Un agent municipal a contracté le virus du Sida en manipulant une poubelle contenant une seringue usagée. La Cour a estimé que le médecin qui a jeté la seringue, et le syndicat de copropriétaire sont responsables de ne pas avoir pris les précautions nécessaires pour éviter cet accident.
Un agent de la ville de Paris affecté au ramassage des ordures ménagères contracte en 1991 le virus du Sida. Imputant cette contamination à une piqûre d’aiguille de seringue déposée dans un sac poubelle qu’il manipulait, il assigne le médecin négligent ayant jeté ladite seringue ainsi que le syndicat de copropriétaire de l’immeuble pour obtenir réparation de son préjudice.
La Cour de cassation (2è chambre civile 2 juin 2005) lui donne raison :
– d’une part "les circonstances de l’accident et l’évolution de la contamination telles qu’analysées dans le rapport d’expertise établissent des présomptions suffisamment graves, précises et concordantes pour imputer la contamination par le virus VIH dont est atteint [l’agent] aux piqûres d’aiguille dont il a été victime le 25 mai 1991"
– d’autre part, si les seringues provenaient bien des déchets médicaux incorporés aux ordures ménagères des autres copropriétaires, l’accident ne se serait pas produit si les ordures ménagères de l’immeuble avaient été laissées dans le bac prévu à cet effet pour être enlevées dans des conditions excluant toute manipulation autre que celle du bac lui-même.
Le médecin et le syndicat de copropriétaire sont donc condamnés solidairement à indemniser la victime.