Circonstances locales particulières

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• Urgence sanitaire et couvre-feu : les pouvoirs du maire
  31 mars 2020, par Luc BRUNET

  Le maire peut-il imposer un couvre-feu pour renforcer le dispositif de confinement en période d’état d’urgence sanitaire ?
  Oui mais... il doit pouvoir le justifier par des circonstances locales particulières et la mesure doit être proportionnée à l’objectif recherché. En l’espèce un maire avait pris un arrêté imposant un couvre feu sur la commune après avoir constaté des feux de poubelles et des dégradations commises de nuit sur la commune. Le préfet a demandé au juge des référés de (…)