Portail juridique de l'Observatoire SMACL
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Actualité

Le rapport annuel 2022 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est en ligne ! Découvrez les chiffres clés de la responsabilité pénale des acteurs publics locaux sous forme d’interview de Luc Brunet et téléchargez le rapport complet. Non pour jouer à se faire peur, mais pour mieux (...)

Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Comptabilité publique 💥 Arrêté du 23 janvier 2023 définissant les critères d’éligibilité des collectivités territoriales ainsi que les modalités de mise en œuvre de (...)

Jurisprudence

Chute d’un adolescent depuis le toit d’un bâtiment désaffecté : la commune responsable ?

Un adolescent chute du toit d’une chaufferie municipale désaffectée : la commune est-elle responsable ? Oui estime le tribunal administratif de Nîmes dès lors que la commune n’a pris aucune mesure (...)

JURIDISCOPE

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives. (...)