Cumul de rémunérations

Articles

• Cumul d’activités non déclaré, sanction disciplinaire justifiée ?
  2 décembre 2010, par Luc BRUNET

  Une collectivité peut-elle sanctionner disciplinairement un agent qui refuse de déclarer ses activités et rémunérations complémentaires ?
  Oui : "le refus de communiquer à l’employeur ce type d’information constitue une faute revêtant un réel caractère de gravité, dès lors qu’il empêche l’administration de vérifier que l’agent en cause ne cumule pas des activités ou des rémunérations dans des conditions contraires aux exigences de la loi". Une agent non titulaire est exclue pour trois (...)

• Fonctionnaire de l’Etat à la retraite employé par une collectivité : obligations déclaratives
  7 novembre 2013

  Une collectivité qui emploie un fonctionnaire de l’Etat à la retraite est-elle tenue à une obligation de déclaration des sommes qu’elle lui verse ?
  Oui. Toute collectivité ou organisme qui rémunère à un titre quelconque un pensionné de l’Etat doit, dans le mois d’entrée en service, en faire la déclaration au ministère des finances, conformément aux dispositions statutaires relatives au cumul d’une pension de retraite et d’une rémunération publique. Le défaut d’une telle déclaration (...)

• Cumul d’activités : les productions littéraires et artistiques sont libres si elles sont autonomes
  5 janvier 2011, par Luc BRUNET

  Un fonctionnaire peut-il, cumulativement à ses fonctions, rédiger contre rémunération des éditoriaux dans une revue éditée par une association qu’il préside ?
  Non : seule la production autonome d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques, peut être exercée librement.
  Un sous-directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) rédige, contre rémunération, des éditoriaux d’une revue dépendant d’une association dont il est à l’origine et (...)