Du chant du coq aux cloches des églises, les maires sont souvent sollicités au titre de leur pouvoir de police pour faire cesser des bruits jugés incommodants... Y compris ceux occasionnés par les boules de pétanque sur la place du village !!!
Alors qu’ils vivent dans une petite ville calme, un couple d’administrés voit sa douceur de vivre perturbée par l’installation d’un terrain de pétanque sur la place du village.
Gênés par les nuisances sonores provoquées par les joueurs et le bruit des boules qui s’entrechoquent, ils demandent au maire d’user de ses pouvoirs de police pour faire cesser les troubles.
L’édile restant sourd à leur demande, ils saisissent le tribunal qui leur donne gain de cause. Les magistrats pointent en effet les défaillances du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police et en tirent... la conclusion que la responsabilité de la commune est engagée.
Mais que les joueurs de pétanque se rassurent : ils n’auront pas à jouer avec des boules en mousse ! En effet, sur recours de la commune, la cour d’appel de Bordeaux estime que le maire a bien fait le nécessaire : certes, il n’a pas fait procéder au déplacement du terrain puisqu’il n’existait pas d’autres lieux adéquats, mais il a limité la pratique de la pétanque jusqu’à 19h et a sollicité des agents de la police municipale pour qu’ils veillent au respect des horaires. Le maire a également mis en place des dispositifs pour limiter le bruit créé par les boules de pétanque et une analyse acoustique a démontré que la construction d’un mur anti-bruit n’était pas justifiée.
Autant de moyens mis en œuvre par l’édile et qui démontrent une volonté de trouver une solution pour assurer le bien vivre ensemble. La responsabilité de la commune n’est donc pas engagée :
Le bruit pour le voisinage n’est pas un sujet inconnu des élus. Les terrains de pétanque ont déjà fait parler d’eux (CAA Bordeaux 13 février 2007 N° 04BX00662). Le bruit des cours de récréation aussi (CAA Lyon, 17 janvier 2013, N° 12LY00984) ! Tout comme les terrains de football (TA Melun, 6 novembre 2013, N° 1108715/9), les cloches des églises (CAA Lyon, 24 septembre 2009, N° 07LY00542).... Sans oublier le chant du coq et même les papotages sur les bancs publics !!!
Les occasions pour les maires de montrer leur aptitude à ne pas se mettre en boule sont décidément multiples pour que le vivre ensemble ne reste pas sur le carreau... On comprend que l’un d’eux, maire d’une commune rurale de Gironde, demande l’inscription des bruits de la campagne au "patrimoine national" !
