À LA UNE
La nouvelle Charte de l’élu local après la loi du 22 décembre 2025 : droits renforcés, éthique consolidée
La loi du 22 décembre 2025 modernise la Charte de l’élu local, texte de référence qui encadre les principes éthiques attachés à l’exercice du mandat. Cette réforme vise à renforcer la transparence et reconnaître pleinement les droits attachés au mandat local.
La loi n° 2025‑1249 du 22 (…)
Au journal officiel
Les textes officiels de la semaine publiés entre le 2 et le 8 mars 2026
Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques
Arrêté du 3 mars 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (dommages causés par les inondations et coulées de boue)
NOR : INTE2606204A
Economie, formation & emploi
Arrêté du 3 mars 2026 (…)
Jurisprudence
Un défaut d’entretien délibéré d’un cours d’eau n’est pas fautif s’il contribue à la prévention des inondations
Une autorité gémapienne peut-elle délibérément décider de ne pas curer un cours d’eau pour prévenir des inondations ?
Oui tranche la Cour administrative d’appel de Toulouse dans une décision (…)
JURIDISCOPE
Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la (…)