Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Dépôts sauvages d'ordures : les pouvoirs du maire

Luc BRUNET — 2026-07-22T10:11:00Z

Face à la recrudescence des dépôts sauvages, les collectivités disposent de leviers juridiques de plus en plus efficaces pour identifier, sanctionner et contraindre les auteurs. Procédure, contrôle, sanctions, jurisprudence : l'essentiel à connaître en une FAQ pratique.
Que faire en cas de découverte d'un dépôt sauvage ?
Il faut constater l'infraction en dressant procès-verbal (ou en faisant dresser procès-verbal) si l'auteur est identifié et/ou en déposant plainte auprès des services (…)

- Actualité

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 6 et le 12 juillet 2026

Magali Giannini — 2026-07-15T15:22:24Z

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 25 juin 2026 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'état des ressources humaines des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dénommé « Vigie RH »
NOR : SFHA2615952A
Arrêté du 9 juillet 2026 fixant pour l'année 2026 les objectifs de répartition (…)

- Au journal officiel

Publication du guide ORSEC « Chaleurs extrêmes » : ce que les collectivités doivent retenir

Luc BRUNET — 2026-07-15T13:58:31Z

Les vagues de chaleur extrême constituent un risque croissant, directement lié au changement climatique. Les projections du GIEC et de la Trajectoire de Réchauffement de Référence pour l'Adaptation au Changement Climatique (TRACC) prévoient un doublement, voire un triplement, du nombre de jours de canicule d'ici 2050. La France a déjà été marquée par les étés 2003, 2019, 2022, 2023, 2025 et 2026, avec des températures dépassant 40 °C dans plusieurs régions.
Face à ce risque, l'État a conçu (…)

- Actualité / Hygiène et sécurité au travail, Responsabilités, Fêtes et manifestations, Catastrophes naturelles, Débits de boisson , OQVT

SMACL infos vous accompagne cet été

Luc BRUNET — 2026-07-10T11:04:00Z

Votre nouveau SMACL infos est en ligne. Découvrez y notamment les extraits d'une interview croisée de plusieurs avocats spécialisés sur les impacts de la loi du 22 décembre 2025 quant à la répression de la prise illégale d'intérêts ! L'intégralité de l'interview sera à découvrir à la rentrée dans le prochain rapport annuel de l'Observatoire.
📖 Au sommaire de ce nouveau numéro :
le Tour de France, avec un dossier complet et une interview de Jean-Yves Noyrey, maire de l'Alpe d'Huez ; (…)

- Actualité

Immeubles menaçant de s'effondrer : pouvoirs étendus et responsabilités accrues des élus

Luc BRUNET — 2026-07-10T10:23:51Z

Fidèle à son partenariat avec l'IRMa, l'Observatoire contribue régulièrement à la revue Risques Infos. Le dernier numéro met à l'honneur la protection du patrimoine face aux risques majeurs. Nous sommes heureux d'y apporter notre éclairage à travers une contribution consacrée à la responsabilité des élus confrontés à des édifices menaçant ruine. Découvrez notre article et téléchargez l'ensemble du numéro !
Entre police générale et police spéciale de l'habitat, le maire dispose de (…)

- Actualité

Permis de construire : un maire peut-il s'opposer publiquement à un projet et signer le refus de permis ?

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2026-07-10T08:40:35Z

Un maire qui s'est publiquement exprimé contre un projet industriel en faisant état de préoccupations sanitaires et environnementales peut-il encore légalement statuer sur la demande de permis de construire ?
Oui répond le Conseil d'Etat dans cette affaire à condition que ses déclarations ne révèlent pas un parti pris définitif et que le maire ne soit pas personnellement intéressé au projet. La Haute juridiction juge que deux contrôles doivent être distingués : celui de l'article L.422-7 (…)

- Jurisprudence / Permis de construire, Conseilller intéressé

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 29 juin et le 5 juillet 2026

Magali Giannini — 2026-07-06T17:19:39Z

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Décret n° 2026-581 du 30 juin 2026 relatif à la protection universelle maladie à Mayotte
le décret prévoit les modalités d'application de la mise en œuvre de la protection universelle maladie à Mayotte.
NOR : SFHS2613538D
Décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 relatif aux modalités de collecte, de transmission et d'utilisation des (…)

- Au journal officiel

Retour sur le Webinaire "Baromètre pénal 2026 et Charte de l'élu local"

Luc BRUNET — 2026-07-06T11:43:00Z

Vous avez manqué notre webinaire, souhaitez le revoir ou le partager ? Vous pouvez accéder au replay et télécharger la documentation pour vous accompagner dans la mise en œuvre des bonnes pratiques au sein de votre collectivité.
Pour accéder au replay, cliquez sur l'image !
Dans un contexte de judiciarisation croissante de l'action publique, la maîtrise du risque pénal est devenue un enjeu majeur pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux.
Quelles sont les évolutions (…)

- Actualité

Fête foraine, chute d'un auvent : la responsabilité de la commune engagée ?

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2026-07-02T20:29:06Z

Une commune peut-elle voir sa responsabilité engagée après le décès d'un participant à une fête foraine heurté par le auvent d'un stand de restauration au motif que le maire n'aurait pas vérifié la solidité de l'installation ?
Non répond ici la cour administrative d'appel de Toulouse. Sauf élément particulier révélant un risque pour la sécurité du public, le maire ne commet pas de faute en ne procédant pas à une vérification spécifique du dispositif du maintien de l'auvent d'un stand de (…)

- Jurisprudence / Responsabilité administrative, Fêtes et manifestations, Accident

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 22 et le 28 juin 2026

Luc BRUNET, Magali Giannini — 2026-06-29T14:45:19Z

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidartié
Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation d'une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande et d'un nouveau formulaire de demande de renouvellement des droits à l'identique auprès des maisons départementales des personnes handicapées
NOR : SFHA2615762A
Arrêté du 19 (…)

- Au journal officiel