Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - A votre service

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La jurisprudence de la semaine

Questions parlementaires

L’ordonnance portant réforme du droit des...

Articles

8 octobre 2014

Index de jurisprudence (par date)

Pour faciliter vos recherches, consultez notre index chronologique Mars 2016 du 28 mars au 1 avril 2016 du 21 au 25 mars 2016 du 14 au 18 mars 2016 du 7 au 11 mars 2016 du 29 février au 4 mars 2016 Février 2016 du 22 au 26 février 2016 du 15 au 19 février 2016 du (...)

25 octobre 2013

Index questions parlementaires "marchés publics et contrats"

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles relatives aux marchés publics et aux contrats. (dernière mise à jour le 25/10/2013) 2013 Une association contrôlée par la municipalité, en charge de la gestion d’un équipement collectif est-elle soumise aux règles des marchés publics ? (...)

25 octobre 2013

Index questions parlementaires "associations"

Classement par ordre chronologique décroissant

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles relatives aux associations (dernière mise à jour le 25/10/2013) 2013 Les organisateurs de courses cyclistes locales peuvent-ils bénéficier d’un tarif préférentiel pour les prestations de sécurité assurées par la police ou la gendarmerie ? (...)

25 octobre 2013

Index questions parlementaires fiscalité et finances publiques

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles relatives à la fiscalité et aux finances publiques (dernière mise à jour le 25/10/2013) 2013 Le risque d’une augmentation significative de la pression fiscale sur les ménages peut-il justifier un référé-suspension exercé par un (...)

25 octobre 2013

Index questions parlementaires élections

Retrouvez une sélection de réponses ministérielles relatives au contentieux électoral (dernière mise à jour le 5/09/2013) 2013 Les élus, de la majorité ou de l’opposition, peuvent-ils librement utiliser le slogan de la commune pour leur communication électorale ? (Réponse du 26 septembre (...)

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🔵⚪🔴"Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d'agressions" : la synthèse et le replay sont en ligne !

🥴 Vous n'avez pu assister à notre colloque ou vous souhaitez approfondir certains sujets ?

🙂 Pas de panique : une synthèse illustrée et un replay sont… pic.twitter.com/u3lSIK0sAF

— Observatoire Smacl (@ObsSmacl) October 26, 2023

QUESTIONS ET RÉPONSES

Travaux sur la chaussée > Surélévation plaques d’égout > Responsabilité

Travaux sur la chaussée : la commune engage-t-elle sa responsabilité pour un accident causé par la surélévation de deux plaques d’égout malgré la limitation de vitesse et la signalisation du danger ? Non estime la cour administrative d’appel de Douai car une signalisation et un éclairage (...)