Nombre d’élus et de fonctionnaires poursuivis pénalement, typologie des infractions, issue des procédures judiciaires, ... retrouvez les principaux indicateurs du baromètre de l’Observatoire pour tout savoir sur la réalité du phénomène de la pénalisation de la vie publique locale.
30 novembre 2018
Baromètre 2018 du risque pénal public local
Découvrez les derniers chiffres relatifs au risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux
12 novembre 2018
Zoom sur les manquements au devoir de probité imputés aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux
Baromètre 2018 du risque pénal public local
Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour manquements au devoir de probité ?9 novembre 2018
Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées
Baromètre 2018 du risque pénal public local
Découvrez les évolutions du nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées par mandature.9 novembre 2018
Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés
Baromètre 2018 du risque pénal public local
Découvrez les évolutions du nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés par mandature.8 novembre 2018
Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés
