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Articles

Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret

Baromètre 2020 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes aux libertés et au secret ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes aux libertés publiques et au secret : les infractions de violation du secret (...)

Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle

Baromètre 2020 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes aux bonnes mœurs et à l’intégrité sexuelle : les infractions de (...)

Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Nos derniers chiffres sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux sont en ligne. Quelques précisions importantes sur la méthode de calcul de nos chiffres. Les chiffres de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale sont le fruit de l’analyse : • des (...)

Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme

Baromètre 2020 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à (...)

Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés

Baromètre 2020 du risque pénal public local
Découvrez les évolutions du nombre d’élus poursuivis et condamnés par mandature. 🔸 Entre avril 1995 et juillet 2020 nous avons recensé 4349 poursuites pénales contre des élus locaux. La hausse du nombre de poursuites contre les élus locaux se confirme et la mandature 2014-2020 marque un nouveau (...)
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