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Fêtes et manifestations

Articles

  • Feu d’artifice > Périmètre de sécurité > Responsabilité
    9 mars 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

    Spectatrice blessée lors d’un feu d’artifice en raison du non-respect du périmètre de sécurité : la commune, organisatrice de l’évènement, peut-elle imputer la faute au directeur de tir ayant agi comme collaborateur occasionnel ?
    Non répond le tribunal administratif de Clermont-Ferrand : la faute dans la violation des règles de distance de sécurité ne peut être imputée au directeur de tir (au cas présent un sapeur-pompier) lequel a agi pour le compte de la collectivité en tant que (…)

  • Accident causé par un festivalier en état d’ébriété, responsabilité de l’association engagée ?
    4 avril 2011, par Luc BRUNET

    Une association peut-elle être tenue responsable de l’accident survenu, après la clôture d’un festival, par un spectateur en état d’ébriété ?
    Oui mais uniquement sur un fondement délictuel (et non plus contractuel). Cela suppose qu’une faute de l’association en relation avec l’accident soit démontrée. Tel n’est pas le cas si le dommage trouve son origine exclusive dans un état d’ébriété des protagonistes consécutif à la consommation de boissons alcoolisées emmenées par les festivaliers (…)

  • Abrivado mortelle : l’assocation organisatrice seule responsable ?
    7 juillet 2011, par Luc BRUNET

    Manifestations associatives : une carence de l’autorité municipale dans l’exercice du pouvoir de police est-elle de nature à exonérer l’association organisatrice de sa responsabilité en cas d’accident ?
    Non. La faute de la commune, à la supposer établie, n’exonère en rien l’association organisatrice de sa propre responsabilité : il lui appartient de mettre en place des mesures de sécurité adaptées au danger et de prendre les mesures concrètes préventives contre les risques (…)

  • Fêtes alcoolisées, responsabilités décuplées
    21 novembre 2024, par Luc BRUNET

    Que ce soit sur le lieu de travail à l’occasion de pots, ou lors de fêtes organisées par la commune ou des associations, la consommation excessive d’alcool peut conduire à de graves accidents. Qui est responsable ?
    7 questions-réponses à partir d’exemples concrets tirés de la jurisprudence.
    1. Le maire peut-il être déclaré pénalement responsable d’un accident survenu lors de la fête au village organisé par le comité des fêtes où de l’alcool fort a été servi ?
    Oui si le juge retient (…)

  • Grave accident lors d’une fête d’école : la commune déclarée responsable, l’adjointe reconnue coupable
    16 mars 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

    Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ?
    Non répond le tribunal administratif de Rennes : ni l’intervention (7 à 8 fois) des services techniques municipaux pour couper les tiges, ni le déplacement sur place du directeur des services techniques quelques jours avant le drame ne sont des (…)

  • Pouvoirs de police
    26 avril 2011, par Luc BRUNET

    Le maire est-il dessaisi de ses prérogatives de police s’agissant d’une rave-party autorisée par arrêté préfectoral ?
    Non : le maire conserve ses pouvoirs de police administrative pour assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques notamment en cas de danger grave et imminent.
    (...)
    Obligation de déclaration auprès du préfet pour les rassemblements de plus de 500 personnes
    "La loi encadre les installations et les rassemblements, lorsque certaines conditions sont (…)

  • Mise à disposition de matériel > Accident > Responsabilités
    13 février 2024, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

    Une commune peut-elle engager sa responsabilité en cas d’accident causé par un matériel (ici un barnum) mis à disposition à une association pour l’organisation d’une fête ?
    Oui répond la cour administrative d’appel de Nancy. Ainsi une commune est jugée responsable de l’accident causé par la chute de structures (tivoli) sur les participants à une guinguette organisée par un comité des œuvres sociales. Ces structures, prêtées par la commune, n’ont en effet pas résisté à de violentes (…)

  • Responsabilités
    27 mai 2010, par Luc BRUNET

    Une commune peut-elle être responsable des nuisances sonores occasionnées par une salle des fêtes ?
    [1]
    Oui. Une "commune peut voir sa responsabilité civile engagée pour carence, si le maire n’a pas pris les mesures appropriées pour mettre fin à des nuisances sonores qui, en raison de leur caractère excessif et du fait qu’elles se soient prolongées jusqu’à une heure tardive, sont de nature à porter atteinte à la tranquillité et au repos nocturne des habitants. Dans ces conditions, la (…)

  • Quand la météo met en péril la sécurité d’une fête en plein air
    5 juillet 2024, par Luc BRUNET

    Festivals, feux d’artifices, kermesses, férias... l’été est propice aux fêtes et manifestations organisées en plein air. Malgré l’investissement souvent conséquent, il faudra pourtant prendre la lourde décision d’annuler les festivités si les conditions météorologiques font peser un risque sur la sécurité des participants. Sous peine d’engager votre responsabilité.
    Dans l’exercice de son pouvoir de police le maire est garant de de la sécurité de ses administrés sur le territoire communal. (…)

  • Accès perturbé aux commerces pendant une fête foraine : préjudice anormal et spécial ouvrant droit à réparation ?
    17 février 2014, par Luc BRUNET

    Un commerçant sédentaire qui subit une baisse de son chiffre d’affaires pendant l’organisation d’une fête foraine peut-il obtenir réparation de son préjudice auprès de la commune ?
    Potentiellement oui mais sous réserve que le maire ait commis une faute dans l’exercice de son pouvoir de police, ou que le commerçant ait subi un préjudice anormal et spécial (régime de responsabilité sans faute) résultant de l’organisation de la fête. Tel n’est pas jugé le cas pour un café dont l’accès est (…)