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Actualité

Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal est obligatoire pour accéder à certains lieux en remplacement du pass sanitaire. Ce qui change. [1] Qui est concerné ? Toutes les personnes de plus de 16 ans. Initialement le pass vaccinal devait s’appliquer aux plus de 12 ans qui sont finalement (...)

Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine

Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 📑 Assurances 🔹 Décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance NOR : ECOT2127022D Le décret précise les conditions (...)

Jurisprudence

Imputabilité au service du syndrome dépressif d’un agent consécutif à un changement de majorité municipale

Un syndrome anxio-dépressif d’un agent après un changement de majorité municipale peut-il être reconnu comme une maladie imputable au service malgré l’avis défavorable de la commission de réforme ? (...)

JURIDISCOPE

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives. (...)