Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Annexes

samedi 19 octobre 2019

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QUESTIONS ET VEILLE

Accident d’un étudiant en stage : qui doit supporter la réparation du préjudice ?

Accident d’un étudiant au cours d’un stage : l’établissement de formation peut-il appeler en garantie la structure d’accueil ?

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