Du chant du coq aux cloches des églises, les maires sont souvent sollicités au titre de leur pouvoir de police pour faire cesser des bruits jugés incommodants... Y compris ceux occasionnés par les boules de pétanque sur la place du village !!!
Alors qu’ils vivent dans une petite ville calme, un couple d’administrés voit sa douceur de vivre perturbée par l’installation d’un terrain de pétanque sur la place du village.
Gênés par les nuisances sonores provoquées par les joueurs et le bruit (…)
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Bruit
Articles
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Pouvoir de police du maire et terrain de pétanque : savoir ne pas se mettre en boule...
14 juin 2019, par Hélène Lallaizon -
Liberté d’expression : les élus doivent tolérer une certaine dose d’excès dans la critique de leur action
8 avril 2014, par Luc BRUNETToute critique excessive de l’action du maire de la commune peut-elle être assimilée à de la diffamation ?
Non dès lors que les propos s’inscrivent dans le cadre d’un débat sur un sujet d’intérêt général et ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d’expression. Peu importe que l’administré, pour dénoncer le laxisme du maire dans la lutte contre les nuisances sonores, ait eu recours à des procédés peu orthodoxes (tract affiché sur la vitre d’un véhicule stationné devant la (…) -
Enfants bruyants : le maire tenu de faire la police dans la cour de récréation ?
17 janvier 2013, par Luc BRUNETLes propriétaires riverains d’une école maternelle peuvent-il demander au maire de faire cesser le bruit causé par les élèves pendant la récréation ? Potentiellement oui puisqu’au titre de son pouvoir de police le maire doit faire cesser les bruits et troubles de voisinage. Pour autant les bruits des enfants dans la cour de récréation sont inhérents au fonctionnement d’une école et demeurent limités dans le temps (ici deux récréations d’une vingtaine de minutes et seulement en période (…)
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Arrêté municipal annulé, procès verbal irrégulier ?
16 novembre 2010, par Luc BRUNETL’annulation d’un arrêté municipal rend-elle caducs les PV dressés sur son fondement ?
Oui : "l’annulation par la juridiction administrative d’un acte administratif implique que cet acte est réputé n’avoir jamais existé et prive de base légale la poursuite engagée pour violation de cet acte". Le gérant d’un circuit automobile est verbalisé pour infractions à un arrêté municipal lui prescrivant notamment l’interdiction d’ouverture au public le dimanche après-midi.
Le contrevenant (…) -
Police du bruit et sonneries des cloches
24 septembre 2009, par Luc BRUNETUn maire est-il tenu de faire droit aux demandes des riverains incommodés par les sonneries des cloches dès lors que les études acoustiques démontrent que l’émergence sonore en résultant excède les limites définies le code de la santé publique ?
Un couple, riverain d’une église, demande au maire de la commune (700 habitants) de modifier les sonneries des cloches. Il lui demande de : supprimer les sonneries entre 22 heures et 7 heures du matin ainsi que la sonnerie de 11 heures 30 ; (…) -
Station d’épuration et nuisances aux riverains
25 mai 2007, par Luc BRUNETDans quelles conditions les riverains d’une station d’épuration peuvent-ils obtenir réparation des troubles occasionnés par la proximité de l’ouvrage public ?
Dans les années 50, un couple investit dans une villa se situant dans un quartier résidentiel mais dans le périmètre proche d’une station d’épuration en cours de construction. Près de cinquante ans plus tard, les propriétaires demandent répération de leur préjudice à la société qui exploite la station et à la communauté (…) -
Salles communales : de l’intérêt d’adopter un règlement intérieur
13 février 2007, par Luc BRUNETL’absence de règlement intérieur prescrivant aux usagers d’une salle communale des mesures de nature à limiter les nuisances sonores peut-il être constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de la commune ?
Les voisins d’un boulodrome d’une commune charentaise (600 habitants), incommodés par le bruit, recherchent la responsabilité de la collectivité. A l’appui de leur demande de plus de 150 000 euros de dommages-intérêts (!), ils font observer que le complexe sportif est (…) -
Un terrain de foot intercommunal trop bruyant : la faute au maire ?
6 novembre 2013Une commune peut-elle être déclarée responsable des nuisances sonores provoquées par un équipement sportif intercommunal ?
-------------------------------- Oui s’il peut-être imputé au maire une défaillance dans l’exercice de son pouvoir de police.Tel est jugé le cas en l’espèce dès lors que l’équipement sportif (un terrain de football synthétique) faisait l’objet d’une fréquentation anarchique et incontrôlée jusqu’à des heures tardives, ce qui aurait dû conduire le maire à en interdire (…) -
Nuisances sonores causées par la violation du règlement intérieur d’une salle des fêtes : il faut sanctionner
8 février 2021, par Hélène Poumet, Luc BRUNETNuisances sonores causées par la violation du règlement intérieur de la salle des fêtes : la responsabilité de la commune peut-elle être engagée si le maire s’abstient de sanctionner les contrevenants bien que la collectivité ait engagé d’importants travaux de mise en conformité ?
Oui : l’adoption du règlement intérieur et les travaux de mise en conformité n’exonèrent pas la commune si les utilisateurs de la salle ne respectent pas les règles. Le maire a en effet l’obligation de prendre (…) -
Pouvoirs de police
17 mai 2011, par Luc BRUNETLes normes anti-bruit s’appliquent-elles aux discothèques ?
Oui : le niveau de pression acoustique est limité à 105 décibels A (dB[A]) en niveau moyen, en tout lieu accessible au public.
Les activités bruyantes peuvent être soumises à des prescriptions générales
« La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit prévoit, en son article 6 (art. L. 571-6 du code de l’environnement), que les activités bruyantes peuvent être soumises à des prescriptions (…)