Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

mardi 4 août 2020

Responsabilités

Plongeon téméraire : la commune responsable (suite) ?

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Une commune peut-elle être tenue responsable d’une noyade d’un adolescent qui a plongé à un endroit où la baignade était interdite ?

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Un groupe d’adolescents se lance le défi de plonger habillé depuis une passerelle surplombant un barrage malgré les panneaux interdisant la baignade. Cette entreprise téméraire coûte la vie à une jeune fille, happée par le tuyau servant de passage pour les poissons.

Ses parents assignent la commune (4500 habitants) et l’Etat. A la première, ils reprochent une défaillance dans l’exercice du pouvoir de police du maire qui n’aurait pas pris les mesures nécessaires pour protéger les usagers du risque particulier constitué par la passe à poissons alors que :

- « de très nombreuses personnes utilisent la passerelle comme plongeoir et se baignent à proximité, les panneaux étant inefficaces » ;

- la signalisation, différente à droite et à gauche de la passerelle, était incohérente.

A l’encontre du second, ils invoquent le caractère particulièrement dangereux de l’ouvrage public et relèvent qu’après l’accident une cage de protection a été installée.

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, puis la Cour administrative d’appel de Lyon déboutent les requérants : l’accident a pour cause exclusive la faute de la victime dès lors « qu’il résulte de l’instruction, et notamment du procès-verbal établi par la gendarmerie du Puy-en-Velay, que des panneaux interdisant de manière explicite la baignade étaient installés aux deux accès de la passerelle surplombant le barrage ». Peu importe, qu’une grille de protection ait été installée après l’accident.

Cour administrative d’appel de Lyon 28 octobre 2008 n° 05LY01873

Ce qu'il faut en retenir

- Les juridictions administratives ont, en l’espèce, considéré que la baignade était imputable à la seule faute de la victime. Attention à ne pas en conclure hâtivement que la pose de panneaux interdisant la baignade est toujours suffisante pour exonérer la commune : d’une part, les panneaux doivent être apposés sur toutes voies d’accès au site (en l’espèce les panneaux avaient bien été installés aux deux accès de la passerelle) ; d’autre part, lorsque le site est fréquenté malgré les panneaux d’interdiction (l’argument était avancé par les parents de la victime), la commune doit mettre en place à proximité un moyen permettant d’alerter les secours (Cour administrative d’appel de Marseille 20 mars 2006 N° 03MA02291). Il est également recommandé, dans cette hypothèse, de demander aux forces de l’ordre de verbaliser les contrevenants à l’arrêté interdisant la baignade.

- L’utilisation non conforme d’un équipement public constitue pour la victime une faute de nature à exonérer le propriétaire. Peu importe que, postérieurement à l’accident, aient été prises des mesures destinées à réduire le risque (en l’espèce installation d’une cage de protection). Dans le même sens voir Plongeon téméraire : la commune responsable ? CAA Marseille 26 mars 2007N° 03MA01848

[1Photo : © Bairachnyi Dmitry

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