Bruit

Articles

• Pouvoir de police du maire et terrain de pétanque : savoir ne pas se mettre en boule...
  14 juin 2019, par Hélène Lallaizon

  Du chant du coq aux cloches des églises, les maires sont souvent sollicités au titre de leur pouvoir de police pour faire cesser des bruits jugés incommodants... Y compris ceux occasionnés par les boules de pétanque sur la place du village !!!
  Alors qu’ils vivent dans une petite ville calme, un couple d’administrés voit sa douceur de vivre perturbée par l’installation d’un terrain de pétanque sur la place du village.
  Gênés par les nuisances sonores provoquées par les joueurs et le (...)

• Un terrain de foot intercommunal trop bruyant : la faute au maire ?
  6 novembre 2013

  Une commune peut-elle être déclarée responsable des nuisances sonores provoquées par un équipement sportif intercommunal ?
  -------------------------------- Oui s’il peut-être imputé au maire une défaillance dans l’exercice de son pouvoir de police.Tel est jugé le cas en l’espèce dès lors que l’équipement sportif (un terrain de football synthétique) faisait l’objet d’une fréquentation anarchique et incontrôlée jusqu’à des heures tardives, ce qui aurait dû conduire le maire à en (...)

• Nuisances sonores causées par la violation du règlement intérieur d’une salle des fêtes : il faut sanctionner
  8 février 2021, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Nuisances sonores causées par la violation du règlement intérieur de la salle des fêtes : la responsabilité de la commune peut-elle être engagée si le maire s’abstient de sanctionner les contrevenants bien que la collectivité ait engagé d’importants travaux de mise en conformité ?
  Oui : l’adoption du règlement intérieur et les travaux de mise en conformité n’exonèrent pas la commune si les utilisateurs de la salle ne respectent pas les règles. Le maire a en effet l’obligation de prendre (...)

• Station d’épuration et nuisances aux riverains
  25 mai 2007, par Luc BRUNET

  Dans quelles conditions les riverains d’une station d’épuration peuvent-ils obtenir réparation des troubles occasionnés par la proximité de l’ouvrage public ?
  Dans les années 50, un couple investit dans une villa se situant dans un quartier résidentiel mais dans le périmètre proche d’une station d’épuration en cours de construction. Près de cinquante ans plus tard, les propriétaires demandent répération de leur préjudice à la société qui exploite la station et à la communauté (...)

• Salles communales : de l’intérêt d’adopter un règlement intérieur
  13 février 2007, par Luc BRUNET

  L’absence de règlement intérieur prescrivant aux usagers d’une salle communale des mesures de nature à limiter les nuisances sonores peut-il être constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de la commune ?
  Les voisins d’un boulodrome d’une commune charentaise (600 habitants), incommodés par le bruit, recherchent la responsabilité de la collectivité. A l’appui de leur demande de plus de 150 000 euros de dommages-intérêts (!), ils font observer que le complexe sportif (...)

• Nuisances sonores générées par une discothèque : le maire ne peut rester sourd aux demandes des riverains
  21 octobre 2021, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Nuisances sonores générées par une discothèque : le maire est-il tenu d’intervenir pour mettre fin aux nuisances alors que le préfet dispose d’un pouvoir de police spéciale ?
  Oui répond la cour administrative d’appel de Bordeaux : au titre de son pouvoir de police générale le maire doit faire cesser les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les bruits de voisinage (article L.2212-2 2° du code général des collectivités territoriales). Lorsqu’il s’abstient d’intervenir ou (...)

• Salles des fêtes > bruit > violation du règlement intérieur > responsabilité de la commune
  8 février 2021, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Nuisances sonores causées par la violation du règlement intérieur de la salle des fêtes : la responsabilité de la commune peut-elle être engagée si le maire s’abstient de sanctionner les contrevenants bien que la collectivité ait engagé d’importants travaux de mise en conformité ?
  Oui : l’adoption du règlement intérieur et les travaux de mise en conformité n’exonèrent pas la commune si les utilisateurs de la salle ne respectent pas les règles. Le maire a en effet l’obligation de prendre (...)

• Discothèque > nuisances sonores > responsabilité de la commune
  21 octobre 2021, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Nuisances sonores générées par une discothèque : le maire est-il tenu d’intervenir pour mettre fin aux nuisances alors que le préfet dispose d’un pouvoir de police spéciale ?
  Oui répond la cour administrative d’appel de Bordeaux : au titre de son pouvoir de police générale le maire doit faire cesser les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les bruits de voisinage (article L.2212-2 2° du code général des collectivités territoriales). Lorsqu’il s’abstient d’intervenir (...)

• Nuisances sonores causées par une salle des fêtes - Réclamations réitérées de riverains restées sans effet - Saisine du TA près de 30 ans après l’ouverture de la salle - Prescription (non) - Responsabilité de la commune (oui)
  3 février 2016, par Luc BRUNET

  Les riverains d’une salle des fêtes peuvent-ils, près de 30 ans après sa construction, obtenir réparation des nuisances sonores causées par l’exploitation de l’ouvrage ?
  Oui s’ils ont régulièrement adressé à la mairie des courriers de réclamation. En effet la prescription quadriennale des créances sur les administrations est interrompue par toute demande de paiement ou toute réclamation écrite adressée par un créancier à l’autorité administrative, dès lors que la demande ou la (...)

• Nuisances sonores causées par les discothèques et pouvoirs de police du maire
  19 avril 2012

  Un maire peut-il fixer dans sa commune un horaire de fermeture des discothèques plus restrictif que celui prévu par la réglementation nationale ?
  Oui mais sous réserve que la mesure de police soit proportionnée et justifiée par le trouble à l’ordre public auquel la poursuite de l’activité jusqu’à 7 heures donnerait lieu au regard des circonstances locales. La fixation par le maire d’une heure plus restrictive à la fermeture d’une discothèque peut notamment être justifiée par le (...)