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Portail juridique des risques de la vie territoriale & associative
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Actualité

Le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Découvrez les nouvelles règles applicables depuis le 9 juin (tableau) avec un zoom sur le passe sanitaire. [1] Déconfinement (...)

Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine

📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 14 et le 20 juin 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🐓Agriculture & élevage 🔸 Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans (...)

Jurisprudence

Conditions de retrait d’une vente d’une parcelle privée de la commune

Une commune peut-elle revenir sur la vente d’une parcelle de son domaine privé à un particulier dans le délai de quatre mois suivant la délibération si autre acheteur a depuis manifesté son intérêt (...)

JURIDISCOPE

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

🔴 🔵 Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (...)