Concours et examen

Articles

• Au journal officiel du 5 juin 2010
  5 juin 2010, par Luc BRUNET

  Au sommaire : loi relative au Grand Paris, sites natura 2000, plafonds de ressources des bénéficiaires de logements sociaux, intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA, concours d’ingénieur territorial, montant du droit à compensation résultant pour les départements et régions des transferts de personnels TOS, enquête nationale « handicap-santé ».
  Action sociale Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif (...)

• Eléments de correction des sujets des épreuves d’admissibilité d’un concours - Caractère communicable (oui)- Atteinte au secret des délibérations du jury (non)
  17 février 2016, par Luc BRUNET

  Le secret des délibérations s’oppose-t-il à la communication des éléments de correction des sujets des épreuves d’admissibilité d’un concours (ici concours interne d’administrateur territorial) ?
  Non : les éléments de correction des sujets des épreuves d’admissibilité d’un concours (en l’espèce concours interne d’administrateur territorial) ont une valeur purement indicative et ne peuvent avoir pour objet ni pour effet de déterminer les critères de l’appréciation par le jury de la (...)

• Au journal officiel du 3 juin 2010
  3 juin 2010, par Luc BRUNET

  Au sommaire : examen professionnel de directeur de police municipale, stages ouvrant droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale.
  [1] Concours et examens
  – Arrêté du 18 mai 2010 organisant un examen professionnel de directeur de police municipale NOR : IOCB1013950A Fonction publique territoriale
  – Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l’arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit (...)