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dimanche 19 septembre 2021
Actualité
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République contient de nombreuses dispositions qui intéressent directement les collectivités. Tour d’horizon des principales nouveautés.
[1] Respect de la laïcité et de la neutralité dans les services publics et la (...)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 6 et le 12 septembre 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
🐓 Agriculture
🔸 Arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène NOR : (...)
Jurisprudence
Un maire ne peut imposer la production du pass sanitaire à tous les agents sans distinction
Un maire peut-il, par note de service, imposer la présentation du pass sanitaire à tous les agents de la commune ?
Non, un maire n’est pas habilité à exiger le pass sanitaire de la part de tous ses (...)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives. (...)