Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale - Juridiscope

Un thème d’actualité passé au crible de la jurisprudence par l’Observatoire des risques de la vie territoriale, à la lumière des déclarations de sinistres les plus récentes enregistrées par Smacl Assurances.

Sous-rubriques

L’indemnisation des frais engagés par les...

Huitième journée d’étude de l’observatoire

Fin de détachement, vacance d’emploi et tableau...

Le plan communal de sauvegarde (PCS)

Prévention des risques

Pourquoi réformer le délit de prise illégale...

Responsabilité pénale des acteurs de la vie...

Passeports et cartes nationales d’identité :...

Dommages de travaux publics

Open data dans les collectivités territoriales

Articles

10 mai 2021

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi instructives. (...)

27 mai 2013

Diffamation et campagnes électorales : attention à l’effet boomerang !

Par Me Levent Saban

Mieux vaut y réfléchir à deux fois avant d’engager une action en diffamation en période électorale : le débat sur la vérité des faits peut donner lieu à une véritable contre communication pour l’adversaire pendant la campagne... Dans le contexte des élections et des campagnes qui les précèdent, le (...)

8 novembre 2011

Le délit d’octroi d’avantage injustifié (favoritisme)

Par Matthieu Henon, cabinet Seban et associés

Le délit d’octroi d’avantage injustifié, plus connu sous le nom de favoritisme, compte certainement parmi les incriminations les plus redoutées des élus et agents publics officiant en matière de commande publique. Retrouvez une analyse juridique de Matthieu Henon, avocat au Cabinet Seban et associés (...)

31 mars 2011

Où en êtes-vous avec votre document unique ?

N’attendez pas l’accident pour vous mettre en conformité

Votre document unique est en cours mais n’est pas encore finalisé ? N’attendez plus. SMACL Assurances répond à vos questions et vous propose un outil simple et efficace de gestion des risques. Bien qu’obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001, le document unique n’est pas toujours exploité (...)

11 janvier 2011

L’indemnisation des frais engagés par les communes pour le recouvrement des contraventions au code de la route

Par Ghislain FOUCAULT et Gabriel THONNARD DU TEMPLE, avocats à la Cour, Cabinet Seban & Associés

Le Conseil d’Etat, dans une décision du 22 octobre 2010 « Commune de Versailles », a reconnu aux communes le droit d’obtenir le remboursement des dépenses de fonctionnement des régies de recettes mises en place pour le recouvrement des contraventions au code de la route établies par les agents de (...)

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QUESTIONS ET RÉPONSES

Absence de déneigement > Chemin rural > Responsabilité

Absence de déneigement d’un chemin rural desservant une propriété : la responsabilité de la commune peut-elle être engagée alors que d’autres chemins ruraux ont été régulièrement déneigés ? Pas si ces chemins ne présentent pas la même configuration en terme d’aménagements, de pente et de largeur de la voie (...)