Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Baromètre

Portail juridique des risques de la vie territoriale & associative

Nombre d’élus et de fonctionnaires poursuivis pénalement, typologie des infractions, issue des procédures judiciaires, ... retrouvez les principaux indicateurs du baromètre de l’Observatoire pour tout savoir sur la réalité du phénomène de la pénalisation de la vie publique locale.

📌 Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres

Sommaire
Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
Zoom sur les manquements au devoir de probité
Zoom sur les atteintes à l’honneur
Zoom sur les atteintes à la dignité et à l’intégrité psychique
Zoom sur les atteintes à la confiance
Zoom sur les violences volontaires
Zoom sur les violences involontaires
Zoom sur les atteintes à l’environnement, au bien-être animal et à l’urbanisme
Zoom sur les atteintes aux libertés et au secret
Zoom sur les atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle

Articles

16 janvier 2023

Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés

Baromètre 2022 du risque pénal public local

Découvrez les évolutions du nombre d’élus poursuivis et condamnés par mandature. 🔸 Entre avril 1995 et juillet 2022 nous avons recensé 5184 poursuites pénales engagées contre des élus locaux. La hausse du nombre de poursuites contre les élus locaux se confirme et la mandature 2014-2020 marque un (...)

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16 janvier 2023

Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés

Baromètre 2022 du risque pénal public local

Découvrez les évolutions du nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés par mandature. 🔸 L’augmentation du nombre de poursuites pénales contre les fonctionnaires territoriaux entre les mandatures 2008-2014 et 2014-2020 est nettement moins marquée que celle constatée pour les élus (...)

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16 janvier 2023

Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées

Baromètre 2022 du risque pénal public local

Découvrez les évolutions du nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées par mandature. 🔸 Le nombre de poursuites pénales contre les collectivités territoriales ou leurs établissements publics, en qualité de personne morale, suit la même tendance à la hausse que celle des élus (...)

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16 janvier 2023

Zoom sur les manquements au devoir de probité imputés aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux

Baromètre 2022 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour manquements au devoir de probité ? 🧿 De quoi parle-t‑on ? Sont comptabilisés comme manquements au devoir de probité : les infractions d’abus de biens sociaux, abus de (...)

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16 janvier 2023

Zoom sur les atteintes à l’honneur imputées aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux

Baromètre 2022 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour atteintes à l’honneur ? 🧿 De quoi parle-t-on ? Sont comptabilisées comme atteintes à l’honneur les infractions de diffamation (publique ou privée) et de dénonciation (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Accueil périscolaire > Jeux > Accident > Responsabilités

Accueil périscolaire : une enfant chute et se blesse gravement avec la baguette pointue en bois qu’elle tenait (un « Mikado »). La commune est-elle responsable de l’accident ? Non estime le tribunal administratif de Besançon dès lors que ni les conditions de surveillance des enfants accueillis dans (...)

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