Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Baromètre

mercredi 18 septembre 2019

Nombre d’élus et de fonctionnaires poursuivis pénalement, typologie des infractions, issue des procédures judiciaires, ... retrouvez les principaux indicateurs du baromètre de l’Observatoire pour tout savoir sur la réalité du phénomène de la pénalisation de la vie publique locale.

30 novembre 2018

Baromètre 2018 du risque pénal public local

Découvrez les derniers chiffres relatifs au risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

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12 novembre 2018

Zoom sur les manquements au devoir de probité imputés aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux

Baromètre 2018 du risque pénal public local

Quelles sont évolutions du nombre de poursuites et de condamnations des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux pour manquements au devoir de probité ?

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9 novembre 2018

Nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées

Baromètre 2018 du risque pénal public local

Découvrez les évolutions du nombre de collectivités territoriales poursuivies et condamnées par mandature.

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9 novembre 2018

Nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés

Baromètre 2018 du risque pénal public local

Découvrez les évolutions du nombre de fonctionnaires territoriaux poursuivis et condamnés par mandature.

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8 novembre 2018

Nombre d’élus locaux poursuivis et condamnés

Baromètre 2018 du risque pénal public local

Découvrez les évolutions du nombre d’élus poursuivis et condamnés par mandature.

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