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Fêtes et manifestations

Articles

  • Chute sur le marché de Noël : la commune responsable ?
    20 décembre 2024, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

    Chute d’une passante sur le marché de Noël causée par la présence au sol d’un câble électrique : la commune est-elle responsable ?
    Non estime ici le tribunal administratif de Bordeaux. En effet le câble litigieux était protégé par un protège câble en caoutchouc de couleur jaune et noir permettant aux usagers de circuler en sécurité. Ce dispositif assure ainsi une signalisation adaptée de l’obstacle et ne présente pas un risque excédant ceux que visiteurs normalement attentifs d’un marché (…)

  • Pouvoirs de police
    21 septembre 2010, par Luc BRUNET

    Faut-il appliquer le référentiel national missions de sécurité civile traitant des dispositifs prévisionnels de secours (DPS) pour toute manifestation sportive organisée sur la voie publique ?
    Non : ce référentiel n’est obligatoire que pour les seules manifestations publiques à caractère payant de plus de 1500 personnes. Cependant ces règles ne visent que la protection du public et non celle des acteurs de la manifestation qui fait l’objet d’autres dispositions souvent plus (…)

  • Accident lors d’une compétition sportive organisée par une association : responsabilité de la commune ?
    28 avril 2022, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

    En cas d’accident survenu lors d’une compétition sportive organisée par une association, la responsabilité de la commune peut-elle être engagée même si la gestion du terrain où l’accident s’est produit a été contractuellement confiée à l’association ?
    Oui, la responsabilité de la commune peut être engagée par l’usager participant à la compétition si l’équipement sportif utilisé pour l’épreuve n’est pas correctement entretenu. Dans le cas du parcours de BMX de la commune, conçu pour des (…)

  • Chute nocturne aux abords non éclairés d’une salle des fêtes : imprudence de la victime ou responsabilité de la commune ?
    3 janvier 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

    Chute de nuit aux abords non éclairés d’une salle des fêtes : la commune peut-elle être tenue pour responsable alors que la fête était finie depuis plus d’une heure et que la victime se trouvait dans un endroit isolé à l’opposé de la sortie ?
    Non, tranche ici le tribunal administratif de Nantes, soulignant que la chute est en l’espèce exclusivement imputable à l’imprudence de la victime. En effet, malgré l’absence de garde-corps autour de l’excavation l’accident a pour seule origine (…)

  • Fêtes alcoolisées, responsabilités décuplées
    21 novembre 2024, par Luc BRUNET

    Que ce soit sur le lieu de travail à l’occasion de pots, ou lors de fêtes organisées par la commune ou des associations, la consommation excessive d’alcool peut conduire à de graves accidents. Qui est responsable ?
    7 questions-réponses à partir d’exemples concrets tirés de la jurisprudence.
    1. Le maire peut-il être déclaré pénalement responsable d’un accident survenu lors de la fête au village organisé par le comité des fêtes où de l’alcool fort a été servi ?
    Oui si le juge retient (…)

  • Grave accident lors d’une fête d’école : la commune déclarée responsable, l’adjointe reconnue coupable
    16 mars 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

    Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ?
    Non répond le tribunal administratif de Rennes : ni l’intervention (7 à 8 fois) des services techniques municipaux pour couper les tiges, ni le déplacement sur place du directeur des services techniques quelques jours avant le drame ne sont des (…)

  • Mise à disposition de matériel à une association par la commune : ne pas négliger la sécurité et les responsabilités
    13 février 2024, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

    Une commune peut-elle engager sa responsabilité en cas d’accident causé par un matériel (ici un barnum) mis à disposition à une association pour l’organisation d’une fête ?
    Oui répond la cour administrative d’appel de Nancy. Ainsi une commune est jugée responsable de l’accident causé par la chute de structures (tivoli) sur les participants à une guinguette organisée par un comité des œuvres sociales. Ces structures, prêtées par la commune, n’ont en effet pas résisté à de violentes rafales (…)

  • Incendie causé par un feu d’artifice : la faute de l’artificier n’exonère pas la collectivité de toute responsabilité
    20 décembre 2018, par Hélène Lallaizon

    Une commune peut-elle être responsable d’un incendie provoqué par des retombées d’un feu d’artifice alors qu’elle a respecté le périmètre de sécurité préconisé par l’artificier ? Oui . Le recours à un artificier professionnel ne suffit pas à écarter toute part de responsabilité de la commune organisatrice du spectacle de pyrotechnie. En effet, au titre de ses pouvoirs de police, le maire doit ajuster les périmètres de sécurité aux conditions climatiques, ou annuler l’évènement si celles-ci (…)

  • Contrôle visuel des sacs par les policiers municipaux lors d’une kermesse ou d’une fête des écoles
    8 novembre 2016

    Sécurité : les policiers municipaux peuvent-ils procéder à un contrôle visuel des sacs des participants à une kermesse ou à une fête des écoles ?
    Oui s’il s’agit de contrôler l’accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs : les policiers municipaux peuvent alors procéder à l’inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
    Désignation par (…)

  • Feux d’artifice : attention au périmètre de sécurité !
    9 mars 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

    Spectatrice blessée lors d’un feu d’artifice en raison du non-respect du périmètre de sécurité : la commune, organisatrice de l’évènement, peut-elle imputer la faute au directeur de tir ayant agi comme collaborateur occasionnel ?
    Non répond le tribunal administratif de Clermont-Ferrand : la faute dans la violation des règles de distance de sécurité ne peut être imputée au directeur de tir (au cas présent un sapeur-pompier) lequel a agi pour le compte de la collectivité en tant que (…)