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Portail juridique des risques de la vie territoriale & associative
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Actualité

A l’heure où l’Europe fait face à une 5è vague de covid-19, la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités territoriales. Petit tour d’horizon des 7 principaux points à retenir. [1] 1. Prolongation (...)

Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine

🚜 Agriculture 🔹 Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural [NOR : AGRT2120996A6>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/17/AGRT2120996A/jo/texte] Les (...)

Jurisprudence

Accident causé par la divagation d’une vache : la commune responsable ?

Accident de la circulation causé par une vache errante : la responsabilité d’une commune peut-elle être retenue bien qu’un lieu de dépôt pour le bétail divagant ait été aménagé ? Oui répond le Conseil (...)

JURIDISCOPE

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives. (...)