Accident causé à un enfant par la chute d’une structure gonflable : la commune et l’adjoint aux affaires culturelles pénalement responsables

Au cours d’une kermesse organisée par une commune du Nord (3000 habitants), une structure gonflable type toboggan bascule sur le côté, provoquant la chute des enfants qui y jouaient dans un fossé situé en contrebas où coulait un petit ruisseau. L’une des victimes, grièvement blessée à la tête, devra subir plusieurs opérations chirurgicales en raison de corps étrangers rentrés dans la plaie.

Des poursuites pour blessures involontaires sont engagées contre le maire, l’adjoint aux affaires culturelles et la commune personne morale.

Le tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe relaxe le maire mais condamne la commune à 10 000 euros d’amende et l’adjoint au maire à quatre mois d’emprisonnement avec sursis.

La cour d’appel de Douai confirme la culpabilité des deux prévenus et la peine prononcée contre la commune mais ramène la peine de l’adjoint à 5000 euros d’amende avec sursis.

Au civil la cour d’appel condamne les deux prévenus à réparer le préjudice des victimes constituées parties civiles [1].

Plusieurs éléments à charge sont retenus :
– l’absence d’arrimage de la structure au sol ;
– le choix de son emplacement sur un terrain en pente et à proximité d’un fossé ;
– l’insuffisance de personnel de surveillance.

Les juges relèvent ainsi qu’en l’absence d’un seul de ces facteurs, l’accident ne se serait pas produit ou n’aurait pas eu ces conséquences.

En ce qui concerne l’adjoint, la cour d’appel relève :

– qu’il disposait d’une délégation du conseil municipal pour organiser cette kermesse en sa qualité d’adjoint aux affaires culturelles de la commune, s’était rendu sur le site et avait assisté aux opérations d’installation de la structure gonflable ;

– qu’il a déclaré aux gendarmes qu’il avait estimé que la structure n’avait pas besoin d’être fixée au sol en l’absence de vent ce jour-là ;

– qu’il avait lui-même désigné l’emplacement du toboggan alors que les moniteurs de la société qui avait fourni cette attraction lui avaient conseillé un autre lieu d’implantation sur un terrain plat et à distance suffisante des obstacles, ce qui en aurait également facilité la surveillance.

Et les juges d’appel d’en déduire l’existence d’une faute caractérisée engageant sa responsabilité personnelle ainsi que celle de la commune pour avoir exposé les enfants utilisateurs du toboggan à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer au regard des préconisations des moniteurs ainsi que de la configuration des lieux.

La Cour de cassation n’y trouve rien à redire et confirme l’arrêt :