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Juridiscope

Un thème d’actualité passé au crible de la jurisprudence par l’Observatoire des risques de la vie territoriale, à la lumière des déclarations de sinistres les plus récentes enregistrées par Smacl Assurances.

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative
🔴 Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative. Non pour jouer à vous faire peur mais pour analyser lucidement le risque et dégager les axes de prévention pertinents. (...)

Diffamation et campagnes électorales : attention à l’effet boomerang !

Par Me Levent Saban
Mieux vaut y réfléchir à deux fois avant d’engager une action en diffamation en période électorale : le débat sur la vérité des faits peut donner lieu à une véritable contre communication pour l’adversaire pendant la campagne... Dans le contexte des élections et des campagnes qui les précèdent, le (...)

Le délit d’octroi d’avantage injustifié (favoritisme)

Par Matthieu Henon, cabinet Seban et associés
Le délit d’octroi d’avantage injustifié, plus connu sous le nom de favoritisme, compte certainement parmi les incriminations les plus redoutées des élus et agents publics officiant en matière de commande publique. Retrouvez une analyse juridique de Matthieu Henon, avocat au Cabinet Seban et associés (...)

Où en êtes-vous avec votre document unique ?

N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité
Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances répond à vos questions et vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques. Bien qu’obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001, le document unique n’est pas toujours exploité (...)

L’indemnisation des frais engagés par les communes pour le recouvrement des contraventions au code de la route

Par Ghislain FOUCAULT et Gabriel THONNARD DU TEMPLE, avocats à la Cour, Cabinet Seban & Associés
Le Conseil d’Etat, dans une décision du 22 octobre 2010 « Commune de Versailles », a reconnu aux communes le droit d’obtenir le remboursement des dépenses de fonctionnement des régies de recettes mises en place pour le recouvrement des contraventions au code de la route établies par les agents de (...)
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