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lundi 28 novembre 2022
Actualité
Vous n’avez pu assister à notre 21è colloque consacré aux conflits d’intérêts ? Pas de panique le replay est disponible ! A consommer sans modération avec des analyses d’experts, des témoignages d’élus locaux et de territoriaux, des partages d’expérience et des conseils pratiques de prévention ! Le replay (...)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Agriculture & Alimentions
🔹 Décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale NOR : AGRT2226312D
Le décret (...)
Jurisprudence
Occupation irrégulière d’un trottoir par une entreprise qui y entrepose des matériaux de construction : le maire doit user de son pouvoir de police !
Troubles de voisinage causés par la présence irrégulière sur le trottoir de matériaux de construction : le maire peut-il régulariser la situation grâce à la signature d’une convention d’occupation du (...)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives. (...)