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Portail juridique des risques de la vie territoriale & associative
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Actualité

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République contient de nombreuses dispositions qui intéressent directement les collectivités. Tour d’horizon des principales nouveautés. [1] Respect de la laïcité et de la neutralité dans les services publics et la (...)

Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine

📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel entre le 6 et le 12 septembre 2021 qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser. 🐓 Agriculture 🔸 Arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène NOR : (...)

Jurisprudence

Un maire ne peut imposer la production du pass sanitaire à tous les agents sans distinction

Un maire peut-il, par note de service, imposer la présentation du pass sanitaire à tous les agents de la commune ? Non, un maire n’est pas habilité à exiger le pass sanitaire de la part de tous ses (...)

JURIDISCOPE

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives. (...)