Environnement

Articles

• Prévention des feux de forêts : des OLD renforcées
  7 octobre, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Les mégas-feux qui ont frappé le Sud-Ouest pendant l’été 2022 ont conduit les pouvoirs publics à durcir la réglementation notamment en ce qui concerne les obligations légales de débroussaillement. C’est l’objet de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Ce texte traduit plusieurs des recommandations du rapport sénatorial sur le renforcement des moyens de prévention et de lutte contre les incendies (…)

• Prévention des incendies et obligations légales de débroussaillement : les pouvoirs et devoirs du maire
  11 mai 2023, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  La prévention des incendies est l’une des prérogatives du maire au titre de ses pouvoirs de police. Le Gouvernement a lancé en mars 2023 une campagne pour sensibiliser sur les obligations légales de débroussaillement. La cour administrative d’appel de Toulouse a par ailleurs jugé en avril 2023 que le risque d’incendie constituait un motif environnemental justifiant la mise en œuvre du pouvoir de police spéciale conféré au maire par l’article L.2213-25 du code général des collectivités (…)

• Déchets ménagers > Non respect des jours de collecte > Titre exécutoire
  17 mai 2022, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Dépôt de déchets ménagers déposés sur la voie publique en dehors des jours de collecte : la collectivité peut-elle émettre un titre exécutoire pour les frais d’enlèvement ?
  Oui répond la cour administrative d’appel de Douai dans la mesure où la présence de ces déchets caractérise un manquement aux conditions fixées par l’arrêté municipal notamment en matière de jours et horaires de collecte. Des frais d’enlèvement peuvent bien être mis à la charge du responsable de ce dépôt. Le titre (…)

• Terrains en friche dans les zones d’habitation : les pouvoirs du maire
  17 janvier 2020, par Luc BRUNET

  Le maire peut-il enjoindre à un propriétaire négligent d’entretenir un terrain laissé en friche dans une zone d’habitation sur le fondement de l’article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales bien que le décret d’application visé dans cet article n’ait pas été publié ?
  Oui : le Conseil d’Etat a jugé que l’absence de décret d’application ne faisait pas obstacle à ce que le maire impose au propriétaire négligent, pour « des motifs d’environnement », de remettre un (…)

• Objets en état d’abandon entreposés sur un terrain privé : les pouvoirs du maire
  26 juin 2023, par Luc BRUNET

  Le maire peut-il prononcer une astreinte journalière pour contraindre un particulier à évacuer des objets hétéroclites et usagés entreposés sur son terrain même s’ils ne sont pas visibles depuis la voie publique et si l’intéressé prétend ne pas vouloir s’en défaire ?
  Oui : l’exercice des pouvoirs de la police spéciale des déchets (article L.5413-3 du code de l’environnement) n’est pas conditionné par la visibilité des déchets depuis la voie publique. Les objets hétéroclites usagés en (…)

• Pesticides > Zone d’habitation > Réglementation
  27 juillet 2021, par Luc BRUNET

  La réglementation relative à l’utilisation des pesticides à proximité des habitations est-elle suffisamment protectrice de la santé des riverains ?
  [1]
  Non tranche le Conseil d’Etat, saisi notamment par un collectif de maires anti-pesticides. Le Conseil d’Etat donne 6 mois au Gouvernement pour modifier la législation sur trois points :
  1° Les chartes d’engagement doivent prévoir systématiquement des modalités d’information des résidents et des personnes présentes préalablement à (…)

• Déchets entreposés sur une propriété privée : les pouvoirs du maire
  5 mars 2021, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

  Le maire peut-il prononcer une astreinte journalière pour contraindre un particulier à évacuer des objets hétéroclites et usagés entreposés sur son terrain même s’ils ne sont pas visibles depuis la voie publique ?
  Oui juge la cour administrative d’appel de Nantes : l’exercice des pouvoirs de la police spéciale des déchets (article L.5413-3 du code de l’environnement) n’est pas conditionné par la visibilité des déchets depuis la voie publique. Les objets hétéroclites usagés en question ( le (…)

• Déchets > Terrain privé > Pouvoirs du maire
  5 mars 2021, par Luc BRUNET

  Le maire peut-il prononcer une astreinte journalière pour contraindre un particulier à évacuer des objets hétéroclites et usagés entreposés sur son terrain même s’ils ne sont pas visibles depuis la voie publique ?
  Oui juge la cour administrative d’appel de Nantes : l’exercice des pouvoirs de la police spéciale des déchets (article L.5413-3 du code de l’environnement) n’est pas conditionné par la visibilité des déchets depuis la voie publique. Les objets hétéroclites usagés en question ( (…)

• Terrains en friche dans le périmètre d’une zone d’habitation : les pouvoirs du maire
  5 octobre 2015, par Luc BRUNET

  Le maire peut-il mettre en demeure un propriétaire d’entretenir son terrain et faire exécuter d’office les travaux si l’intéressé n’obtempère pas ?
  Oui pour des "motifs d’environnement" dès lors que le terrain est situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres de ces mêmes habitations. Par exemple, a ainsi été jugé préjudiciable pour l’environnement la présence d’une végétation abondante et vigoureuse et d’engins de chantier détériorés et (…)

• Pouvoirs de police
  14 septembre 2010, par Luc BRUNET

  Le maire est-il compétent pour mettre fin aux pollutions des sols qui sont provoqués par une installation classée ?
  Oui : le maire n’est pas dessaisi de ses prérogatives en la matière bien que la police des installations classées relève de la compétence préfectorale "Dans le cadre de la réglementation des installations classées, le préfet réglemente et contrôle l’ensemble des activités de l’installation pouvant avoir un impact sur l’environnement, y compris les conditions d’élimination (…)