Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Documentation

dimanche 13 octobre 2019

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Cahier n°1 : Rapport annuel 2018 (épuisé)

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QUESTIONS ET VEILLE

Retrait d’une communauté de communes - CDCI - Formation restreinte

Le retrait d’une commune d’une communauté de communes pour adhérer à un autre communauté de communes peut-il être annulé si la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) a rendu son avis favorable en formation plénière et non en formation restreinte ?

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