Baignades

Articles

• Plongeon depuis un aménagement non prévu à cet effet : la responsabilité de la commune écartée
  10 juin 2021, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Une collectivité peut-elle être tenue responsable d’un accident de baignade après un plongeon réalisé depuis un équipement non spécialement prévu à cet effet, en l’absence d’un panneau indiquant la profondeur de l’eau à cet endroit ?
  Non si l’ouvrage, qui doit être utilisé conformément à sa destination, ne présente pas de danger particulier. En l’espèce un baigneur s’est grièvement blessé en sautant de l’extrémité d’une ponton dans une zone d’un lac ouvert à la baignade située entre le (…)

• Promenade sur le littoral : attention aux vagues !
  2 mai, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Les maires des communes du littoral doivent-ils signaler le danger d’être emporté par une vague en se promenant simplement sur la plage ?
  Oui si la plage est connue pour être exposée à des rouleaux de bord. Il incombe en effet au maire de prendre des mesures appropriées en vue d’assurer la sécurité des baigneurs et des promeneurs sur les plages qui font l’objet d’une fréquentation régulière et importante, et notamment de signaler les dangers qui excèdent ceux contre lesquels les (…)

• Noyade dans un plan d’eau : le maire condamné sur ses deniers personnels
  14 février 2005, par Luc BRUNET

  Alerté par la DDASS et le maître-nageur, l’élu n’a pas pris les mesures appropriées face à la dangerosité de la baignade. Condamné à 10 mois de prison avec sursis, il devra en outre indemniser lui-même la famille de la jeune victime.
  En juillet 2001, un enfant de 6 ans se noie dans un plan d’eau communal. L’enquête établit que le corps de l’enfant, dont l’absence a été signalée au maître nageur, n’a pas pu être détecté à temps en raison d’une trop grande opacité de l’eau (alors qu’il (…)

• Riverains incommodés par le bruit d’un city-stade : non la commune ne devra pas rembourser l’achat du camping-car
  14 juin, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Des nuisances sonores liées à l’utilisation d’un city-stade peuvent-elles engager la responsabilité de la commune bien que la police soit étatisée ?
  Potentiellement oui, et ce à double titre :
  1° La responsabilité pour faute de la commune peut être engagée si une défaillance du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police peut être rapportée (comme l’absence de mesures pour remédier à la gêne occasionnée). En effet le maire est compétent s’agissant des bruits de voisinage, y compris (…)

• Noyade dans un plan d’eau communal
  17 juin 2003, par Luc BRUNET

  15 août 1994 : un adolescent se noie dans un plan d’eau communal. La commune et le maître nageur ont-ils commis une faute susceptible d’engager leur responsabilité ? La question était posée aux magistrats de la cour administrative d’appel de Nancy, le 17 juin 2003, neuf ans après les faits !
  Il est un peu plus de 14 heures, le 15 août 1994 lorsqu’un adolescent se noie dans une zone non surveillée d’un plan d’eau communal. Estimant que le décès de la victime est imputable à un défaut de (…)

• Noyade au cours d’une sortie : les animateurs responsables ?
  30 janvier 2007, par Luc BRUNET

  Ces animateurs sont-ils responsables de la noyade d’un adolescent au cours d’une sortie organisée par la commune alors que l’autopsie a identifié une pathologie cardiaque pouvant être à l’origine du décès ?
  Le 18 août 2000, six adolescents encadrés par deux animateurs saisonniers employés par une commune (35 000 habitants) de la région Centre se rendent sur un site où se trouvent six plans d’eau dont l’un est ouvert à la baignade sous le contrôle d’un maître nageur. La sortie s’inscrit (…)

• Police des baignades : il faut signaler les dangers spécifiques même sur les sites non spécialement aménagés à cet effet mais qui sont très fréquentés
  2 février 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Noyade dans un lieu de baignade non aménagé : le maire doit-il signaler aux touristes la dangerosité du site ?
  Oui rappelle la cour administrative d’appel de Bordeaux dès lors qu’il s’agit d’un lieu de baignade fréquenté le maire doit user de son pouvoir de police spéciale (article L.2213-23 du Code général des collectivités territoriales) pour « prendre les mesures de publicité appropriées pour signaler la réglementation applicable et les dangers qui excèderaient ceux contre lesquels les (…)

• Responsabilité
  17 août 2010, par Luc BRUNET

  Les communes sont-elles tenues de surveiller les lieux de baignade non aménagés qui sont très fréquentés ?
  [1] Non mais dès lors qu’il s’agit de lieux de baignade fréquentés, il appartient à la commune de signaler les dangers particuliers du lieu et mettre en œuvre des dispositifs d’alerte permettant l’intervention rapide des secours
  "(...) Le maire n’est pas tenu de prendre des mesures de surveillance ou d’installer un dispositif de signalisation d’un lieu situé en dehors de la (…)

• La responsabilité de la commune dans un accident de scooter des mers
  23 février 2007, par Luc BRUNET

  La connaissance par la victime des lieux et de l’interdiction de se baigner exonère-t-elle totalement la commune de sa responsabilité en cas de carence du maire dans l’exercice de son pouvoir de police ?
  Un adolescent est heurté par un scooter des mers alors qu’il pratique la plongée en apnée aux abords d’une plage d’une commune des Pyrénées Atlantiques. Le fonds d’indemnisation des victimes d’infraction exerce une action subrogatoire contre la commune.
  La Cour administrative d’appel de (…)

• Plongeon téméraire : la commune responsable ?
  26 février 2010, par Luc BRUNET

  Une commune peut-elle être tenue responsable de l’usage non conforme d’un équipement public ?
  Un adolescent se blesse grièvement en plongeant depuis un ponton aménagé pour la promenade des personnes handicapées. Il a heurté le fond en raison d’une profondeur d’eau insuffisante. Il recherche la responsabilité de la ville en soutenant qu’aucune signalisation n’était visible du lieu de l’accident. De fait il résulte d’un constat d’huissier établi à la demande du père de la victime « (…)