À LA UNE
Maire–adjoint : comment se répartit la responsabilité dans le domaine délégué ?
L’installation des nouveaux conseils municipaux s’accompagne de l’élection des adjoints chargés de mettre en œuvre l’action de la nouvelle équipe. Mais en cas de problème, qui engage sa responsabilité : le maire, l’adjoint… ou les deux ? Éléments de réponse dans cet article.
La délégation de (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre 23 et le 29 mars 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Construction
Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages
le présent arrêté fixe les méthodes (…)
Jurisprudence
Accident près d’un site touristique : le stationnement sauvage engage‑t‑il la responsabilité de la commune ou du département ?
La présence de stationnements sauvages le long d’une route départementale hors agglomération peut‑elle engager la responsabilité de la commune et du département en cas d’accident ?
Non répond (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)