À LA UNE
Sécuriser l’action publique : vers un cadre pénal mieux adapté aux responsabilités des décideurs
La mission confiée à Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’Etat, vient de rendre public son rapport pour une meilleure sécurisation juridique de l’action des autorités publiques.
L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale est très heureux d’avoir été (…)
Au journal officiel
Les textes officiels publiés entre le 10 et le 16 mars 2025
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Décret n° 2025-224 du 10 mars 2025 relatif à l’expérimentation d’un quota minimal de chambres réservées à l’accueil de nuit en établissement (…)
Jurisprudence
Collecte des déchets en porte à porte ou apports volontaires en points de regroupement : le maire ne peut contrer le choix de l’intercommunalité
Pouvoir de police spéciale des déchets ménagers : le maire qui n’a pas transféré son pouvoir de police spéciale peut-il définir un mode de collecte des déchets sur le territoire de sa commune (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)