Autorisation du conseil municipal pour agir en justice

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• Article jugé diffamatoire - poursuite conjointe de la commune et du maire (oui)
  8 septembre 2015

  Une commune peut-elle engager, conjointement avec le maire, des poursuites contre l’auteur d’un article jugé diffamatoire ?
  Oui mais la citation délivrée par la commune doit impérativement être précédée d’une délibération du conseil municipal prescrite par l’article 48 1° de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En outre il convient de bien distinguer les passages pour lesquels le maire et la commune s’estiment respectivement diffamés. Encore faut-il enfin que le (…)