Fêtes et manifestations

Articles

• Attention aux bricolages électriques lors des fêtes et manifestations !
  23 février 2023, par Luc BRUNET

  Plusieurs accidents ont eu lieu lors de fêtes et manifestations à cause de branchements électriques mal sécurisés ou anarchiques. Avec de lourdes conséquences. Trois cas vous sont ici décortiqués pour vous permettre de dégager des axes de prévention. 🔶 Tribunal correctionnel de Cahors, 16 février 2023 ⚡ Les faits :
  Au cours d’un festival dans l’église d’un village du Lot (4000 habitants), une chanteuse meurt en plein concert. L’artiste, qui a l’habitude de se produire pieds nus, est (…)

• Fêtes alcoolisées, responsabilités décuplées
  21 novembre 2024, par Luc BRUNET

  Que ce soit sur le lieu de travail à l’occasion de pots, ou lors de fêtes organisées par la commune ou des associations, la consommation excessive d’alcool peut conduire à de graves accidents. Qui est responsable ?
  7 questions-réponses à partir d’exemples concrets tirés de la jurisprudence.
  1. Le maire peut-il être déclaré pénalement responsable d’un accident survenu lors de la fête au village organisé par le comité des fêtes où de l’alcool fort a été servi ?
  Oui si le juge retient (…)

• Feux d’artifice : attention au périmètre de sécurité !
  9 mars 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Spectatrice blessée lors d’un feu d’artifice en raison du non-respect du périmètre de sécurité : la commune, organisatrice de l’évènement, peut-elle imputer la faute au directeur de tir ayant agi comme collaborateur occasionnel ?
  Non répond le tribunal administratif de Clermont-Ferrand : la faute dans la violation des règles de distance de sécurité ne peut être imputée au directeur de tir (au cas présent un sapeur-pompier) lequel a agi pour le compte de la collectivité en tant que (…)

• Grave accident lors d’une fête d’école : la commune déclarée responsable, l’adjointe reconnue coupable
  16 mars 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Lors de la fête de l’école un jeune enfant est très grièvement blessé par une tige métallique dépassant de la clôture : les interventions récurrentes des services techniques sont-elles de nature à exonérer la commune de sa responsabilité ?
  Non répond le tribunal administratif de Rennes : ni l’intervention (7 à 8 fois) des services techniques municipaux pour couper les tiges, ni le déplacement sur place du directeur des services techniques quelques jours avant le drame ne sont des (…)

• Mise à disposition de matériel à une association par la commune : ne pas négliger la sécurité et les responsabilités
  13 février 2024, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Une commune peut-elle engager sa responsabilité en cas d’accident causé par un matériel (ici un barnum) mis à disposition à une association pour l’organisation d’une fête ?
  Oui répond la cour administrative d’appel de Nancy. Ainsi une commune est jugée responsable de l’accident causé par la chute de structures (tivoli) sur les participants à une guinguette organisée par un comité des œuvres sociales. Ces structures, prêtées par la commune, n’ont en effet pas résisté à de violentes rafales (…)

• Accident causé par un festivalier en état d’ébriété, responsabilité de l’association engagée ?
  4 avril 2011, par Luc BRUNET

  Une association peut-elle être tenue responsable de l’accident survenu, après la clôture d’un festival, par un spectateur en état d’ébriété ?
  Oui mais uniquement sur un fondement délictuel (et non plus contractuel). Cela suppose qu’une faute de l’association en relation avec l’accident soit démontrée. Tel n’est pas le cas si le dommage trouve son origine exclusive dans un état d’ébriété des protagonistes consécutif à la consommation de boissons alcoolisées emmenées par les festivaliers (…)

• Chute sur le marché de Noël : la commune responsable ?
  12 novembre 2024, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Chute d’une passante sur le marché de Noël causée par la présence au sol d’un câble électrique : la commune est-elle responsable ?
  Non estime ici le tribunal administratif de Bordeaux. En effet le câble litigieux était protégé par un protège câble en caoutchouc de couleur jaune et noir permettant aux usagers de circuler en sécurité. Ce dispositif assure ainsi une signalisation adaptée de l’obstacle et ne présente pas un risque excédant ceux que visiteurs normalement attentifs d’un marché (…)

• Taurillon énervé, maire condamné
  10 juin 2008, par Luc BRUNET

  Le maire ne saurait se désintéresser des questions de sécurité s’agissant des manifestations organisées par le comité des fêtes. En effet la responsabilité pénale du président du comité n’exclut pas celle du maire qui n’a pas usé de ses pouvoirs de police.
  A l’occasion de la traditionnelle fête du village, un comité des fêtes souhaite faire preuve d’originalité en organisant un lâcher de vaches landaises. Nous sommes dans le Maine-et-Loire, autant dire dans une région peu habituée à ce (…)

• Quand la météo met en péril la sécurité d’une fête en plein air
  5 juillet 2024, par Luc BRUNET

  Festivals, feux d’artifices, kermesses, férias... l’été est propice aux fêtes et manifestations organisées en plein air. Malgré l’investissement souvent conséquent, il faudra pourtant prendre la lourde décision d’annuler les festivités si les conditions météorologiques font peser un risque sur la sécurité des participants. Sous peine d’engager votre responsabilité.
  Dans l’exercice de son pouvoir de police le maire est garant de de la sécurité de ses administrés sur le territoire communal. (…)

• Tapage nocturne : l’adjoint coupable ?
  4 septembre 2007, par Luc BRUNET

  Un adjoint au maire aux affaires culturelles peut-il être déclaré pénalement responsable des nuisances sonores occasionnées par les festivités organisées par la commune ?
  Une commune du Nord-Pas-de-Calais (5000 habitants) organise chaque année une semaine de festivités avec notamment une soirée "techno". Après avoir fait mesurer par les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales les nuisances sonores provoquées par cette manifestation (émergence de 35 db), (…)