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Articles

• L’accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service
  22 juillet 2009, par Luc BRUNET

  Intervenants : Me Marie-Pierre Chanlair, avocat en droit public Paul Le Maout, responsable du service Risques statutaires, Smacl Assurances Débats animés par Bruno Leprat
  1) Les droits
  Pour mémoire, l’alinéa 1er du deuxièmement de l’article 57 du titre III du statut général (L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 57 2°, al. 1) prévoit que le fonctionnaire a droit à des congés dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de 12 mois consécutifs en cas de maladie dûment (...)

• Harcèlement moral : le directeur de cabinet condamné
  4 mai 2007, par Luc BRUNET

  Poursuivi pour harcèlement moral, ce directeur de cabinet du maire met en avant ses "idéaux humanistes". Les magistrats, pour leur part, qualifient son comportement de cruel et dédaigneux.
  Après les élections de mars 2001, un nouveau directeur de cabinet est nommé dans une commune du Dauphiné (30 000 habitants). Dès sa prise de fonction il affiche sa volonté de "réaliser un vrai cabinet comme il n’en avait pas encore existé". Quatre ans plus tard, il est condamné (...)

• Prêt illicite de main-d’oeuvre : les collectivités aussi !
  30 septembre 2003, par Luc BRUNET

  Jusqu’où les juges iront-ils dans l’interprétation de l’arrêt rendu le 30 septembre dernier par la Cour de cassation ? La question taraudera sans doute plus d’un DRH territorial ! Il est vrai que le délit de prêt illicite de main-d’oeuvre vient pour la première fois d’être reconnu possible à l’encontre des collectivités et des établissements publics : les articles L. 125-3 et L. 152-3 du Code du travail sont bel et bien d’application générale.
  Un établissement public administratif (...)

• Soirée arrosée : le repas de service finit mal
  5 juin 2007, par Luc BRUNET

  Les faits se sont produits dans une entreprise privée mais auraient pu tout aussi bien avoir pour cadre une collectivité territoriale avec les mêmes conséquences. Avec cette question : qui est responsable de l’accident survenu à un agent après un repas de fin d’année un peu trop arrosé ?
  En décembre 2003 un employé d’une entreprise de travaux d’espaces verts se rend, au volant d’un camion appartenant à son employeur, au siège social de son entreprise pour y participer au traditionnel (...)

• Agent agressé, ville indemnisée
  30 janvier 2007, par Luc BRUNET

  Une collectivité peut-elle obtenir réparation du maintien du traitement d’un agent en indisponibilité après avoir été agressé ?
  Après l’agression de l’un de ses agents de surveillance, la ville de Paris réclame au tiers responsable le remboursement de la somme de 738,14 euros au titre des 11 jours d’indisponibilité de son agent.
  Si les magistrats d’appel, approuvés par ceux de la Cour de cassation, reconnaissent le principe du droit à l’indemnisation de la ville, ils diminuent à la (...)

• Suicide d´un agent : le maire responsable ?
  9 octobre 2007, par Luc BRUNET

  Un maire peut-il être rendu responsable de la mort d´un agent sous dépendance alcoolique qui s´est suicidé juste après s´être vu attribué une note de 0/20 ?
  Un agent d´entretien d’une commune du Vaucluse (moins de 1000 habitants) met fin à ses jours par arme à feu. Sa compagne, estimant que ce décès par suicide est intimement lié au harcèlement moral subi par son compagnon dépose plainte pour harcèlement moral à l´encontre du maire de la commune. Elle remet aux enquêteurs une lettre de (...)

• Hygiène et sécurité au travail : seringue contaminée, médecin condamné
  2 juin 2005, par Luc BRUNET

  Un agent municipal a contracté le virus du Sida en manipulant une poubelle contenant une seringue usagée. La Cour a estimé que le médecin qui a jeté la seringue, et le syndicat de copropriétaire sont responsables de ne pas avoir pris les précautions nécessaires pour éviter cet accident.
  Un agent de la ville de Paris affecté au ramassage des ordures ménagères contracte en 1991 le virus du Sida. Imputant cette contamination à une piqûre d’aiguille de seringue déposée dans un sac poubelle (...)

• Chargement, déchargement : attention au protocole de sécurité
  30 mai 2007, par Luc BRUNET

  Qui est responsable en cas d’insuffisances du protocole de sécurité obligatoire pour les opérations de chargement et de déchargement réalisées par une entreprise extérieure ?
  Les faits ont pour cadre une entreprise privée. Ils auraient très bien pu se produire dans une collectivité avec les mêmes conséquences. Au cours d’une opération de déchargement dans une entreprise, le chauffeur d’une société de transport est renversé par un chariot élévateur. L’enquête pénale met à jour plusieurs (...)

• Hygiène et sécurité : CHS ou CTP ?
  6 novembre 2007, par Luc BRUNET

  La création d’un comité d’hygiène et de sécurité au travail est-elle obligatoire passé le seuil de 200 agents ?
  Sur la base d’un bilan social faisant état de 40 agents amenés à utiliser des produits toxiques dangereux pour la santé, un syndicat représentatif demande en vain la mise en en place un comité d’hygiène et de sécurité (CHS). En effet les effectifs cumulés du centre communal et de la ville (qui fonctionnent jusqu’ici avec un comité technique paritaire commun) ont dépassé le (...)

• Maladie professionnelle : droit à réparation intégrale ?
  25 juin 2008, par Luc BRUNET

  Un agent victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service peut-il obtenir une réparation complémentaire au forfait de pension ?
  Une aide soignante d’un centre hospitalier charentais contracte l’hépatite C. La commission de réforme reconnaît à cette contamination le caractère d’une maladie professionnelle.
  Après avoir bénéficié d’un congé de maladie à compter de janvier 1999 puis d’un mi-temps thérapeutique à compter du mois de mai suivant, elle est admise à faire (...)