Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

jeudi 13 août 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Responsabilités

Harcèlement moral : de la valeur probante d’un journal intime

Cour administrative d’appel de NANCY, 23 juillet 2020, N° 20NC00450

La rédaction d’un journal de bord est-il un élément de preuve pris en compte par le juge administratif saisi de faits de harcèlement moral ? [1]

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Elections

Elections municipales, crise sanitaire et manifestation sur la voie publique

Tribunal administratif de Versailles, 15 juin 2020, n° 2003513

Un maire peut-il, en raison du contexte de crise sanitaire, refuser d’accorder à une liste les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public pour des fins de propagande électorale ? [2]

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Pouvoir de police

Levée du confinement et obligation de port du masque : des arrêtés municipaux moins fragiles juridiquement ?

Tribunal administratif Cergy-Pontoise, 28 mai 2020, N° 2004706

La levée du confinement et les modifications réglementaires intervenues en conséquence rendent-elles moins fragiles juridiquement les arrêtés municipaux imposant le port du masque ? [3]

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Prévention

Usage par les collectivités de caméras thermiques pour le contrôle de la température corporelle : uniquement sur la base du volontariat

Tribunal administratif de Versailles, 22 mai 2020, n° 2002891

Une collectivité peut-elle contrôler par des caméras thermiques (fixes ou portatives) la température des agents, des usagers et des enfants scolarisés ? [4]

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Pouvoir de police

Maintien de la fermeture des écoles maternelles malgré le déconfinement : une atteinte au droit fondamental à l’éducation

Tribunal administratif de Montreuil, 20 mai 2020, n°2004683

Un maire peut-il, malgré la levée du confinement, décider de maintenir fermées les écoles maternelles jusqu’à la rentrée de septembre s’il estime que les conditions sanitaires pour leur réouverture ne sont pas réunies ? [5]

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