Bruit

Articles

• Pouvoir de police du maire et terrain de pétanque : savoir ne pas se mettre en boule...
  14 juin 2019, par Hélène Lallaizon

  Du chant du coq aux cloches des églises, les maires sont souvent sollicités au titre de leur pouvoir de police pour faire cesser des bruits jugés incommodants... Y compris ceux occasionnés par les boules de pétanque sur la place du village !!!
  Alors qu’ils vivent dans une petite ville calme, un couple d’administrés voit sa douceur de vivre perturbée par l’installation d’un terrain de pétanque sur la place du village.
  Gênés par les nuisances sonores provoquées par les joueurs et le bruit (…)

• Un terrain de foot intercommunal trop bruyant : la faute au maire ?
  6 novembre 2013

  Une commune peut-elle être déclarée responsable des nuisances sonores provoquées par un équipement sportif intercommunal ?
  -------------------------------- Oui s’il peut-être imputé au maire une défaillance dans l’exercice de son pouvoir de police.Tel est jugé le cas en l’espèce dès lors que l’équipement sportif (un terrain de football synthétique) faisait l’objet d’une fréquentation anarchique et incontrôlée jusqu’à des heures tardives, ce qui aurait dû conduire le maire à en interdire (…)

• Salles communales : de l’intérêt d’adopter un règlement intérieur
  13 février 2007, par Luc BRUNET

  L’absence de règlement intérieur prescrivant aux usagers d’une salle communale des mesures de nature à limiter les nuisances sonores peut-il être constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de la commune ?
  Les voisins d’un boulodrome d’une commune charentaise (600 habitants), incommodés par le bruit, recherchent la responsabilité de la collectivité. A l’appui de leur demande de plus de 150 000 euros de dommages-intérêts (!), ils font observer que le complexe sportif est (…)

• Nuisances nocturnes dans une station de ski
  18 septembre 2013

  Les communes touristiques bénéficient-elles d’un régime particulier en matière de nuisances nocturnes causées par des établissements de nuit ?
  Non. Le fait que la commune ait une vocation touristique (ici une station de ski) ne l’exonère pas de sa responsabiltié dès lors que les établissements concernés doivent être exploités dans le respect de la règlementation en matière de lutte contre le bruit. Les bruits provenant de plusieurs établissements de nuit situés au voisinage immédiat d’un (…)

• Enfants bruyants : le maire tenu de faire la police dans la cour de récréation ?
  17 janvier 2013, par Luc BRUNET

  Les propriétaires riverains d’une école maternelle peuvent-il demander au maire de faire cesser le bruit causé par les élèves pendant la récréation ? Potentiellement oui puisqu’au titre de son pouvoir de police le maire doit faire cesser les bruits et troubles de voisinage. Pour autant les bruits des enfants dans la cour de récréation sont inhérents au fonctionnement d’une école et demeurent limités dans le temps (ici deux récréations d’une vingtaine de minutes et seulement en période (…)

• Nuisances sonores causées par la violation du règlement intérieur d’une salle des fêtes : il faut sanctionner
  8 février 2021, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Nuisances sonores causées par la violation du règlement intérieur de la salle des fêtes : la responsabilité de la commune peut-elle être engagée si le maire s’abstient de sanctionner les contrevenants bien que la collectivité ait engagé d’importants travaux de mise en conformité ?
  Oui : l’adoption du règlement intérieur et les travaux de mise en conformité n’exonèrent pas la commune si les utilisateurs de la salle ne respectent pas les règles. Le maire a en effet l’obligation de prendre (…)

• Nuisances sonores générées par une discothèque : le maire ne peut rester sourd aux demandes des riverains
  21 octobre 2021, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Nuisances sonores générées par une discothèque : le maire est-il tenu d’intervenir pour mettre fin aux nuisances alors que le préfet dispose d’un pouvoir de police spéciale ?
  Oui répond la cour administrative d’appel de Bordeaux : au titre de son pouvoir de police générale le maire doit faire cesser les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les bruits de voisinage (article L.2212-2 2° du code général des collectivités territoriales). Lorsqu’il s’abstient d’intervenir ou (…)

• Station d’épuration et nuisances aux riverains
  25 mai 2007, par Luc BRUNET

  Dans quelles conditions les riverains d’une station d’épuration peuvent-ils obtenir réparation des troubles occasionnés par la proximité de l’ouvrage public ?
  Dans les années 50, un couple investit dans une villa se situant dans un quartier résidentiel mais dans le périmètre proche d’une station d’épuration en cours de construction. Près de cinquante ans plus tard, les propriétaires demandent répération de leur préjudice à la société qui exploite la station et à la communauté (…)

• Pouvoir de police du maire : jusque dans la chambre à coucher ?
  31 janvier 2023, par Luc BRUNET

  Le maire doit faire cesser les troubles de voisinage sous peine d’engager la responsabilité de la collectivité. Y compris lorsque les bruits proviennent de la chambre à coucher de voisins pas assez discrets ?
  Au titre de son pouvoir de police (article L2212-2 du CGCT) le maire doit « réprimer les atteintes à la tranquillité publique » ce qui inclut notamment « les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à (…)

• Liberté d’expression : les élus doivent tolérer une certaine dose d’excès dans la critique de leur action
  8 avril 2014, par Luc BRUNET

  Toute critique excessive de l’action du maire de la commune peut-elle être assimilée à de la diffamation ?
  Non dès lors que les propos s’inscrivent dans le cadre d’un débat sur un sujet d’intérêt général et ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d’expression. Peu importe que l’administré, pour dénoncer le laxisme du maire dans la lutte contre les nuisances sonores, ait eu recours à des procédés peu orthodoxes (tract affiché sur la vitre d’un véhicule stationné devant la (…)