Baignades

Articles

• Riverains incommodés par le bruit d’un city-stade : non la commune ne devra pas rembourser l’achat du camping-car
  5 avril 2024, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Des nuisances sonores liées à l’utilisation d’un city-stade peuvent-elles engager la responsabilité de la commune bien que la police soit étatisée ?
  Potentiellement oui, et ce à double titre :
  1° La responsabilité pour faute de la commune peut être engagée si une défaillance du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police peut être rapportée (comme l’absence de mesures pour remédier à la gêne occasionnée). En effet le maire est compétent s’agissant des bruits de voisinage, y compris (…)

• Promenade sur le littoral : attention aux vagues !
  27 mars 2024, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Les maires des communes du littoral doivent-ils signaler le danger d’être emporté par une vague en se promenant simplement sur la plage ?
  Oui si la plage est connue pour être exposée à des rouleaux de bord. Il incombe en effet au maire de prendre des mesures appropriées en vue d’assurer la sécurité des baigneurs et des promeneurs sur les plages qui font l’objet d’une fréquentation régulière et importante, et notamment de signaler les dangers qui excèdent ceux contre lesquels les (…)

• Baignade surveillée : les parents déchargés de toute responsabilité ?
  6 mai 2010, par Luc BRUNET

  La circonstance qu’une baignade soit surveillée par des maîtres-nageurs dispense-t-elle les adultes de veiller sur les enfants placés sous leur responsabilité ?
  Non surtout s’il s’agit d’enfants en bas âge qui ne savent pas nager et qui ne sont pas équipés de brassards. Un enfant de cinq ans est trouvé inanimé par un baigneur dans le grand bassin d’une piscine municipale. Bien que ne sachant pas nager, il ne portait ni brassard, ni bouée. Sa tante, qui en avait la garde, se trouvait sur (…)

• Baignade > Accident > Ouvrage public > Utilisation anormale
  10 juin 2021, par Luc BRUNET

  Une collectivité peut-elle être tenue responsable d’un accident de baignade après un plongeon réalisé depuis un équipement non spécialement prévu à cet effet, en l’absence d’un panneau indiquant la profondeur de l’eau à cet endroit ?
  Non si l’ouvrage, qui doit être utilisé conformément à sa destination, ne présente pas de danger particulier. En l’espèce un baigneur s’est grièvement blessé en sautant de l’extrémité d’une ponton dans une zone d’un lac ouvert à la baignade située entre le (…)

• Plongeon téméraire : la commune responsable ?
  26 février 2010, par Luc BRUNET

  Une commune peut-elle être tenue responsable de l’usage non conforme d’un équipement public ?
  Un adolescent se blesse grièvement en plongeant depuis un ponton aménagé pour la promenade des personnes handicapées. Il a heurté le fond en raison d’une profondeur d’eau insuffisante. Il recherche la responsabilité de la ville en soutenant qu’aucune signalisation n’était visible du lieu de l’accident. De fait il résulte d’un constat d’huissier établi à la demande du père de la victime « (…)

• Noyade dans un plan d’eau communal
  17 juin 2003, par Luc BRUNET

  15 août 1994 : un adolescent se noie dans un plan d’eau communal. La commune et le maître nageur ont-ils commis une faute susceptible d’engager leur responsabilité ? La question était posée aux magistrats de la cour administrative d’appel de Nancy, le 17 juin 2003, neuf ans après les faits !
  Il est un peu plus de 14 heures, le 15 août 1994 lorsqu’un adolescent se noie dans une zone non surveillée d’un plan d’eau communal. Estimant que le décès de la victime est imputable à un défaut de (…)

• Plongeon téméraire : la commune responsable (suite) ?
  28 octobre 2008, par Luc BRUNET

  Une commune peut-elle être tenue responsable d’une noyade d’un adolescent qui a plongé à un endroit où la baignade était interdite ?
  Un groupe d’adolescents se lance le défi de plonger habillé depuis une passerelle surplombant un barrage malgré les panneaux interdisant la baignade. Cette entreprise téméraire coûte la vie à une jeune fille, happée par le tuyau servant de passage pour les poissons.
  Ses parents assignent la commune (4500 habitants) et l’Etat. A la première, ils reprochent (…)

• Noyade au cours d’une sortie : les animateurs responsables ?
  30 janvier 2007, par Luc BRUNET

  Ces animateurs sont-ils responsables de la noyade d’un adolescent au cours d’une sortie organisée par la commune alors que l’autopsie a identifié une pathologie cardiaque pouvant être à l’origine du décès ?
  Le 18 août 2000, six adolescents encadrés par deux animateurs saisonniers employés par une commune (35 000 habitants) de la région Centre se rendent sur un site où se trouvent six plans d’eau dont l’un est ouvert à la baignade sous le contrôle d’un maître nageur. La sortie s’inscrit (…)

• Baignade : signaler la hauteur des vagues ?
  25 juin 2008, par Luc BRUNET

  Une commune du littoral peut-elle être tenue responsable de l’accident survenu à un baigneur renversé par une vague en l’absence de signalisation du danger ?
  En janvier 1995, un vacancier âgé de 24 ans, est renversé par une vague alors qu’il rentre dans l’eau sur une plage guadeloupéenne. Les secours sont appelés à partir d’une station-service éloignée de la plage.
  La victime, qui conserve des séquelles importantes de l’accident, et sa mère estiment que l’absence de dispositif d’alerte à (…)

• Police des baignades : il faut signaler les dangers spécifiques même sur les sites non spécialement aménagés à cet effet mais qui sont très fréquentés
  2 février 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Noyade dans un lieu de baignade non aménagé : le maire doit-il signaler aux touristes la dangerosité du site ?
  Oui rappelle la cour administrative d’appel de Bordeaux dès lors qu’il s’agit d’un lieu de baignade fréquenté le maire doit user de son pouvoir de police spéciale (article L.2213-23 du Code général des collectivités territoriales) pour « prendre les mesures de publicité appropriées pour signaler la réglementation applicable et les dangers qui excèderaient ceux contre lesquels les (…)