À LA UNE
Webinaire "Baromètre pénal 2026 et Charte de l’élu : repères et conseils pour sécuriser l’action publique"
Dans un contexte de judiciarisation croissante de l’action publique, la maîtrise du risque pénal est devenue un enjeu majeur pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux.
Quelles sont les évolutions récentes du risque pénal local ?
Quels enseignements tirer des dernières (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 25 et le 31 mai 2026
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité
NOR : VLOL2605951A
Décret n° (…)
Jurisprudence
Mots de passe faibles, sécurité négligée : qui est responsable en cas de piratage ?
Piratage d’un système téléphonique communal : la responsabilité des prestataires peut-elle être engagée, y compris après la fin du contrat ?
Oui. Même après la fin de son contrat, un (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)