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À LA UNE

Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : constats, perspectives et solutions

Depuis quelques années, les collectivités territoriales sont confrontées à une augmentation significative des risques, principalement due à la multiplication des évènements climatiques extrêmes. Cette situation s’est aggravée avec les émeutes urbaines d’une ampleur exceptionnelle, causant des (…)
Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 30 septembre et le 6 octobre 2024

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Environnement Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en Guadeloupe, en Martinique, à (…)
Jurisprudence

Petite fuite sous la voirie, grandes conséquences pour les riverains...

Immeubles fragilisés par l’inondation d’une cave résultant d’une fuite d’une canalisation d’assainissement sous la voirie : la collectivité, gestionnaire du réseau, engage-t-elle sa responsabilité (…)
JURIDISCOPE

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative. Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)