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Articles

Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle

Baromètre 2021 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes aux bonnes mœurs et à l’intégrité sexuelle : les infractions de (...)

Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret

Baromètre 2020 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes aux libertés et au secret ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes aux libertés publiques et au secret : les infractions de violation du secret (...)

Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme

Baromètre 2021 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à (...)

Zoom sur les atteintes involontaires à la vie, à l’intégrité physique et à la sécurité d’autrui

Baromètre 2021 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour les atteintes involontaires à la vie, à l’intégrité physique et à la sécurité d’autrui ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes involontaires à la vie et à (...)

Zoom sur les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité physique

Baromètre 2020 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour violences volontaires ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme violences volontaires : les infractions de violences légères sans incapacité temporaire de travail (...)
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