Portail juridique de l'Observatoire SMACL
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Actualité

Pas un jour sans que la presse ne se fasse l’écho d’une cyberattaque contre une collectivité territoriale. Avec de lourds impacts en termes de continuité du service public et des dommages qui peuvent être irréversibles. Mais qu’en est-il des responsabilités ? Si les pirates sont les premiers (...)

Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Catastrophes Naturelles 🚨 Arrêté du 25 juillet 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOME2221479A Environnement & (...)

Jurisprudence

Prise illégale d’intérêts : pas de complicité par la seule connaissance du lien de parenté entre un élu et une entreprise attributaire

Le président d’un EPCI (ou maire d’une commune) peut-il être condamné pour complicité de prise illégale d’intérêts s’il n’a pas expressément demandé à un conseiller de ne pas participer à la délibération (...)

JURIDISCOPE

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives. (...)