Cadre d’emploi

Articles

• Fin de détachement, vacance d’emploi et tableau des effectifs
  1er octobre 2009, par Luc BRUNET

  Les conditions d’application de l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 interpellent le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Jean-François Maisonneuve, directeur général d’Orvault (44) « Conseiller Technique en charge des Contentieux auprès du Président National du Syndicat des Directeurs Généraux » a aimablement accepté de reprendre, sous forme d’un entretien son analyse publiée dans la revue "DG Interface" de septembre 2009. (...)

• Tâches pouvant être confiées à un agent technique territorial
  12 mai 2010, par Luc BRUNET

  Un agent technique territorial peut-il se voir confier des tâches d’entretien de locaux scolaires ?
  [1] Non dès lors que de telles tâches ne nécessitent aucune formation préalable et ne peuvent s’apparenter à une fonction de conduite des travaux des agents d’entretien
  Un agent technique territorial qualifié affecté à la surveillance de la garderie municipale se voit confier des tâches d’entretien des locaux scolaires.
  L’agent estime que de telles tâches, sont incompatibles avec (...)

• Fonction publique
  17 janvier 2012

  Un adjoint technique territorial (E6) promu au grade d’agent de maîtrise a-t-il droit à une augmentation ?
  Non puisqu’il est alors classé dans le premier grade de ce cadre d’emplois, rémunéré en échelle 5. Il ne peut donc pas bénéficier d’une progression indiciaire tant que son avancement dans son nouveau grade d’agent de maîtrise principal, qui dispose d’une échelle E6+, n’est pas prononcé. Une révision des textes est à l’étude.
  "Lorsqu’un adjoint technique principal de 1re classe (...)

• Procédure à suivre pour la promotion d’un agent employé à temps partiel par deux collectivités
  19 juillet 2018

  La promotion d’un agent employée à temps partiel par une commune a-t-elle une incidence sur le poste occupé par l’intéressé dans une autre collectivité ?
  Non : en cas de cumul d’emplois à temps non complet, une promotion interne par un employeur est sans effet sur la situation statutaire de l’agent vis-à-vis de son autre employeur. La décision d’inscrire un fonctionnaire sur une liste d’aptitude résulte d’un libre choix de chaque employeur. L’agent qui cumule deux emplois à temps non (...)