Le harcèlement moral est une faute personnelle du cadre territorial ou de l’élu qui pervertit les règles du management. Mais cette faute est-elle ou non "dépourvue de tout lien avec le service" ? Retour sur un récent jugement du Tribunal administratif de Versailles.
Un jugement du Tribunal administratif de Versailles du 15 octobre 2004 (Req. N°031193) a retenu l’attention des revues juridiques spécialisées ( Conclusions de Pascale Léglise, commissaire du gouvernement, AJFP (...)
Accueil > Mots-clés > Fonction publique territoriale > Autre
Autre
Articles
-
Harcèlement au travail, la collectivité responsable ?
15 octobre 2004, par Luc BRUNET -
Codes d’accès à l’ordinateur professionnel d’un agent absent pour maladie
15 février 2017La collectivité peut-elle exiger de l’agent absent pour maladie qu’il fournisse les codes d’accès à son ordinateur professionnel ?
Oui, selon une jurisprudence judiciaire constante, les dossiers et fichiers créés par le salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie expressément comme personnels. L’employeur est donc libre de les consulter même en son absence et peut demander au (...) -
Maladie professionnelle : droit à réparation intégrale ?
25 juin 2008, par Luc BRUNETUn agent victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service peut-il obtenir une réparation complémentaire au forfait de pension ?
Une aide soignante d’un centre hospitalier charentais contracte l’hépatite C. La commission de réforme reconnaît à cette contamination le caractère d’une maladie professionnelle.
Après avoir bénéficié d’un congé de maladie à compter de janvier 1999 puis d’un mi-temps thérapeutique à compter du mois de mai suivant, elle est admise à faire (...) -
Pas de délégation de pouvoir en matière de sécurité
20 février 2007, par Luc BRUNETLa désignation d’un coordonnateur de sécurité équivaut-elle à une délégation de pouvoirs exonérant le chef d’établissement de ses obligations en matière de sécurité ?
Un chantier sur un hangar appartenant à un Conseil général révèle la présence d’amiante dans la composition des tôles recouvrant la toiture. La direction départementale de l’équipement (maître d’oeuvre) lance un appel d’offres auprès de plusieurs entreprises locales eu égard à la manipulation spécifique que nécessite ce (...) -
Cumul des mandats : attention aux abus
19 septembre 2007, par Luc BRUNETUn sénateur-maire peut-il traiter des dossiers sénatoriaux ou communaux dans les locaux de l’OPHLM dont il est président sans payer de loyer ? Peut-il utiliser le personnel de l’office pour leur confier des missions qui relèvent de ses mandats de maire ou de sénateur ?
Un sénateur-maire assure, en qualité de vice- président du Conseil général, la présidence d’un l’OPHLM. Il lui est reproché « d’avoir utilisé les fonds qui lui étaient confiés à des fins étrangères aux missions et à la (...) -
Hygiène et sécurité au travail : seringue contaminée, médecin condamné
2 juin 2005, par Luc BRUNETUn agent municipal a contracté le virus du Sida en manipulant une poubelle contenant une seringue usagée. La Cour a estimé que le médecin qui a jeté la seringue, et le syndicat de copropriétaire sont responsables de ne pas avoir pris les précautions nécessaires pour éviter cet accident.
Un agent de la ville de Paris affecté au ramassage des ordures ménagères contracte en 1991 le virus du Sida. Imputant cette contamination à une piqûre d’aiguille de seringue déposée dans un sac poubelle (...) -
Soirée arrosée : le repas de service finit mal
5 juin 2007, par Luc BRUNETLes faits se sont produits dans une entreprise privée mais auraient pu tout aussi bien avoir pour cadre une collectivité territoriale avec les mêmes conséquences. Avec cette question : qui est responsable de l’accident survenu à un agent après un repas de fin d’année un peu trop arrosé ?
En décembre 2003 un employé d’une entreprise de travaux d’espaces verts se rend, au volant d’un camion appartenant à son employeur, au siège social de son entreprise pour y participer au traditionnel (...) -
Procédure de licenciement d’un stagiaire
26 juin 2008, par Luc BRUNETFaut-il nécessairement viser le rapport du président du CNFPT pour pouvoir licencier un stagiaire ?
Le maire d´une commune francilienne (13 000 habitants) prononce en fin de stage le licenciement d´une stagiaire employée sur le cadre d´emploi de rédacteur territorial. Celle-ci exerce un recours contre cette mesure et demande à ce que la ville soit astreinte à la titulariser.
Le tribunal administratif annule le licenciement pour vice de procédure, ce que confirme la Cour administrative (...) -
La maladie ordinaire et la protection sociale des fonctionnaires territoriaux
22 juillet 2009, par Luc BRUNETIntervenants : Ludovic de Mornac, directeur général délégué de Smacl Santé Paul Le Maout, responsable du service Risques statutaires, Smacl Assurances Débats animés par Bruno Leprat
1) La maladie ordinaire
Il existe différents régimes de congés. Quels sont ses droits pendant ces congés (L. n° 84-53, 26 janv. 1984, art. 57) ? Lors du congé de maladie ordinaire, l’agent est payé intégralement pendant 3 mois puis est en demi-traitement pendant 9 mois, pour une durée totale de 12 mois (...) -
Accident de service causé par un véhicule : quelle juridiction compétente ?
8 juin 2009, par Luc BRUNETQuelles sont les juridictions compétentes pour statuer sur le litige opposant un agent à sa collectivité à la suite d’un accident de service causé par un véhicule ?
Le 31 mai... 1971, un agent titulaire d’une commune du sud-est (40 000 habitants) est blessé par une benne à ordures au cours d’une opération de ramassage. Il se voit reconnaître le droit à une allocation temporaire d’invalidité, ainsi que le remboursement par la commune d’honoraires médicaux et de frais directement (...)