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Portail juridique des risques de la vie territoriale & associative
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Actualité

Le Parlement a adopté le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Attention ce texte n’est pas encore en vigueur, le Conseil constitutionnel (qui doit se prononcer le 5 août) pouvant censurer certaines dispositions. Tour d’horizon de ce que le texte voté prévoit dans l’attente de (...)

Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine

📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 19 et le 25 juillet 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. ⚡ Catastrophes naturelles 🚨 Arrêté du 9 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE2121339A 🏰 (...)

Jurisprudence

Utilisation des pesticides à proximité des habitations : le Conseil d’Etat donne six mois à l’Etat pour durcir la réglementation

La réglementation relative à l’utilisation des pesticides à proximité des habitations est-elle suffisamment protectrice de la santé des riverains ? Non tranche le Conseil d’Etat, saisi notamment par (...)

JURIDISCOPE

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives. (...)