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À LA UNE

Objectif ZAN : échéances, textes applicables et points de vigilance

L’artificialisation des sols est la première cause de l’érosion de la biodiversité. Afin de préserver les sols la France va devoir réduire de moitié la consommation d’espace naturel, agricole ou forestier (ENAF) dans les dix prochaines années (2021-2031). Et l’objectif ultime est l’arrêt, en (...)
Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 11 et le 17 mars 2024

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Agriculture & élevage Arrêté du 14 mars 2024 modifiant deux arrêtés relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux (...)
Jurisprudence

Pas d’obligation de cession d’un chemin rural à des riverains

Une commune est-elle tenue de céder à des riverains une portion de chemin rural qui dessert leur propriété ? Non répond la Cour administrative d’appel de Nantes à des propriétaires qui (...)
JURIDISCOPE

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative. Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de (...)