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lundi 25 septembre 2023
Actualité
Publiée au cœur de l’été la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (loi du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat ») vise à :
👉 mieux réprimer le squat ;
👉 sécuriser les rapports locatifs ;
👉 renforcer l’accompagnement des locataires en difficulté.
Tour (...)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Action sociale & logement Arrêté du 8 septembre 2023 fixant le montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs (...)
Jurisprudence
Neutralité politique des associations bénéficiant de locaux mis à disposition : les prérogatives de la commune
Un maire peut-il exclure une association d’un local municipal au motif qu’elle s’est livrée à de la propagande politique en violation du règlement intérieur ? Potentiellement oui si le (...)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (...)