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• Consommation de cannabis en dehors du service - Révocation justifiée (oui)
  17 mars 2016, par Luc BRUNET

  La consommation de cannabis par un agent en dehors du service peut-elle justifier sa révocation ?
  Oui si cette consommation est jugée incompatible avec les fonctions de l’agent et de nature à porter gravement atteinte au crédit et à la réputation de son administration. Est ainsi justifiée la révocation d’un gardien de la paix qui, lors d’un contrôle routier, a été trouvé en possession de 18 grammes d’herbe de cannabis dissimulé dans le coffre de sa voiture. La circonstance que (...)