Un maire, qui met en demeure un agent en congé maladie de reprendre son activité sur un poste aménagé dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, est-il tenu de préciser les caractéristiques de l’emploi proposé ? Quels sont les droits et obligations de l’agent dans cette situation ?
En mars 2000 un agent d’entretien d’une commune alsacienne (300 habitants) est placé en congé de longue maladie à la suite d’un accident de service. En janvier 2002 le comité médical recommande que (...)
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Maladie
Articles
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Mi-temps thérapeutique et abandon de poste
19 novembre 2007, par Luc BRUNET -
Fonction publique
9 août 2011Transfert des TOS : les conseils généraux doivent-ils prendre en charge des frais de soins occasionnés par les accidents de service et maladies professionnelles ?
Uniquement si le fait générateur (la maladie ou l’accident) est survenu postérieurement à la date du transfert.
Avant le transfert : prise en charge des frais de soins au titre des dépenses du parc
"Avant le transfert prévu par la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009, la prise en charge financière des accidents de service, (...) -
Malaise d’un agent - Imputabilité au service - Conditions
27 septembre 2016, par Luc BRUNETUn malaise survenu sur le lieu de travail est-il présumé imputable au service ?
Non : un lien direct et certain doit être établi entre l’exécution du service et le malaise. En l’espèce un agent avait été victime d’un malaise en prenant son poste. Il soutenait que les conditions d’exercice de sa profession de gestionnaire, engendrant une tension nerveuse importante, seraient à l’origine de son malaise. A l’appui de sa demande, il produisait plusieurs formulaires d’arrêts de travail (...) -
Maladie professionnelle : droit à réparation intégrale ?
25 juin 2008, par Luc BRUNETUn agent victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident de service peut-il obtenir une réparation complémentaire au forfait de pension ?
Une aide soignante d’un centre hospitalier charentais contracte l’hépatite C. La commission de réforme reconnaît à cette contamination le caractère d’une maladie professionnelle.
Après avoir bénéficié d’un congé de maladie à compter de janvier 1999 puis d’un mi-temps thérapeutique à compter du mois de mai suivant, elle est admise à faire (...) -
Imputabilité au service du syndrome dépressif d’un agent consécutif à un changement de majorité municipale
6 octobre 2021, par Hélène Poumet, Luc BRUNETUn syndrome anxio-dépressif d’un agent après un changement de majorité municipale peut-il être reconnu comme une maladie imputable au service malgré l’avis défavorable de la commission de réforme ?
Oui, un syndrome dépressif peut être reconnu comme une maladie imputable aux conditions de travail si un lien direct est caractérisé entre la pathologie et l’exercice des fonctions professionnelles. Peu importe que la commission de réforme ait rendu un avis défavorable à cette reconnaissance. (...) -
Fonction publique
5 avril 2011, par Luc BRUNETCongé de grave maladie des fonctionnaires à temps non complet : les collectivités sont-elles liées par l’avis du comité médical ?
Non : l’avis du comité médical a un caractère consultatif. En cas de doute ou de contestation de l’avis du comité médical, la collectivité peut saisir le comité médical supérieur institué auprès du ministre chargé de la santé.
Période maximale de trois ans
« En application du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables (...) -
Les textes officiels de la semaine
1er février 2021, par Luc BRUNET, Oriane Aubert📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
💼 Economie, formation & emploi
🔸 Arrêté du 1er janvier 2021 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin NOR : MTRD2036589A
🔸 Arrêté du 1er (...)