août 2019

Qui sommes-nous ?

Créé en partenariat avec des associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative est un service de SMACL Assurances dédié aux collectivités territoriales et aux associations.

Depuis 1998, l’Observatoire analyse l’évolution des risques juridiques encourus par les collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs personnels, dans l’exercice de leurs fonctions pour être vecteur de prévention par la diffusion d’informations juridiques aux acteurs de la vie territoriale. Par la suite l’Observatoire a étendu son champ d’expertise au secteur associatif.

C’est dans cet esprit que l’Observatoire :

- organise chaque année un colloque relatif à une problématique juridique qui touche les collectivités territoriales ou les associations ;

- publie un rapport annuel présentant les dernières statistiques et jurisprudences pénales concernant les acteurs de la vie territoriale ;

- est régulièrement sollicité, notamment par les associations partenaires, pour animer des journées d’information juridiques à destination des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux ou des responsables associatifs ;

- alimente le présent portail juridique du droit des collectivités territoriales et des associations.


Nous contacter ?

Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale & associative

141 avenue Salvador Allende

79031 Niort Cedex 9

05 49 32 56 18

observatoire@smacl.fr

QUESTIONS ET VEILLE

Imprécisions du cahier des charges - Annulation du marché

La diffusion d’une information incomplète et erronée aux candidats peut-elle caractériser un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence justifiant l’annulation du marché ?

... Suite

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