Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Documentation

vendredi 15 novembre 2019

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Cahier n°1 : Rapport annuel 2018 (épuisé)

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QUESTIONS ET VEILLE

Imprécisions du cahier des charges - Annulation du marché

La diffusion d’une information incomplète et erronée aux candidats peut-elle caractériser un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence justifiant l’annulation du marché ?

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