Une commune peut-elle être tenue responsable d’une noyade d’un adolescent qui a plongé à un endroit où la baignade était interdite ?
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Un groupe d’adolescents se lance le défi de plonger habillé depuis une passerelle surplombant un barrage malgré les panneaux interdisant la baignade. Cette entreprise téméraire coûte la vie à une jeune fille, happée par le tuyau servant de passage pour les poissons.
Ses parents assignent la commune (4500 habitants) et l’Etat. A la première, ils reprochent une défaillance dans l’exercice du pouvoir de police du maire qui n’aurait pas pris les mesures nécessaires pour protéger les usagers du risque particulier constitué par la passe à poissons alors que :
– « de très nombreuses personnes utilisent la passerelle comme plongeoir et se baignent à proximité, les panneaux étant inefficaces » ;
– la signalisation, différente à droite et à gauche de la passerelle, était incohérente.
A l’encontre du second, ils invoquent le caractère particulièrement dangereux de l’ouvrage public et relèvent qu’après l’accident une cage de protection a été installée.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, puis la Cour administrative d’appel de Lyon déboutent les requérants : l’accident a pour cause exclusive la faute de la victime dès lors « qu’il résulte de l’instruction, et notamment du procès-verbal établi par la gendarmerie du Puy-en-Velay, que des panneaux interdisant de manière explicite la baignade étaient installés aux deux accès de la passerelle surplombant le barrage ». Peu importe, qu’une grille de protection ait été installée après l’accident.
Cour administrative d’appel de Lyon 28 octobre 2008 n° 05LY01873
[1] Photo : © Bairachnyi Dmitry