À LA UNE
Bonne année !
L’équipe de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !
✨Nous vous souhaitons tout particulièrement de ne pas venir alimenter nos statistiques et, à cet effet, de poursuivre l’approfondissement de vos politiques de (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la répartition de la première part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations (…)
Jurisprudence
Ruissellement d’eaux de pluie sur une propriété privée : promesse non tenue et responsabilité sans faute de la collectivité
Ruissellement d’eaux de pluie sur une propriété privée : la promesse non tenue de faire réaliser des travaux pour remédier à ces désordres engage-t-elle la responsabilité de la commune ?
Oui si (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)