Un consigne donnée oralement à un agent au détour d’un couloir peut-elle valoir transfert de responsabilité pénale en cas d’accident ?
Les faits
Le 5 décembre 1998 un jeune pisteur secouriste employé depuis 15 jours par un syndicat de communes exploitant une station de ski, est chargé d’effectuer, avec un quad, des tournées de surveillance des canons à neige. Dans la soirée, ses proches, ne le voyant pas rentrer, donnent l’alerte. Il est retrouvé quelques heures plus tard, sans vie, (...)
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Autre
Articles
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Hygiène et sécurité dans les collectivités : en finir avec la culture de l’oral.
16 mai 2006, par Luc BRUNET -
Utilisation de la messagerie au travail : courriel professionnel ou correspondance privée ?
14 janvier 2010, par Luc BRUNETUn directeur général peut-il verser au dossier d’un fonctionnaire un courriel polémique dont il n’était pas destinataire ?
Comme chaque année le directeur général de cette ville bretonne demande à ses directeurs de division de collationner les besoins et de les traduire en propositions budgétaires. Conformément à cette directive, le directeur informatique adresse par courriel une note à l´ensemble des chefs de service en leur demandant de lui communiquer leurs prévisions d´organisation (...) -
Nouvelle affectation : saisir la CAP ?
4 juin 2008, par Luc BRUNETLe changement d’affectation d’un agent après congé de longue durée peut-il s’apparenter à une mutation nécessitant la consultation de la CAP lorsque l’agent conserve une partie de ces anciennes attributions ?
A l’issue d’un congé de longue durée (3 ans et demi) le chef de service de police municipale d’une ville de l’Ain (25 000 habitants) est chargé, dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, des fonctions de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour 2006 puis (...) -
Prêt illicite de main-d’oeuvre : les collectivités aussi !
30 septembre 2003, par Luc BRUNETJusqu’où les juges iront-ils dans l’interprétation de l’arrêt rendu le 30 septembre dernier par la Cour de cassation ? La question taraudera sans doute plus d’un DRH territorial ! Il est vrai que le délit de prêt illicite de main-d’oeuvre vient pour la première fois d’être reconnu possible à l’encontre des collectivités et des établissements publics : les articles L. 125-3 et L. 152-3 du Code du travail sont bel et bien d’application générale.
Un établissement public administratif (...) -
Messagerie professionnelle et expression syndicale
19 décembre 2006, par Luc BRUNETQuelles sont les règles d’utilisation de la messagerie professionnelle par les organisations syndicales ?
A l’occasion d’une inauguration réunissant diverses personnalités, une syndicaliste invite par messagerie ses collègues à profiter de l’occasion pour exprimer leur désaccord à la politique menée au plan local et national par la diffusion d’un tract. Estimant que l’agent avait violé l’interdiction d’utiliser la messagerie à des fins personnelles ou syndicales, l’autorité territoriale (...)