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Baromètre

Nombre d’élus et de fonctionnaires poursuivis pénalement, typologie des infractions, issue des procédures judiciaires, ... retrouvez les principaux indicateurs du baromètre de l’Observatoire pour tout savoir sur la réalité du phénomène de la pénalisation de la vie publique locale.

📌 Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Sommaire
 Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
 Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
 Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
 Zoom sur les manquements au devoir de probité
 Zoom sur les atteintes à l’honneur
 Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
 Zoom sur les atteintes à la confiance
 Zoom sur les violences volontaires
 Zoom sur les violences involontaires
 Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
 Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
 Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle

Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés

Baromètre 2023 du risque pénal public local
Découvrez les évolutions du nombre d’élus poursuivis et condamnés par mandature. La barre symbolique des 2000 élus locaux mis en cause par mandature est franchie. D’après nos estimations, un nouveau record devrait être atteint avec plus de 2 300 élus mis en cause sur la mandature (...)

Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés

Baromètre 2023 du risque pénal public local
Découvrez les évolutions du nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés par mandature. L’augmentation du nombre de poursuites pénales contre les fonctionnaires territoriaux entre les mandatures 2008-2014 et 2014-2020 est moins marquée que celle constatée pour les élus (...)

Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées

Baromètre 2023 du risque pénal public local
Découvrez les évolutions du nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées par mandature. Le nombre de poursuites pénales contre les collectivités territoriales ou leurs établissements publics, en qualité de personne morale, suit la même tendance à la hausse que celle (...)

Zoom sur les manquements au devoir de probité imputés aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux

Baromètre 2023 du risque pénal public local
Les manquements au devoir de probité constituent toujours le 1er motif de poursuites et de condamnations des élus locaux comme des fonctionnaires territoriaux. Les poursuites de ce chef contre les élus locaux sont en hausse sur les deux dernières mandatures (+31%), de manière moins marquée (...)

Zoom sur les atteintes à l’honneur imputées aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux

Baromètre 2023 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’honneur ? De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes à l’honneur les infractions de diffamation (publique ou privée) et de dénonciation (...)
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