Portail juridique de l'Observatoire SMACL
Portail juridique des risques de la vie territoriale & associative
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Actualité

"Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts". Tel sera le thème du colloque 2022 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale qui se tiendra le 20 octobre 2022. Pensez à vous inscrire (en présentiel ou en distanciel au choix) ! 20 octobre 2022 de 9H00 à 16H15 (...)

Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. Agricultures & Alimentations 🔹 Décret n° 2022-1247 du 22 septembre 2022 relatif aux mesures de publicité et d’information de la décision de (...)

Jurisprudence

Une collectivité peut suspendre le versement d’une subvention à une association

Une collectivité peut-elle couper les subventions à une association qui a reversé une partie des fonds à une autre association ? Oui, la commune peut suspendre la subvention dès lors que (...)

JURIDISCOPE

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives. (...)