Consommation de produits stupéfiants

Articles

• Fêtes alcoolisées, responsabilités décuplées
  21 novembre 2024, par Luc BRUNET

  Que ce soit sur le lieu de travail à l’occasion de pots, ou lors de fêtes organisées par la commune ou des associations, la consommation excessive d’alcool peut conduire à de graves accidents. Qui est responsable ?
  7 questions-réponses à partir d’exemples concrets tirés de la jurisprudence.
  1. Le maire peut-il être déclaré pénalement responsable d’un accident survenu lors de la fête au village organisé par le comité des fêtes où de l’alcool fort a été servi ?
  Oui si le juge retient (…)

• Consommation de cannabis en dehors du service - Révocation justifiée (oui)
  17 mars 2016, par Luc BRUNET

  La consommation de cannabis par un agent en dehors du service peut-elle justifier sa révocation ?
  Oui si cette consommation est jugée incompatible avec les fonctions de l’agent et de nature à porter gravement atteinte au crédit et à la réputation de son administration. Est ainsi justifiée la révocation d’un gardien de la paix qui, lors d’un contrôle routier, a été trouvé en possession de 18 grammes d’herbe de cannabis dissimulé dans le coffre de sa voiture. La circonstance que (…)