Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Baromètre

mercredi 11 décembre 2019

Nombre d’élus et de fonctionnaires poursuivis pénalement, typologie des infractions, issue des procédures judiciaires, ... retrouvez les principaux indicateurs du baromètre de l’Observatoire pour tout savoir sur la réalité du phénomène de la pénalisation de la vie publique locale.

19 novembre 2019

Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées

Baromètre 2019 du risque pénal public local

Découvrez les évolutions du nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées par mandature.

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19 novembre 2019

Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés

Baromètre 2019 du risque pénal public local

Découvrez les évolutions du nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés par mandature.

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19 novembre 2019

Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés

Baromètre 2019 du risque pénal public local

Découvrez les évolutions du nombre d’élus poursuivis et condamnés par mandature.

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14 décembre 2016

Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Nos derniers chiffres sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux sont en ligne. Voici quelques précisions importantes sur la méthode de calcul de nos chiffres.

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