Baignades

Articles

• Plongeon depuis un aménagement non prévu à cet effet : la responsabilité de la commune écartée
  10 juin 2021, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Une collectivité peut-elle être tenue responsable d’un accident de baignade après un plongeon réalisé depuis un équipement non spécialement prévu à cet effet, en l’absence d’un panneau indiquant la profondeur de l’eau à cet endroit ?
  Non si l’ouvrage, qui doit être utilisé conformément à sa destination, ne présente pas de danger particulier. En l’espèce un baigneur s’est grièvement blessé en sautant de l’extrémité d’une ponton dans une zone d’un lac ouvert à la baignade située entre le (…)

• Police des baignades : il faut signaler les dangers spécifiques même sur les sites non spécialement aménagés à cet effet mais qui sont très fréquentés
  2 février 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Noyade dans un lieu de baignade non aménagé : le maire doit-il signaler aux touristes la dangerosité du site ?
  Oui rappelle la cour administrative d’appel de Bordeaux dès lors qu’il s’agit d’un lieu de baignade fréquenté le maire doit user de son pouvoir de police spéciale (article L.2213-23 du Code général des collectivités territoriales) pour « prendre les mesures de publicité appropriées pour signaler la réglementation applicable et les dangers qui excèderaient ceux contre lesquels les (…)

• Noyade dans un plan d’eau : le maire condamné sur ses deniers personnels
  14 février 2005, par Luc BRUNET

  Alerté par la DDASS et le maître-nageur, l’élu n’a pas pris les mesures appropriées face à la dangerosité de la baignade. Condamné à 10 mois de prison avec sursis, il devra en outre indemniser lui-même la famille de la jeune victime.
  En juillet 2001, un enfant de 6 ans se noie dans un plan d’eau communal. L’enquête établit que le corps de l’enfant, dont l’absence a été signalée au maître nageur, n’a pas pu être détecté à temps en raison d’une trop grande opacité de l’eau (alors qu’il (…)

• Une autorisation à se tremper les pieds ne constitue pas une activité de baignade réglementée
  14 février, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Le fait pour un animateur d’un centre de loisirs d’autoriser des jeunes à se tremper les pieds constitue-il une activité de baignade soumise à la réglementation spécifique notamment en termes d’encadrement ?
  Non juge ici la cour administrative d’appel de Versailles : aucune infraction à la réglementation sur l’encadrement des activités de baignade n’a été commise, l’animateur ayant seulement autorisé les jeunes à s’immerger jusqu’aux genoux avec interdiction formelle de nager. Cette (…)

• Noyade au cours d’une sortie : les animateurs responsables ?
  30 janvier 2007, par Luc BRUNET

  Ces animateurs sont-ils responsables de la noyade d’un adolescent au cours d’une sortie organisée par la commune alors que l’autopsie a identifié une pathologie cardiaque pouvant être à l’origine du décès ?
  Le 18 août 2000, six adolescents encadrés par deux animateurs saisonniers employés par une commune (35 000 habitants) de la région Centre se rendent sur un site où se trouvent six plans d’eau dont l’un est ouvert à la baignade sous le contrôle d’un maître nageur. La sortie s’inscrit (…)

• Baignade surveillée : les parents déchargés de toute responsabilité ?
  6 mai 2010, par Luc BRUNET

  La circonstance qu’une baignade soit surveillée par des maîtres-nageurs dispense-t-elle les adultes de veiller sur les enfants placés sous leur responsabilité ?
  Non surtout s’il s’agit d’enfants en bas âge qui ne savent pas nager et qui ne sont pas équipés de brassards. Un enfant de cinq ans est trouvé inanimé par un baigneur dans le grand bassin d’une piscine municipale. Bien que ne sachant pas nager, il ne portait ni brassard, ni bouée. Sa tante, qui en avait la garde, se trouvait sur (…)

• Plongeon téméraire : la commune responsable (suite) ?
  28 octobre 2008, par Luc BRUNET

  Une commune peut-elle être tenue responsable d’une noyade d’un adolescent qui a plongé à un endroit où la baignade était interdite ?
  Un groupe d’adolescents se lance le défi de plonger habillé depuis une passerelle surplombant un barrage malgré les panneaux interdisant la baignade. Cette entreprise téméraire coûte la vie à une jeune fille, happée par le tuyau servant de passage pour les poissons.
  Ses parents assignent la commune (4500 habitants) et l’Etat. A la première, ils reprochent (…)

• Plongeon téméraire : la commune responsable ?
  26 février 2010, par Luc BRUNET

  Une commune peut-elle être tenue responsable de l’usage non conforme d’un équipement public ?
  Un adolescent se blesse grièvement en plongeant depuis un ponton aménagé pour la promenade des personnes handicapées. Il a heurté le fond en raison d’une profondeur d’eau insuffisante. Il recherche la responsabilité de la ville en soutenant qu’aucune signalisation n’était visible du lieu de l’accident. De fait il résulte d’un constat d’huissier établi à la demande du père de la victime « (…)

• Baignades : droit dans le mur...et
  16 janvier 2007, par Luc BRUNET

  Un maire peut-il être reconnu pénalement responsable d’un accident survenu à un jeune homme, qui après une soirée bien arrosée, a décidé d’aller piquer une tête dans le plan d’eau de la commune ?
  Le 1er août 2003 à 22H30, un groupe d’amis décide, après un repas bien arrosé, de finir la soirée en piquant une tête dans un plan d’eau aménagé d’une commune de 15 000 habitants. L’un d’eux, âgé de 24 ans, plonge la tête la première et heurte un muret immergé sous 15 centimètres d’eau. Le (…)

• Noyade dans un plan d’eau communal
  17 juin 2003, par Luc BRUNET

  15 août 1994 : un adolescent se noie dans un plan d’eau communal. La commune et le maître nageur ont-ils commis une faute susceptible d’engager leur responsabilité ? La question était posée aux magistrats de la cour administrative d’appel de Nancy, le 17 juin 2003, neuf ans après les faits !
  Il est un peu plus de 14 heures, le 15 août 1994 lorsqu’un adolescent se noie dans une zone non surveillée d’un plan d’eau communal. Estimant que le décès de la victime est imputable à un défaut de (…)