Statut général

Articles

• La jurisprudence de la semaine du 9 au 13 février 2015
  14 février 2015, par Luc BRUNET

  Fonction publique territoriale et droit social / Protection fonctionnelle / Urbanisme / Voirie (dernière mise à jour le 27/05/2015)
  Fonction publique et droit social L’employeur peut-il consulter les SMS d’un salarié (ou d’un agent) envoyé ou reçu depuis un téléphone portable professionnel ?
  Oui : "les messages écrits ("short message service" ou SMS) envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont (...)

• Tout savoir sur le statut de la fonction publique
  28 septembre 2009, par Luc BRUNET

  Statut général des fonctionnaires, statuts particuliers, agents non titulaires, rémunérations, régimes de travail, congés et autorisations d’absence, régime de protection sociale, cessation de fonction, textes de référence... tout savoir sur le statut de la fonction publique.
  Dans un dossier dont certaines rubriques viennent d’être mises à jour, le site du ministère de la fonction publique dresse un panorama complet sur le droit de la fonction publique.
  Sommaire
  Statut général (...)

• Logement de fonction et parité entre fonctions publiques
  27 octobre 2008, par Luc BRUNET

  Au nom du principe de parité entre les fonctions publiques, les collectivités locales sont-elles tenues « d’accorder à leurs agents les mêmes avantages que ceux qui sont attribués aux agents de l’Etat placés dans des situations équivalentes » ?
  Un syndicat intercommunal savoyard (ayant pour objet est l’amélioration de la qualité des eaux d’un cours d’eau, l’étude et la réalisation de collecteurs d’assainissement et ouvrages d’épuration, ainsi que la réalisation d’études en matière de (...)

• Privation des droits civiques : quelles conséquences pour les fonctionnaires ?
  20 mars 2007, par Luc BRUNET

  Un fonctionnaire contre lequel a été prononcé une peine de privation du droit de vote et d’éligibilité peut-il continuer à exercer ses fonctions ?
  Un fonctionnaire est condamné en 2004 pour des faits remontant à 1988, pour faux en écriture publique à deux ans d’emprisonnement avec suris et à une privation du droit de vote et d’éligibilité pendant trois ans (voir le juridiscope "Faux en écriture : attention aux décisions rattachées ! cass. crim. 10 mars 2004"). Convoqué en (...)

• Nouvelle affectation : saisir la CAP ?
  4 juin 2008, par Luc BRUNET

  Le changement d’affectation d’un agent après congé de longue durée peut-il s’apparenter à une mutation nécessitant la consultation de la CAP lorsque l’agent conserve une partie de ces anciennes attributions ?
  A l’issue d’un congé de longue durée (3 ans et demi) le chef de service de police municipale d’une ville de l’Ain (25 000 habitants) est chargé, dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, des fonctions de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour 2006 puis (...)