Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 22 et le 28 juin 2026

Luc BRUNET, Magali Giannini — 2026-06-29T14:45:19Z

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidartié
Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation d'une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande et d'un nouveau formulaire de demande de renouvellement des droits à l'identique auprès des maisons départementales des personnes handicapées
NOR : SFHA2615762A
Arrêté du 19 (…)

- Au journal officiel

Retour sur le Webinaire "Baromètre pénal 2026 et Charte de l'élu local"

Luc BRUNET — 2026-06-26T11:43:14Z

Vous avez manqué notre webinaire, souhaitez le revoir ou le partager ? Vous pouvez accéder au replay et télécharger la documentation pour vous accompagner dans la mise en œuvre des bonnes pratiques au sein de votre collectivité.
Pour accéder au replay, cliquez sur l'image !
Dans un contexte de judiciarisation croissante de l'action publique, la maîtrise du risque pénal est devenue un enjeu majeur pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux.
Quelles sont les évolutions (…)

- Actualité

Activité sportive ou de loisir : l'absence de consignes de sécurité neutralise la faute de la victime

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2026-06-26T09:18:06Z

L'imprudence de la victime peut‑elle limiter son indemnisation lorsque l'organisateur n'a pas délivré les consignes de sécurité nécessaires ?
Non, tranche l'Assemblée plénière dans un arrêt du 29 mai 2026.
La Haute juridiction opère un revirement important :
dès lors que l'organisateur n'a pas fourni d'informations et de consignes de sécurité adaptées, il ne peut plus se prévaloir de la faute d'imprudence de la victime pour réduire le droit à indemnisation. Il s'agit d'un revirement (…)

- Jurisprudence / Responsabilités, Accident, Responsabilité des associations

Prévention et gestion des inondations : une loi pour simplifier l'action des collectivités

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2026-06-22T17:20:00Z

Publiée au Journal Officiel du 20 mai 2026, la loi du 19 mai 2026 a pour objet de simplifier et de sécuriser l'action des collectivités territoriales en matière de prévention et de gestion des inondations.
Elle s'inscrit dans le prolongement de plusieurs recommandations issues du Rapport d'information n°775 (2023-2024) adopté en septembre 2024 par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des finances.
Son objectif est de permettre aux (…)

- Actualité

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 15 et le 21 juin 2026

Luc BRUNET, Magali Giannini — 2026-06-22T15:01:12Z

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 9 juin 2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles
NOR : SFHA2615132A
Arrêté du 9 juin 2026 fixant pour 2026 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à (…)

- Au journal officiel

Webinaire "Baromètre pénal 2026 et Charte de l'élu : repères et conseils pour sécuriser l'action publique"

Luc BRUNET — 2026-06-19T14:07:00Z

Dans un contexte de judiciarisation croissante de l'action publique, la maîtrise du risque pénal est devenue un enjeu majeur pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux.
Quelles sont les évolutions récentes du risque pénal local ?
Quels enseignements tirer des dernières tendances jurisprudentielles et des apports de la loi du 22 décembre 2025 en matière de prise illégale d'intérêts ?
Comment renforcer concrètement la prévention des atteintes à la probité ?
Un rendez-vous (…)

- Actualité

La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale & associative - Mai 2026

Luc BRUNET — 2026-06-18T15:24:10Z

Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l'Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d'autres moins mais sont tout aussi instructives.
Les archives
Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en cassation. Jusqu'à l'expiration des voies de recours, (…)

- Juridiscope territorial & associatif

Sécurité aux abords d'un collège : l'absence de passage piétons ne suffit pas à caractériser une carence du maire

Hélène Poumet, Luc BRUNET — 2026-06-18T15:19:23Z

Le maire commet-t-il une faute en refusant d'installer un passage piétons devant un établissement scolaire ?
Pas nécessairement. Dans l'exercice de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, prévus aux articles L.2213-1 et L.2213-2 2° du Code général des collectivités territoriales, le maire doit concilier la sécurité des usagers avec les contraintes liées à la circulation et au stationnement. Dans ce cadre, il dispose d'un pouvoir d'appréciation pour choisir les mesures (…)

- Jurisprudence / Responsabilité administrative, Circulation et stationnement, Accident

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 8 et le 14 juin 2026

Magali Giannini — 2026-06-16T17:28:42Z

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services (…)

- Au journal officiel

Les textes officiels de la semaine publiés entre le 1er et le 7 juin 2026

Luc BRUNET, Magali Giannini — 2026-06-08T17:40:29Z

Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser.
Action sociale & solidarité
Circulaire relative à la stabilisation de la situation administrative des personnes bénéficiaires de l'hébergement d'urgence pour faciliter leur accès au logement et à la promotion de l'aide au retour volontaire pour celles qui n'ont pas vocation à se maintenir sur le territoire
La présente instruction vise à fluidifier l'hébergement (…)

- Au journal officiel