Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Baromètre

Nombre d’élus et de fonctionnaires poursuivis pénalement, typologie des infractions, issue des procédures judiciaires, ... retrouvez les principaux indicateurs du baromètre de l’Observatoire pour tout savoir sur la réalité du phénomène de la pénalisation de la vie publique locale.

📌 Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Sommaire
Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
Zoom sur les manquements au devoir de probité
Zoom sur les atteintes à l’honneur
Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
Zoom sur les atteintes à la confiance
Zoom sur les violences volontaires
Zoom sur les violences involontaires
Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle

Articles

20 janvier 2022

Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle

Baromètre 2021 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes aux bonnes mœurs et à l’intégrité sexuelle : les infractions de (...)

20 janvier 2022

Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret

Baromètre 2020 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes aux libertés et au secret ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes aux libertés publiques et au secret : les infractions de violation du secret (...)

20 janvier 2022

Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme

Baromètre 2021 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à (...)

20 janvier 2022

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Baromètre 2021 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour les atteintes involontaires à la vie, à l’intégrité physique et à la sécurité d’autrui ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes involontaires à la vie et à (...)

20 janvier 2022

Zoom sur les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité physique

Baromètre 2020 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour violences volontaires ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme violences volontaires : les infractions de violences légères sans incapacité temporaire de travail (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Orages > Accident causé par une plaque d’égout > Théorie de l’impossible

Une communauté de communes peut-elle être responsable de la chute d’un piéton causée par une plaque d’égout qui a été soulevée en raison de forts orages survenus la veille ? Non dès lors que les services de la communauté de communes n’ont pas eu le temps de remettre en place la plaque d’égout, ni de (...)