Nombre d’élus et de fonctionnaires poursuivis pénalement, typologie des infractions, issue des procédures judiciaires, ... retrouvez les principaux indicateurs du baromètre de l’Observatoire pour tout savoir sur la réalité du phénomène de la pénalisation de la vie publique locale.
19 novembre 2019
Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées

Baromètre 2019 du risque pénal public local
Découvrez les évolutions du nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées par mandature.19 novembre 2019
Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés

Baromètre 2019 du risque pénal public local
Découvrez les évolutions du nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés par mandature.19 novembre 2019
Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés

Baromètre 2019 du risque pénal public local
Découvrez les évolutions du nombre d’élus poursuivis et condamnés par mandature.14 décembre 2016
Précisions importantes sur la base de calcul de nos chiffres
