Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Baromètre

Nombre d’élus et de fonctionnaires poursuivis pénalement, typologie des infractions, issue des procédures judiciaires, ... retrouvez les principaux indicateurs du baromètre de l’Observatoire pour tout savoir sur la réalité du phénomène de la pénalisation de la vie publique locale.

Présentation générale du rapport annuel 2020

📌 Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Sommaire
Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
Zoom sur les manquements au devoir de probité
Zoom sur les atteintes à l’honneur
Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
Zoom sur les atteintes à la confiance
Zoom sur les violences volontaires
Zoom sur les violences involontaires
Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle

Articles

17 décembre 2020

Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret

Baromètre 2020 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes aux libertés et au secret ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes aux libertés publiques et au secret : les infractions de violation du secret (...)

17 décembre 2020

Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle

Baromètre 2020 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes aux bonnes mœurs et à l’intégrité sexuelle : les infractions de (...)

16 décembre 2020

Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Nos derniers chiffres sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux sont en ligne. Quelques précisions importantes sur la méthode de calcul de nos chiffres. Les chiffres de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale sont le fruit de l’analyse : • des (...)

16 décembre 2020

Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme

Baromètre 2020 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à (...)

16 décembre 2020

Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés

Baromètre 2020 du risque pénal public local

Découvrez les évolutions du nombre d’élus poursuivis et condamnés par mandature. 🔸 Entre avril 1995 et juillet 2020 nous avons recensé 4349 poursuites pénales contre des élus locaux. La hausse du nombre de poursuites contre les élus locaux se confirme et la mandature 2014-2020 marque un nouveau (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Travaux de voirie > Mauvais écoulement des eaux pluviales > Responsabilités de la commune

Écoulement anormal d’eaux pluviales sur une propriété privée consécutivement à des travaux de voirie : la commune peut-elle engager sa responsabilité même si elle n’a pas commis de faute ? Oui : le maître d’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il (...)