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Soirée arrosée : le repas de service finit mal

Cass crim 5 juin 2007 N° de pourvoi : 06-86228 Non publié au bulletin

Les faits se sont produits dans une entreprise privée mais auraient pu tout aussi bien avoir pour cadre une collectivité territoriale avec les mêmes conséquences. Avec cette question : qui est responsable de l’accident survenu à un agent après un repas de fin d’année un peu trop arrosé ?


En décembre 2003 un employé d’une entreprise de travaux d’espaces verts se rend, au volant d’un camion appartenant à son employeur, au siège social de son entreprise pour y participer au traditionnel repas de fin d’année. A l’issue du repas un cadre, constatant son fort état d’imprégnation alcoolique, le raccompagne avec le véhicule d’entreprise jusqu’au dépôt (situé à une heure de trajet du siège social) où est stationné son véhicule personnel. Le cadre quitte les lieux en conseillant au salarié de ne pas prendre le volant tout de suite. Le gardien du dépôt, constatant que son collègue veut repartir immédiatement, s’empare des clés de sa voiture pour l’en empêcher. Le gardien reste ferme pendant une demi-heure mais devant l’insistance de son collègue à vouloir se rendre à un rendez-vous important, il finit par lui restituer les clés, tout en l’invitant à s’arrêter s’il ne se sentait pas bien.
A quelques centaines de mètres du dépôt, le salarié éméché est victime d’un accident mortel de la circulation après avoir perdu le contrôle de son véhicule et monté sur le terre-plein central d’un rond point. Près de deux heures après la fin du repas, l’analyse de sang révèle un taux d’alcoolémie de 1,90 grammes par litre. L’enquête de police établit que, le jour des faits, à la fin du repas, une bouteille d’alcool de poire avait circulé entre les convives. Les parents du jeune salarié font citer devant le tribunal correctionnel le président de l’entreprise, l’entreprise personne morale, le cadre et le gardien du dépôt pour homicide involontaire et non assistance à personne en danger.

Le tribunal correctionnel de Lyon prononce une relaxe générale. La Cour d’appel de Lyon confirme la relaxe de l’entreprise et de son dirigeant mais condamne le cadre et le gardien du dépôt pour non assistance à personne en danger. La Cour de cassation confirme l’arrêt tant sur la relaxe que sur la condamnation :

1°/ Sur la relaxe de l’entreprise et de son président : "que si une bouteille d’eau de vie de poire, boisson prohibée sur les lieux du travail, avait circulé à la fin du repas entre les convives, celui-ci était organisé hors du temps de travail et qu’au surplus, il n’est pas établi qu’Aurélien Z... aurait consommé de cet alcool" ;

2° / Sur la condamnation du cadre et du gardien : ayant conscience que leur collègue n’était pas en état de conduire, ils auraient pu sans avoir à employer la force et sans risque pour eux-mêmes, prendre toute mesure utile pour l’empêcher de reprendre le volant de son véhicule (il est notamment relevé que le gardien aurait pu maintenir la barrière fermée pour l’empêcher de sortir).