Accident

Articles

• Extinction de l’éclairage public : quelles responsabilités pour les collectivités en cas d’accident ?
  1er décembre 2022, par Luc BRUNET

  Les enjeux écologiques et économiques conduisent les collectivités à réduire les périodes d’éclairage nocturne de la voie publique. Avec des impacts possibles sur la sécurité des usagers et donc de potentielles recherches en responsabilité des collectivités. Quelles sont les règles et comment s’articulent ces injonctions contradictoires ?
  Quel est le fondement juridique de l’éclairage des voies publiques en agglomération ?
  L’article L2212-2 du Code général des collectivités (…)

• Mort accidentelle d’un collaborateur occasionnel du service public : responsabilité sans faute de la commune
  13 juillet 2016, par Luc BRUNET

  Les bénévoles victimes d’un accident en prêtant leur concours à l’organisation d’une fête communale doivent-ils prouver une faute de la collectivité pour obtenir réparation ?
  Non : la collectivité engage sa responsabilité même sans faute à l’égard des collaborateurs occasionnels du service public. Le seul moyen pour la collectivité de s’exonérer, en tout ou partie, est de prouver une faute du collaborateur ayant contribué à la réalisation de son propre dommage. En l’espèce une commune (…)

• Feux d’artifice : attention au périmètre de sécurité !
  9 mars 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Spectatrice blessée lors d’un feu d’artifice en raison du non-respect du périmètre de sécurité : la commune, organisatrice de l’évènement, peut-elle imputer la faute au directeur de tir ayant agi comme collaborateur occasionnel ?
  Non répond le tribunal administratif de Clermont-Ferrand : la faute dans la violation des règles de distance de sécurité ne peut être imputée au directeur de tir (au cas présent un sapeur-pompier) lequel a agi pour le compte de la collectivité en tant que (…)

• Eclairage de la voie publique : la sécurité des usagers prime sur les considérations écologiques et les contraintes économiques
  23 mai 2018, par Luc BRUNET

  Une commune peut-elle engager sa responsabilité pour un accident survenu à un collégien traversant de nuit un passage piétons si elle a volontairement coupé l’éclairage public ?
  Oui si la zone est dangereuse et que le défaut d’éclairage a joué un rôle causal aggravant dans l’accident. Est ainsi déclarée responsable de la mort d’un collégien, une commune qui a programmé l’éclairage public sur un créneau horaire n’assurant pas la sécurité des usagers de l’arrêt de bus (l’accident était (…)

• Mise à disposition de matériel à une association par la commune : ne pas négliger la sécurité et les responsabilités
  13 février, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Une commune peut-elle engager sa responsabilité en cas d’accident causé par un matériel (ici un barnum) mis à disposition à une association pour l’organisation d’une fête ?
  Oui répond la cour administrative d’appel de Nancy. Ainsi une commune est jugée responsable de l’accident causé par la chute de structures (tivoli) sur les participants à une guinguette organisée par un comité des œuvres sociales. Ces structures, prêtées par la commune, n’ont en effet pas résisté à de violentes rafales (…)

• Accident en agglomération sur une route départementale : responsabilité de la commune ?
  18 décembre 2020, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Une commune peut-elle engager sa responsabilité pour un accident de la circulation en agglomération sur une route départementale ?
  Potentiellement oui : le maire est en effet seul compétent, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, pour décider de la mise en place de dispositifs de sécurité sur les routes et voies à l’intérieur de l’agglomération de sa commune, dès lors que ces dispositifs n’ont ni pour objet, ni pour effet, de modifier l’assiette des routes dont la (…)

• Attention aux bricolages électriques lors des fêtes et manifestations !
  23 février 2023, par Luc BRUNET

  Plusieurs accidents ont eu lieu lors de fêtes et manifestations à cause de branchements électriques mal sécurisés ou anarchiques. Avec de lourdes conséquences. Trois cas vous sont ici décortiqués pour vous permettre de dégager des axes de prévention. 🔶 Tribunal correctionnel de Cahors, 16 février 2023 ⚡ Les faits :
  Au cours d’un festival dans l’église d’un village du Lot (4000 habitants), une chanteuse meurt en plein concert. L’artiste, qui a l’habitude de se produire pieds nus, est (…)

• Accident mortel au retour d’un repas de service alcoolisé : l’état d’ébriété de la victime exclut l’imputabilité au service
  3 novembre 2023, par Luc BRUNET

  L’accident mortel dont est victime un agent en état d’ébriété au retour d’un repas sur le temps de travail où de l’alcool a été servi est-il imputable au service ?
  Non tranche fermement le Conseil d’Etat approuvant les juges d’appel d’avoir considéré que le choix délibéré de l’agent de conduire sous imprégnation alcoolique était constitutif d’un fait personnel rendant l’accident détachable du service. Peu importe que l’alcool ait été consommé à l’occasion d’un évènement festif organisé (…)

• Plaque de verglas sur un trottoir devant l’école : responsabilité de la commune engagée en cas de glissade ?
  17 juillet 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  La présence d’une plaque de verglas sur le trottoir devant une école caractérise-t-elle nécessairement un défaut d’entretien normal engageant la responsabilité de la commune en cas de chute ?
  Non, la présence sur un trottoir d’une plaque de verglas ne constitue pas, en elle-même, un défaut d’entretien normal de nature à engager automatiquement la responsabilité de l’administration. En effet, la jurisprudence reconnaît régulièrement que "les risques de chute dus au verglas sont de ceux (…)

• Quand la météo met en péril la sécurité d’une fête en plein air
  5 juillet, par Luc BRUNET

  Festivals, feux d’artifices, kermesses, férias... l’été est propice aux fêtes et manifestations organisées en plein air. Malgré l’investissement souvent conséquent, il faudra pourtant prendre la lourde décision d’annuler les festivités si les conditions météorologiques font peser un risque sur la sécurité des participants. Sous peine d’engager votre responsabilité.
  Dans l’exercice de son pouvoir de police le maire est garant de de la sécurité de ses administrés sur le territoire communal. (…)