Nombre d’élus et de fonctionnaires poursuivis pénalement, typologie des infractions, issue des procédures judiciaires, ... retrouvez les principaux indicateurs du baromètre de l’Observatoire pour tout savoir sur la réalité du phénomène de la pénalisation de la vie publique locale.
31 décembre 2019
Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres
Nos derniers chiffres sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux sont en ligne. Voici quelques précisions importantes sur la méthode de calcul de nos chiffres.
31 décembre 2019
Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
Baromètre 2019 du risque pénal public local
Découvrez les évolutions du nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés par mandature.31 décembre 2019
Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
Baromètre 2019 du risque pénal public local
Découvrez les évolutions du nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées par mandature.31 décembre 2019
Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
