Bruit

Articles

• Enfants bruyants : le maire tenu de faire la police dans la cour de récréation ?
  17 janvier 2013, par Luc BRUNET

  Les propriétaires riverains d’une école maternelle peuvent-il demander au maire de faire cesser le bruit causé par les élèves pendant la récréation ? Potentiellement oui puisqu’au titre de son pouvoir de police le maire doit faire cesser les bruits et troubles de voisinage. Pour autant les bruits des enfants dans la cour de récréation sont inhérents au fonctionnement d’une école et demeurent limités dans le temps (ici deux récréations d’une vingtaine de minutes et seulement en période (…)

• Pouvoir de police du maire et terrain de pétanque : savoir ne pas se mettre en boule...
  14 juin 2019

  Du chant du coq aux cloches des églises, les maires sont souvent sollicités au titre de leur pouvoir de police pour faire cesser des bruits jugés incommodants... Y compris ceux occasionnés par les boules de pétanque sur la place du village !!!
  Alors qu’ils vivent dans une petite ville calme, un couple d’administrés voit sa douceur de vivre perturbée par l’installation d’un terrain de pétanque sur la place du village.
  Gênés par les nuisances sonores provoquées par les joueurs et le bruit (…)

• Nuisances sonores causées par la violation du règlement intérieur d’une salle des fêtes : il faut sanctionner
  8 février 2021, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Nuisances sonores causées par la violation du règlement intérieur de la salle des fêtes : la responsabilité de la commune peut-elle être engagée si le maire s’abstient de sanctionner les contrevenants bien que la collectivité ait engagé d’importants travaux de mise en conformité ?
  Oui : l’adoption du règlement intérieur et les travaux de mise en conformité n’exonèrent pas la commune si les utilisateurs de la salle ne respectent pas les règles. Le maire a en effet l’obligation de prendre (…)

• Un terrain de foot intercommunal trop bruyant : la faute au maire ?
  6 novembre 2013

  Une commune peut-elle être déclarée responsable des nuisances sonores provoquées par un équipement sportif intercommunal ?
  Potentiellement s’il peut-être imputé au maire une défaillance dans l’exercice de son pouvoir de police. Tel avait jugé le cas en l’espèce par le tribunal administratif dès lors que l’équipement sportif (un terrain de football synthétique) faisait l’objet d’une fréquentation anarchique et incontrôlée jusqu’à des heures tardives, ce qui aurait dû conduire le maire à (…)

• Police du bruit et sonneries des cloches
  24 septembre 2009, par Luc BRUNET

  Un maire est-il tenu de faire droit aux demandes des riverains incommodés par les sonneries des cloches dès lors que les études acoustiques démontrent que l’émergence sonore en résultant excède les limites définies le code de la santé publique ?
  Un couple, riverain d’une église, demande au maire de la commune (700 habitants) de modifier les sonneries des cloches. Il lui demande de :
  – supprimer les sonneries entre 22 heures et 7 heures du matin ainsi que la sonnerie de 11 heures 30 ;
  – (…)

• Salles communales : de l’intérêt d’adopter un règlement intérieur
  13 février 2007, par Luc BRUNET

  L’absence de règlement intérieur prescrivant aux usagers d’une salle communale des mesures de nature à limiter les nuisances sonores peut-il être constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de la commune ?
  Les voisins d’un boulodrome d’une commune charentaise (600 habitants), incommodés par le bruit, recherchent la responsabilité de la collectivité. A l’appui de leur demande de plus de 150 000 euros de dommages-intérêts (!), ils font observer que le complexe sportif est (…)

• Nuisances sonores causées par une salle des fêtes : les réclamations réitérées des riverains neutralisent la prescription quadriennale
  3 février 2016, par Luc BRUNET

  Les riverains d’une salle des fêtes peuvent-ils, près de 30 ans après sa construction, obtenir réparation des nuisances sonores causées par l’exploitation de l’ouvrage ?
  Oui s’ils ont régulièrement adressé à la mairie des courriers de réclamation. En effet la prescription quadriennale des créances sur les administrations est interrompue par toute demande de paiement ou toute réclamation écrite adressée par un créancier à l’autorité administrative, dès lors que la demande ou la (…)

• Pouvoirs de police
  19 octobre 2010, par Luc BRUNET

  Un maire est-il compétent pour réglementer les horaires de fermeture de commerces qui occasionnent des troubles au repos des riverains ?
  Oui sous réserve de prendre un arrêté motivé et proportionné et qui ne conduise pas à une interdiction générale et absolue Pouvoir de police générale et fermeture d’établissement
  "Conformément aux pouvoirs de police générale que lui attribue l’article L. 2212-2 2° du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de réprimer (…)

• Nuisances sonores générées par une discothèque : le maire ne peut rester sourd aux demandes des riverains
  21 octobre 2021, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Nuisances sonores générées par une discothèque : le maire est-il tenu d’intervenir pour mettre fin aux nuisances alors que le préfet dispose d’un pouvoir de police spéciale ?
  Oui répond la cour administrative d’appel de Bordeaux : au titre de son pouvoir de police générale le maire doit faire cesser les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les bruits de voisinage (article L.2212-2 2° du code général des collectivités territoriales). Lorsqu’il s’abstient d’intervenir ou (…)

• Aéroport, nuisances sonores et enquête publique.
  7 août 2008, par Luc BRUNET

  Des irrégularités commises pendant l´enquête publique relative à une révision du plan d’exposition au bruit sont-elles de nature à vicier la procédure ? Les collectivités riveraines d’un aéroport peuvent-elles utilement invoquer l´inefficacité du plan pour en solliciter l’annulation ?
  Plusieurs collectivités riveraines de l´aéroport Paris-Charles-de-Gaulle exercent un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté inter-préfectoral approuvant la révision du plan d´exposition au bruit qui (…)