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• Suspension d’un marché public en référé : le risque financier de la collectivité comme critère d’appréciation de l’urgence
  18 septembre 2017

  Un surcoût important d’un marché de travaux par rapport à l’estimation initiale est-il une condition suffisante pour que des élus d’opposition obtiennent la suspension en référé du contrat litigieux ?
  Non : encore faut-il démontrer que le coût des travaux risque d’affecter de façon substantielle les finances de la collectivité ou du groupement concerné et que l’engagement des travaux est imminent et difficilement réversible. Pour apprécier si la condition d’urgence est remplie, le (...)

• Marchés publics : favoritisme par abstention
  27 septembre 2006, par Luc BRUNET

  Un cahier des charges ne doit pas favoriser par ses silences le titulaire d’un marché qui dispose d’informations que ne possèdent pas les autres candidats.
  En octobre 1998, des travaux d’adduction d’eau et d’assainissement d’un syndicat intercommunal sont confiés par appel d’offres à une entreprise pour un montant d’un peu plus d’un million de francs auxquels se sont ajoutés plusieurs avenants majorant le prix initial de 50 % . Au cours de l’année 1999, quatre factures d’un montant (...)

• Suspension d’un marché public en référé - Risque financier pour la collectivité - Critères pour apprécier l’ urgence
  20 octobre 2017

  Un surcoût important d’un marché de travaux par rapport à l’estimation initiale est-il une condition suffisante pour que des élus d’opposition obtiennent la suspension en référé du contrat litigieux ?
  Non : encore faut-il démontrer que le coût des travaux risque d’affecter de façon substantielle les finances de la collectivité ou du groupement concerné et que l’engagement des travaux est imminent et difficilement réversible. Pour apprécier si la condition d’urgence est remplie, le juge (...)