Bruit

Articles

• Pouvoir de police du maire et terrain de pétanque : savoir ne pas se mettre en boule...
  14 juin 2019, par Hélène Lallaizon

  Du chant du coq aux cloches des églises, les maires sont souvent sollicités au titre de leur pouvoir de police pour faire cesser des bruits jugés incommodants... Y compris ceux occasionnés par les boules de pétanque sur la place du village !!!
  Alors qu’ils vivent dans une petite ville calme, un couple d’administrés voit sa douceur de vivre perturbée par l’installation d’un terrain de pétanque sur la place du village.
  Gênés par les nuisances sonores provoquées par les joueurs et le bruit (…)

• Nuisances sonores causées par la violation du règlement intérieur d’une salle des fêtes : il faut sanctionner
  8 février 2021, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Nuisances sonores causées par la violation du règlement intérieur de la salle des fêtes : la responsabilité de la commune peut-elle être engagée si le maire s’abstient de sanctionner les contrevenants bien que la collectivité ait engagé d’importants travaux de mise en conformité ?
  Oui : l’adoption du règlement intérieur et les travaux de mise en conformité n’exonèrent pas la commune si les utilisateurs de la salle ne respectent pas les règles. Le maire a en effet l’obligation de prendre (…)

• Un terrain de foot intercommunal trop bruyant : la faute au maire ?
  6 novembre 2013

  Une commune peut-elle être déclarée responsable des nuisances sonores provoquées par un équipement sportif intercommunal ?
  Potentiellement s’il peut-être imputé au maire une défaillance dans l’exercice de son pouvoir de police. Tel avait jugé le cas en l’espèce par le tribunal administratif dès lors que l’équipement sportif (un terrain de football synthétique) faisait l’objet d’une fréquentation anarchique et incontrôlée jusqu’à des heures tardives, ce qui aurait dû conduire le maire à (…)

• Enfants bruyants : le maire tenu de faire la police dans la cour de récréation ?
  17 janvier 2013, par Luc BRUNET

  Les propriétaires riverains d’une école maternelle peuvent-il demander au maire de faire cesser le bruit causé par les élèves pendant la récréation ? Potentiellement oui puisqu’au titre de son pouvoir de police le maire doit faire cesser les bruits et troubles de voisinage. Pour autant les bruits des enfants dans la cour de récréation sont inhérents au fonctionnement d’une école et demeurent limités dans le temps (ici deux récréations d’une vingtaine de minutes et seulement en période (…)

• Nuisances sonores générées par une discothèque : le maire ne peut rester sourd aux demandes des riverains
  21 octobre 2021, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Nuisances sonores générées par une discothèque : le maire est-il tenu d’intervenir pour mettre fin aux nuisances alors que le préfet dispose d’un pouvoir de police spéciale ?
  Oui répond la cour administrative d’appel de Bordeaux : au titre de son pouvoir de police générale le maire doit faire cesser les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les bruits de voisinage (article L.2212-2 2° du code général des collectivités territoriales). Lorsqu’il s’abstient d’intervenir ou (…)

• Liberté d’expression : les élus doivent tolérer une certaine dose d’excès dans la critique de leur action
  8 avril 2014, par Luc BRUNET

  Toute critique excessive de l’action du maire de la commune peut-elle être assimilée à de la diffamation ?
  Non dès lors que les propos s’inscrivent dans le cadre d’un débat sur un sujet d’intérêt général et ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d’expression. Peu importe que l’administré, pour dénoncer le laxisme du maire dans la lutte contre les nuisances sonores, ait eu recours à des procédés peu orthodoxes (tract affiché sur la vitre d’un véhicule stationné devant la (…)

• Police du bruit et sonneries des cloches
  24 septembre 2009, par Luc BRUNET

  Un maire est-il tenu de faire droit aux demandes des riverains incommodés par les sonneries des cloches dès lors que les études acoustiques démontrent que l’émergence sonore en résultant excède les limites définies le code de la santé publique ?
  Un couple, riverain d’une église, demande au maire de la commune (700 habitants) de modifier les sonneries des cloches. Il lui demande de : supprimer les sonneries entre 22 heures et 7 heures du matin ainsi que la sonnerie de 11 heures 30 ; (…)

• Salles communales : de l’intérêt d’adopter un règlement intérieur
  13 février 2007, par Luc BRUNET

  L’absence de règlement intérieur prescrivant aux usagers d’une salle communale des mesures de nature à limiter les nuisances sonores peut-il être constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de la commune ?
  Les voisins d’un boulodrome d’une commune charentaise (600 habitants), incommodés par le bruit, recherchent la responsabilité de la collectivité. A l’appui de leur demande de plus de 150 000 euros de dommages-intérêts (!), ils font observer que le complexe sportif est (…)

• Riverains incommodés par la pratique du padel en extérieur : que peut faire le maire ?
  28 mars, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Les nuisances sonores causées aux riverains par une activité de loisirs (ici le padel ) autorisent-ils le maire à interdire purement et simplement cette pratique en plein air ?
  Non répond le tribunal administratif de Pau. Bien que le maire, en vertu de son pouvoir de police générale, soit tenu de faire cesser les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les bruits de voisinage (article L.2212-2 2° du code général des collectivités territoriales), il ne peut pas interdire (…)

• Nuisances sonores causées par une salle des fêtes : les réclamations réitérées des riverains neutralisent la prescription quadriennale
  3 février 2016, par Luc BRUNET

  Les riverains d’une salle des fêtes peuvent-ils, près de 30 ans après sa construction, obtenir réparation des nuisances sonores causées par l’exploitation de l’ouvrage ?
  Oui s’ils ont régulièrement adressé à la mairie des courriers de réclamation. En effet la prescription quadriennale des créances sur les administrations est interrompue par toute demande de paiement ou toute réclamation écrite adressée par un créancier à l’autorité administrative, dès lors que la demande ou la (…)