Démission

Articles

• Fonction publique
  29 novembre 2011, par Luc BRUNET

  Une collectivité peut-elle être contrainte de verser des allocations chômage à un fonctionnaire démissionnaire ?
  Oui si l’agent, après avoir démissionné, a retrouvé temporairement un nouvel emploi pour une durée d’au moins quatre-vingt onze jours ou 455 heures. En cas de perte involontaire de ce nouvel emploi (non-renouvellement de CDD, licenciement), l’intéressé a droit aux allocations chômage. Or celles-ci sont à la charge, non pas du dernier employeur, mais de celui pour (...)

• Fonction publique
  4 octobre 2011

  L’indemnité de départ volontaire est-elle due de plein droit aux agents et fonctionnaires quittant la fonction publique territoriale ?
  Non. Chaque collectivité reste libre de s’inscrire ou non dans ce dispositif.
  "Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a institué une indemnité de départ volontaire qui peut être attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés à durée indéterminée quittant la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement (...)

• Fonction publique
  26 octobre 2010, par Luc BRUNET

  Quelle est la période de référence pour le calcul du plafond de l’indemnité à verser à un fonctionnaire qui souhaite quitter la fonction publique territoriale ?
  Le plafond de l’indemnité de départ volontaire est calculé sur la base de la rémunération brute perçue au cours de la dernière année civile au titre de laquelle l’agent a été rémunéré par la collectivité. " (...) Le décret du 18 décembre 2009 précité prévoit qu’une indemnité de départ volontaire peut être versée aux (...)

• Fonction publique
  17 avril 2012, par Luc BRUNET

  Une collectivité peut-elle être tenue de verser les allocations chômage à un fonctionnaire démissionnaire ?
  Oui si trois conditions cumulatives sont remplies : le départ volontaire a été suivi d’une reprise de travail d’au moins 91 jours ou 455 heures ; la perte de ce nouveau travail est involontaire ; la collectivité a été l’employeur de l’intéressé pendant la période la plus longue.
  Démission suivie d’une reprise du travail
  « Conformément à l’article L.5424-1 du code de (...)