Fêtes et manifestations

Articles

• Mise à disposition de matériel > Accident > Responsabilités
  13 février, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Une commune peut-elle engager sa responsabilité en cas d’accident causé par un matériel (ici un barnum) mis à disposition à une association pour l’organisation d’une fête ?
  Oui répond la cour administrative d’appel de Nancy. Ainsi une commune est jugée responsable de l’accident causé par la chute de structures (tivoli) sur les participants à une guinguette organisée par un comité des œuvres sociales. Ces structures, prêtées par la commune, n’ont en effet pas résisté à de violentes (...)

• Feux d’artifice : attention au périmètre de sécurité !
  9 mars 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Spectatrice blessée lors d’un feu d’artifice en raison du non-respect du périmètre de sécurité : la commune, organisatrice de l’évènement, peut-elle imputer la faute au directeur de tir ayant agi comme collaborateur occasionnel ?
  Non répond le tribunal administratif de Clermont-Ferrand : la faute dans la violation des règles de distance de sécurité ne peut être imputée au directeur de tir (au cas présent un sapeur-pompier) lequel a agi pour le compte de la collectivité en tant que (...)

• Chute nocturne aux abords non éclairés d’une salle des fêtes : imprudence de la victime ou responsabilité de la commune ?
  3 janvier 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Chute de nuit aux abords non éclairés d’une salle des fêtes : la commune peut-elle être tenue pour responsable alors que la fête était finie depuis plus d’une heure et que la victime se trouvait dans un endroit isolé à l’opposé de la sortie ?
  Non, tranche ici le tribunal administratif de Nantes, soulignant que la chute est en l’espèce exclusivement imputable à l’imprudence de la victime. En effet, malgré l’absence de garde-corps autour de l’excavation l’accident a pour seule origine (...)

• Mise à disposition de matériel à une association par la commune : ne pas négliger la sécurité et les responsabilités
  13 février, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Une commune peut-elle engager sa responsabilité en cas d’accident causé par un matériel (ici un barnum) mis à disposition à une association pour l’organisation d’une fête ?
  Oui répond la cour administrative d’appel de Nancy. Ainsi une commune est jugée responsable de l’accident causé par la chute de structures (tivoli) sur les participants à une guinguette organisée par un comité des œuvres sociales. Ces structures, prêtées par la commune, n’ont en effet pas résisté à de violentes (...)

• Accident lors d’une compétition sportive organisée par une association : responsabilité de la commune ?
  28 avril 2022, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  En cas d’accident survenu lors d’une compétition sportive organisée par une association, la responsabilité de la commune peut-elle être engagée même si la gestion du terrain où l’accident s’est produit a été contractuellement confiée à l’association ?
  Oui, la responsabilité de la commune peut être engagée par l’usager participant à la compétition si l’équipement sportif utilisé pour l’épreuve n’est pas correctement entretenu. Dans le cas du parcours de BMX de la commune, conçu pour des (...)

• Feux de la Saint-Jean : l’association responsable ?
  6 octobre 2009, par Luc BRUNET

  Une commune est-elle responsable de l’accident survenu à l’occasion de feux de la Saint-Jean organisés par une association ?
  A l’occasion des feux de la Saint-Jean organisée par une association, un participant se brûle grièvement après avoir échoué dans sa tentative et être tombé dans le feu. Il ressort de l’enquête que la victime était en état d’ivresse manifeste et s’était déjà approché dangereusement du feu.
  La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) fait assigner le président (...)

• Fête d’école : délimitez les pistes de danse
  3 septembre 2007, par Luc BRUNET

  Une association de parents d’élèves peut-elle être tenue responsable d’un accident survenu à l’occasion d’une kermesse si elle ne délimite pas un périmètre de sécurité autour d’une piste de danse ? Quid de la responsabilité de la collectivité qui a mis à disposition les locaux ?
  Comme chaque année une association de parents d’élèves organise sa traditionnelle kermesse. Au cours de la soirée dansante qui clôture la journée, un adulte tombe sur un enfant qui joue sur la piste de danse et (...)

• Tapage nocturne : l’adjoint coupable ?
  4 septembre 2007, par Luc BRUNET

  Un adjoint au maire aux affaires culturelles peut-il être déclaré pénalement responsable des nuisances sonores occasionnées par les festivités organisées par la commune ?
  Une commune du Nord-Pas-de-Calais (5000 habitants) organise chaque année une semaine de festivités avec notamment une soirée "techno". Après avoir fait mesurer par les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales les nuisances sonores provoquées par cette manifestation (émergence de 35 (...)

• Grave accident lors d’une fête d’école : la commune déclarée responsable, l’adjointe reconnue coupable
  16 mars 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ?
  Non répond le tribunal administratif de Rennes : ni l’intervention (7 à 8 fois) des services techniques municipaux pour couper les tiges, ni le déplacement sur place du directeur des services techniques quelques jours avant le drame ne sont des (...)

• Accident lors d’un feu d’artifice : la responsabilité pénale du maire n’exclut pas la responsabilité civile de la commune
  18 décembre 2014

  La commune peut-elle être tenue d’indemniser la victime d’un accident survenu lors d’un feu d’artifice alors que c’est le maire qui a été personnellement condamné au pénal pour blessures involontaires ?
  Oui. La circonstance que le maire ait été condamné au pénal (prison avec sursis et amende) en raison des blessures causées à des spectateurs d’un feu d’artifice organisé par la municipalité ne fait pas obstacle à ce que la responsabilité de la commune soit recherchée devant le juge (...)