Plusieurs accidents ont eu lieu lors de fêtes et manifestations à cause de branchements électriques mal sécurisés ou anarchiques. Avec de lourdes conséquences. Trois cas vous sont ici décortiqués pour vous permettre de dégager des axes de prévention. 🔶 Tribunal correctionnel de Cahors, 16 février 2023 ⚡ Les faits :
Au cours d’un festival dans l’église d’un village du Lot (4000 habitants), une chanteuse meurt en plein concert. L’artiste, qui a l’habitude de se produire pieds nus, est (…)
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Fêtes et manifestations
Articles
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Attention aux bricolages électriques lors des fêtes et manifestations !
23 février 2023, par Luc BRUNET -
Feux d’artifice : attention au périmètre de sécurité !
9 mars 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNETSpectatrice blessée lors d’un feu d’artifice en raison du non-respect du périmètre de sécurité : la commune, organisatrice de l’évènement, peut-elle imputer la faute au directeur de tir ayant agi comme collaborateur occasionnel ?
Non répond le tribunal administratif de Clermont-Ferrand : la faute dans la violation des règles de distance de sécurité ne peut être imputée au directeur de tir (au cas présent un sapeur-pompier) lequel a agi pour le compte de la collectivité en tant que (…) -
Accident lors d’une compétition sportive organisée par une association : responsabilité de la commune ?
28 avril 2022, par Hélène Poumet, Luc BRUNETEn cas d’accident survenu lors d’une compétition sportive organisée par une association, la responsabilité de la commune peut-elle être engagée même si la gestion du terrain où l’accident s’est produit a été contractuellement confiée à l’association ?
Oui, la responsabilité de la commune peut être engagée par l’usager participant à la compétition si l’équipement sportif utilisé pour l’épreuve n’est pas correctement entretenu. Dans le cas du parcours de BMX de la commune, conçu pour des (…) -
Fêtes alcoolisées, responsabilités décuplées
20 septembre, par Luc BRUNETQue ce soit sur le lieu de travail à l’occasion de pots, ou lors de fêtes organisées par la commune ou des associations, la consommation excessive d’alcool peut conduire à de graves accidents. Qui est responsable ?
7 questions-réponses à partir d’exemples concrets tirés de la jurisprudence.
1. Le maire peut-il être déclaré pénalement responsable d’un accident survenu lors de la fête au village organisé par le comité des fêtes où de l’alcool fort a été servi ?
Oui si le juge retient (…) -
Contrôle visuel des sacs par les policiers municipaux lors d’une kermesse ou d’une fête des écoles
8 novembre 2016Sécurité : les policiers municipaux peuvent-ils procéder à un contrôle visuel des sacs des participants à une kermesse ou à une fête des écoles ?
Oui s’il s’agit de contrôler l’accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs : les policiers municipaux peuvent alors procéder à l’inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
Désignation par (…) -
Accident mortel lors d’un tir de feu d’artifice, adjoint au maire condamné
22 mai 2013, par Luc BRUNETUn adjoint au maire reconnu coupable d’homicide involontaire à la suite d’un accident mortel au cours d’un feu d’artifice doit-il personnellement indemniser les victimes ?
Non dès lors que les fautes qui sont retenues à son encontre ne constituent pas des fautes personnelles détachables de l’exercice de ses fonctions. Si les juridictions répressives sont compétentes pour condamner l’élu pénalement, elles doivent renvoyer les parties civiles devant les juridictions administratives pour que (…) -
Tapage nocturne : l’adjoint coupable ?
4 septembre 2007, par Luc BRUNETUn adjoint au maire aux affaires culturelles peut-il être déclaré pénalement responsable des nuisances sonores occasionnées par les festivités organisées par la commune ?
Une commune du Nord-Pas-de-Calais (5000 habitants) organise chaque année une semaine de festivités avec notamment une soirée "techno". Après avoir fait mesurer par les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales les nuisances sonores provoquées par cette manifestation (émergence de 35 db), (…) -
Quand la météo met en péril la sécurité d’une fête en plein air
5 juillet, par Luc BRUNETFestivals, feux d’artifices, kermesses, férias... l’été est propice aux fêtes et manifestations organisées en plein air. Malgré l’investissement souvent conséquent, il faudra pourtant prendre la lourde décision d’annuler les festivités si les conditions météorologiques font peser un risque sur la sécurité des participants. Sous peine d’engager votre responsabilité.
Dans l’exercice de son pouvoir de police le maire est garant de de la sécurité de ses administrés sur le territoire communal. (…) -
Accident lors d’un "toro-piscine" : commune exonérée, association condamnée
28 février 2012, par Luc BRUNETUne commune peut-elle être déclarée responsable d’un défaut de communication des consignes de sécurité aux participants d’une manifestation (ici toro-piscine) dont l’animation a été confiée à une association ?
Pas si la commune a pris le soin, dans la convention la liant à l’association, de mettre à la charge de cette dernière l’obligation de rappeler les consignes de sécurité aux participants. En cas de manquement à son obligation, l’association engage sa responsabilité. Elle doit (…) -
Mise à disposition de matériel à une association par la commune : ne pas négliger la sécurité et les responsabilités
13 février, par Hélène Poumet, Luc BRUNETUne commune peut-elle engager sa responsabilité en cas d’accident causé par un matériel (ici un barnum) mis à disposition à une association pour l’organisation d’une fête ?
Oui répond la cour administrative d’appel de Nancy. Ainsi une commune est jugée responsable de l’accident causé par la chute de structures (tivoli) sur les participants à une guinguette organisée par un comité des œuvres sociales. Ces structures, prêtées par la commune, n’ont en effet pas résisté à de violentes rafales (…)