Baignades

Articles

• Noyade dans un plan d’eau : le maire condamné sur ses deniers personnels
  14 février 2005, par Luc BRUNET

  Alerté par la DDASS et le maître-nageur, l’élu n’a pas pris les mesures appropriées face à la dangerosité de la baignade. Condamné à 10 mois de prison avec sursis, il devra en outre indemniser lui-même la famille de la jeune victime.
  En juillet 2001, un enfant de 6 ans se noie dans un plan d’eau communal. L’enquête établit que le corps de l’enfant, dont l’absence a été signalée au maître nageur, n’a pas pu être détecté à temps en raison d’une trop grande opacité de l’eau (alors qu’il (…)

• Baignade surveillée : les parents déchargés de toute responsabilité ?
  6 mai 2010, par Luc BRUNET

  La circonstance qu’une baignade soit surveillée par des maîtres-nageurs dispense-t-elle les adultes de veiller sur les enfants placés sous leur responsabilité ?
  Non surtout s’il s’agit d’enfants en bas âge qui ne savent pas nager et qui ne sont pas équipés de brassards.
  Un enfant de cinq ans est trouvé inanimé par un baigneur dans le grand bassin d’une piscine municipale. Bien que ne sachant pas nager, il ne portait ni brassard, ni bouée. Sa tante, qui en avait la garde, se trouvait sur (…)

• Plongeon depuis un aménagement non prévu à cet effet : la responsabilité de la commune écartée
  10 juin 2021, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Une collectivité peut-elle être tenue responsable d’un accident de baignade après un plongeon réalisé depuis un équipement non spécialement prévu à cet effet, en l’absence d’un panneau indiquant la profondeur de l’eau à cet endroit ?
  Non si l’ouvrage, qui doit être utilisé conformément à sa destination, ne présente pas de danger particulier. En l’espèce un baigneur s’est grièvement blessé en sautant de l’extrémité d’une ponton dans une zone d’un lac ouvert à la baignade située entre le (…)

• Plongeon téméraire : la commune responsable ?
  26 février 2010, par Luc BRUNET

  Une commune peut-elle être tenue responsable de l’usage non conforme d’un équipement public ?
  Un adolescent se blesse grièvement en plongeant depuis un ponton aménagé pour la promenade des personnes handicapées. Il a heurté le fond en raison d’une profondeur d’eau insuffisante. Il recherche la responsabilité de la ville en soutenant qu’aucune signalisation n’était visible du lieu de l’accident. De fait il résulte d’un constat d’huissier établi à la demande du père de la victime « qu’aucune (…)

• Police des baignades : il faut signaler les dangers spécifiques même sur les sites non spécialement aménagés à cet effet mais qui sont très fréquentés
  2 février 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Noyade dans un lieu de baignade non aménagé : le maire doit-il signaler aux touristes la dangerosité du site ?
  Oui rappelle la cour administrative d’appel de Bordeaux dès lors qu’il s’agit d’un lieu de baignade fréquenté le maire doit user de son pouvoir de police spéciale (article L.2213-23 du Code général des collectivités territoriales) pour « prendre les mesures de publicité appropriées pour signaler la réglementation applicable et les dangers qui excèderaient ceux contre lesquels les (…)

• Noyade sur une plage non surveillée : la responsabilité de la commune écartée
  19 juin 2025, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Noyade sur une plage non surveillée : un simple panneau avertissant de l’absence de surveillance suffit-il à exonérer la commune de toute responsabilité ?
  Pas toujours, car le maire, au titre de son pouvoir de police spéciale (article L.2213-23 du Code général des collectivités territoriales), est tenu de prendre les mesures de publicité appropriées pour signaler la réglementation applicable et de signaler les dangers excédant ceux contre lesquels les usagers doivent normalement se (…)

• Plongeon à marée basse depuis une plate-forme flottante : un accident à 4 millions d’euros !
  26 février 2016

  Une commune peut-elle être tenue responsable d’un accident survenu à la suite d’un plongeon réalisé à marée basse depuis une plate-forme flottante alors que les baigneurs étaient informés de l’horaire des marées ?
  Oui si la commune n’a pas averti les usagers du danger que peut présenter l’utilisation de cette plate-forme, ni réglementé l’accès et l’usage ou mis en place une surveillance particulière de l’ouvrage destiné au divertissement des baigneurs et habituellement utilisé par des (…)

• Plongeon téméraire : la commune responsable (suite) ?
  28 octobre 2008, par Luc BRUNET

  Une commune peut-elle être tenue responsable d’une noyade d’un adolescent qui a plongé à un endroit où la baignade était interdite ?
  Un groupe d’adolescents se lance le défi de plonger habillé depuis une passerelle surplombant un barrage malgré les panneaux interdisant la baignade. Cette entreprise téméraire coûte la vie à une jeune fille, happée par le tuyau servant de passage pour les poissons.
  Ses parents assignent la commune (4500 habitants) et l’Etat. A la première, ils reprochent (…)

• La responsabilité de la commune dans un accident de scooter des mers
  23 février 2007, par Luc BRUNET

  La connaissance par la victime des lieux et de l’interdiction de se baigner exonère-t-elle totalement la commune de sa responsabilité en cas de carence du maire dans l’exercice de son pouvoir de police ?
  Un adolescent est heurté par un scooter des mers alors qu’il pratique la plongée en apnée aux abords d’une plage d’une commune des Pyrénées Atlantiques. Le fonds d’indemnisation des victimes d’infraction exerce une action subrogatoire contre la commune.
  La Cour administrative d’appel de (…)

• Noyade > activité encadrée par un centre de loisirs > responsabilité
  28 janvier 2025, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Le fait pour un animateur d’un centre de loisirs d’autoriser des jeunes à se tremper les pieds constitue-il une activité de baignade soumise à la réglementation spécifique notamment en termes d’encadrement ?
  Non juge ici la cour administrative d’appel de Versailles : aucune infraction à la réglementation sur l’encadrement des activités de baignade n’a été commise, l’animateur ayant seulement autorisé les jeunes à s’immerger jusqu’aux genoux avec interdiction formelle de nager. Cette (…)