Corruption

Articles

• Taxe locale d’équipement indue : corruption indirecte ?
  20 mai 2009, par Luc BRUNET

  Un maire et un secrétaire de mairie qui exigent indûment le paiement d’une somme équivalente à la taxe locale d’équipement se rendent-ils coupables de corruption bien que la somme réclamée soit destinée à la collectivité ?
  Le maire d’une commune savoyarde (500 habitants) réclame d’un administré le paiement d’une somme équivalente à la taxe locale d’équipement en échange de l’octroi d’un permis de construire. Le particulier signe en ce sens une reconnaissance de dettes avant de déposer (…)

• Arsenal de Toulon : les leçons d’un système de corruption
  10 mars 2004, par Luc BRUNET

  Une vingtaine de prévenus, plus de cinquante pages d’arrêts,… On aurait tort de se laisser décourager par les méandres de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation le 10 mars 2004 ! Sa lecture est même fortement recommandée à tout praticien de la commande publique.
  Les faits
  Au delà du caractère médiatique de cette affaire et de l’importance de certains enrichissements personnels constatés, voilà en effet des précisions importantes dans la répression du trafic (…)

• Attention aux cadeaux empoisonnés
  29 septembre 2022, par Luc BRUNET

  L’Agence française anti-corruption (AFA) publie un guide pratique à destination des agents publics sur la problématique des cadeaux et invitations. Avec un postulat à garder en tête : dans le milieu professionnel un cadeau est très rarement désintéressé...
  Le principe : un agent public ne doit pas accepter de cadeaux ou d’invitation dans l’exercice de ses missions
  C’est la règle de base à retenir pour tout agent public et tout particulièrement lorsque l’agent exerce des fonctions dans (…)

• Corruption de fonctionnaires : à qui la charge de la défense ?
  28 mars 2003, par Luc BRUNET

  Présomption d’innocence oblige ! La SMACL défend ses sociétaires poursuivis, quels que soient les faits reprochés. Mais les sommes exposées doivent être remboursées en cas d’infractions intentionnelles, comme dans cette affaire de corruption.
  En 1998, le directeur des services techniques d’une commune du Limousin de 10 000 habitants fait valoir ses droits à la retraite. Son successeur découvre plusieurs irrégularités : de nombreuses factures payées par la ville ne correspondent à aucune (…)

• Prise illégale d’intérêts : la commune demande des comptes à un adjoint
  8 octobre 2003, par Luc BRUNET

  Attention, un délit peut en cacher un autre ! Après la condamnation d’un adjoint pour recel d’abus de biens sociaux, la Cour de cassation vient d’autoriser la commune à le rechercher sur les mêmes faits, cette fois pour corruption et prise illégale d’intérêt.
  L’adjoint au maire d’une commune lorraine de 9 000 habitants a été poursuivi et définitivement condamné "pour avoir recélé des biens, en l’espèce du carburant, provenant d’abus de biens sociaux commis au préjudice d’une société". (…)

• Corruption : maire condamné, ville indemnisée
  8 février 2006, par Luc BRUNET

  Une ville peut-elle obtenir réparation du préjudice moral constitué par l’atteinte à son image résultant de la condamnation du maire pour corruption ?
  Dans le cadre d’une affaire de corruption concernant l’ancien maire de la ville de Cannes (lequel a touché des pots-de-vin "en échange de l’obtention d’un arrêté municipal modifiant la destination d’un bâtiment à usage de résidence de tourisme en immeuble destiné à l’habitation, en contrepartie du versement d’une taxe de surdensité (…)

• Responsabilité civile personnelle des élus, prescription et présomption d’innocence
  9 mars 2023, par Luc BRUNET

  La responsabilité civile d’un élu local poursuivi pour corruption peut-elle être engagée par sa collectivité alors que la prescription a été retenue sur le volet pénal ?
  Oui répond la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) saisie par un élu italien qui, après avoir bénéficié de la prescription pour des faits de corruption, a été condamné au civil à indemniser la commune. En l’espèce la CEDH estime que, s’il convient d’être particulièrement prudent dans la motivation d’un jugement (…)

• Harcèlement sexuel : une forme de corruption ?
  24 janvier 2007, par Luc BRUNET

  L’obtention de relations sexuelles en échange de l’attribution d’un logement social peut-il tomber sous le coup de l’article 432-11 du code pénal réprimant la corruption passive et le trafic d’influence ?
  Un conseiller général, par ailleurs président d’un office public de logement social, profite de la situation de précarité de deux jeunes femmes pour obtenir des relations sexuelles en échange de l’attribution d’un logement et de l’obtention d’un titre de séjour. Poursuivi pour trafic (…)

• Corruption > Prescription > Présomption d’innocence > Responsabilité civile
  9 mars 2023, par Luc BRUNET

  La responsabilité civile d’un élu local peut-elle être engagée par sa collectivité alors que la prescription a été retenue sur le volet pénal ?
  Oui répond la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) saisie par un élu italien qui, après avoir bénéficié de la prescription pour des faits de corruption, a été condamné au civil à indemniser la commune. En l’espèce la CEDH estime que, s’il convient d’être particulièrement prudent dans la motivation d’un jugement civil rendu à la suite (…)

• Policiers ripoux ou maire imprudent ?
  18 janvier 2005, par Luc BRUNET

  De sérieux soupçons de corruption conduisent un maire à prendre des mesures préventives pour assainir la situation. C’est légitime. A condition de ne pas rendre l’affaire publique sans la moindre preuve. L’opération mains propres tourne alors au délit de diffamation.
  Le maire d’une commune du Sud-Est de la France suspecte une collusion entre les policiers municipaux et un commerçant. La presse se fait l’écho de ses soupçons et reprend ses propos indiquant que les agents "allaient se (…)