Quelles sont les conséquences juridiques d’une demande de reclassement d’un agent par la médecine du travail ? L’état d’ébriété de la victime constitue-t-elle une cause d’exonération pour l’employeur ?
Cette affaire produite dans une entreprise privée aurait pu se produire dans les mêmes circonstances dans une collectivité. Un bûcheron décède des suites d’un accident du travail. L’enquête permet d’établir que l’agent était en état d’ébriété au moment des faits et qu’il a commis une faute (...)
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Articles
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Alcoolémie, inaptitude au travail et responsabilité de l’employeur
20 mars 2007, par Luc BRUNET -
Quels risques pour les agents exposés aux produits phytosanitaires ?
12 mai 2006, par Luc BRUNETLa maladie de Parkison peut-elle être considérée comme une maladie professionnelle liée à l’utilisation de pesticides ? Les agents qui manipulent des produits chimiques n’encourent-ils pas les mêmes risques pour leur santé que les agriculteurs ?
Un agriculteur demande à ce que la maladie de Parkison dont il est atteint soit reconnue comme maladie professionnelle du fait de l’exposition aux produits phytosanitaires qu’il utilisait dans son exploitation.
Devant le refus opposé par le (...) -
De l’amicale pression à la subornation de témoin
7 octobre 2003, par Luc BRUNETL’affaire avait à l’époque défrayé la chronique politique et celle des faits divers. Elle vient de trouver son épilogue devant la Cour de cassation dont l’arrêt retient l’attention : "l’amicale pression" sur un fonctionnaire n’a pas besoin d’être aussi sordide pour être constitutive du délit de subornation de témoin.
Le 29 août 1995, le corps du secrétaire général d’une grande ville du sud de la France, portant de graves blessures à la tête, a été découvert au pied de son domicile. Le (...) -
Mise à disposition d’agents au profit d’un syndicat : détournement de fonds publics ?
28 septembre 2004, par Luc BRUNETC’était une "tradition locale" : le maire, le syndicat ami et les agents mis à disposition ont hérité de cette pratique sans se poser de questions. Il n’en ont pas moins été poursuivis et condamnés pour détournement de fonds publics et recel.
A la suite de la réception d’une lettre anonyme dénonçant des emplois fictifs rémunérés par le budget d’une commune (35000 habitants) de Seine-Maritime, le procureur de la République requiert l’ouverture d’une information des chefs de (...) -
Management orageux ou harcèlement moral ?
1er avril 2004, par Luc BRUNETLe directeur des services techniques et l’agent d’entretien n’étaient pas sur la même longueur d’ondes. Mais si leurs relations étaient électriques, relevaient-elles pour autant du harcèlement moral ?
En septembre 2002, un agent d’entretien d’une mairie du Sud de la France (8000 habitants) dépose plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction pour harcèlement moral contre son supérieur hiérarchique, directeur des services techniques. A l’appui de sa (...) -
Suicide et accident du travail
22 février 2007, par Luc BRUNETUne tentative de suicide d’un agent en congé maladie peut-elle être qualifiée d’accident de travail ?
Un salarié tente de se suicider à son domicile alors qu’il est en arrêt maladie depuis un mois pour dépression. Imputant sa dépression et sa tentative de suicide aux pressions exercées sur lui par son employeur, il demande, avec l’appui de la CPAM, que sa tentative soit considérée comme accident du travail et que la faute inexcusable de l’employeur soit retenue. Ce dernier conteste (...) -
Pourquoi ? Parce que !
1er janvier 1996, par Luc BRUNETAttention au délit d’habitude : bien qu’expérimenté et connaissant les règles de sécurité, le fonctionnaire a été victime de sa propre insouciance. La responsabilité de son supérieur n’en a pas moins été engagée. C’est dire s’il faut être particulièrement tatillon sur le respect des consignes !
Au cours d’une réunion de chantier destinée à la vérification - avant la réception des travaux - d’un ouvrage du réseau communal d’assainissement, un technicien descend de son propre chef dans le (...) -
Une prise de risque lourde de conséquence
9 février 2005, par Luc BRUNETContrôle hiérarchique insuffisant ou inconscience de la victime, c’est ce qu’a dû trancher la Cour d’appel dans cette affaire où un employé d’une régie électrique s’est retrouvé paraplégique après être tombé de son échelle.
En octobre 2000, un employé d’une régie électrique d’une commune de sport d’hiver est chargé avec un employé saisonnier, de fixer les guirlandes décoratives de Noël avant l’arrivée des premiers touristes.
Alors que son collègue est occupé dans la nacelle, le (...) -
Faute personnelle ou ès qualités ?
3 décembre 2002, par Luc BRUNETOnze personnes mises en examen à la suite d’un accident du travail : difficile de ratisser plus large, depuis le maire jusqu’au responsable de l’atelier serrurerie de la ville. Trois d’entre elles ont été condamnées avant la loi Fauchon. Et le jugement a été confirmé après.
Il y a urgence. La foire exposition ouvre ses portes dans quelques jours. Pas question de retard dans l’installation de ce portique ! Au cours du montage, un technicien se blesse grièvement : il est monté, sans (...) -
L’intérim : une solution subsidiaire pour les collectivités territoriales
2 avril 2015Les collectivités peuvent-elles recruter des intérimaires ?
Oui mais à titre subsidiaire (les centres de gestion disposant de moyens humains pour remplacer des agents momentanément absents) et uniquement pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité. S’agissant d’une prestation de services, et non d’un recrutement, les dispositions du code des marchés publics s’appliquent, notamment en matière de publicité et de mise en concurrence des (...)