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• Accident de ski lors d’une sortie organisée par un CIAS - Défaut d’encadrement
  26 janvier 2016, par Luc BRUNET

  Une personne en cours de préparation du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) a-t-elle la qualification suffisante pour encadrer des adolescents lors d’une sortie de ski proposée par un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) ?
  Oui, aux termes de l’article R.227-12 3° du code de l’action sociale et des familles, « les fonctions d’animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs sont exercées (...) 3°/ par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du (…)