Achat éco-responsable

Articles

• Rénovation énergétique des bâtiments publics : le recours au mécanisme du tiers-financement est désormais possible
  13 avril 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Pour favoriser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, la loi du 30 mars 2023 ouvre le mécanisme du tiers-financement à l’Etat, à ses établissements publics ainsi qu’aux collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements. Son objet est d’expérimenter pendant cinq ans un régime dérogeant à l’interdiction de principe du paiement différé dans le droit de la commande publique pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics. (...)

• Bonus-malus écologique : les collectivités éligibles au dispositif au dispositif d’aide à l’achat de véhicules propres
  12 mai 2014, par Luc BRUNET

  Les collectivités peuvent-elles bénéficier des aides à l’achat de véhicules hybrides ou électriques ?
  Oui : le nouveau barème de bonus-malus entré en application le 1er novembre 2013 pour privilégier l’achat des véhicules décarbonés est applicable aux collectivités territoriales, comme aux administrations de l’État, aux particuliers et aux entreprises. L’aide à l’achat des véhicules hybrides est égale à 10 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises du véhicule (avec un minimum (...)

• Prise en compte du coût du cycle de vie dans la commande publique
  15 mai 2019

  Les acheteurs peuvent-ils prendre en compte les coûts environnementaux dans le prix de l’offre d’un candidat ?
  Oui : le code de la commande publique, aux articles R2152-9 et R2152-10, permet d’intégrer dans le critère du prix le coût du cycle de vie. L’analyse du coût du cycle de vie permet d’apprécier et de monétariser les externalités environnementales d’un produit ou d’un service et d’intégrer ce coût au prix de l’achat, de sorte qu’un achat avec un coût environnemental très lourd (...)