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mercredi 29 mars 2023
Actualité
Dans un contexte de lutte contre le dérèglement climatique et de guerre en Ukraine, avec ses conséquences sur les circuits d’approvisionnement des produits énergétiques, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 vise à accélérer la production des énergies renouvelables. Les collectivités territoriales sont (...)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Aménagement du territoire & politique de la ville
💥 Instruction du 8 février 2023 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à (...)
Jurisprudence
Maladie de Parkinson d’un agent municipal à la retraite : reconnaissance en maladie professionnelle liée à l’utilisation de pesticides
Un ancien agent municipal déclare une maladie de Parkinson six ans après son départ à la retraite : sa pathologie peut-elle reconnue en maladie professionnelle en raison de son exposition aux (...)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives. (...)