Harcèlement moral - Faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service - Responsabilité de la commune - Responsabilité civile personnelle du maire

Un maire qui s’est rendu coupable de harcèlement moral peut-il être condamné sur ses derniers personnels à indemniser les victimes bien que la commune ait déjà été condamnée à réparer leur préjudice ? Oui dès lors qu’il s’agit d’une faute personnelle détachable non dépourvue de tout lien avec le service. (...)

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