Grade et ancienneté

Articles

• Fonction publique
  1er juin 2010, par Luc BRUNET

  Les TOS reclassés dans le grade d’adjoints techniques territoriaux de 1ère classe des établissements d’enseignement ont-ils droit au maintien de leur ancienneté de grade ?
  [1]
  Oui : l’article 19 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier de ce cadre d’emplois indique qu’il s’agit d’un reclassement, et non d’un avancement, dans le grade d’adjoint technique de 1re classe des établissements d’enseignement qui s’effectue à identité d’échelon et conservation de leur (...)

• Fonction publique et droit social
  17 mai 2011, par Luc BRUNET

  Les années de service d’un éducateur sportif ayant travaillé dans une association para-municipale, doivent-elles être être prises en compte pour le calcul de l’ancienneté ?
  Oui si cette association peut-être considérée comme étant transparente (association créée à l’initiative de la commune qui en contrôle l’organisation et le fonctionnement et qui lui procure l’essentiel de ses ressources). Le Conseil d’État a déjà statué en ce sens pour des animateurs territoriaux. La solution est (...)

• Promotion d’une fonctionnaire proche parent du maire : despotisme ou déroulement normal de carrière ?
  20 octobre 2015, par Luc BRUNET

  Toute promotion d’un fonctionnaire proche parent d’un élu est-elle condamnable ?
  Non répond la Cour de cassation : la promotion peut s’inscrire dans la logique du déroulement normal d’une carrière si elle ne traduit aucune rupture d’égalité de traitement entre les agents à compétence, diplôme et ancienneté équivalents. Est ainsi condamnée pour diffamation publique envers une fonctionnaire, une candidate qui avait dénoncé dans un tract la promotion au grade le plus élevé de la (...)

• Fonction publique
  25 octobre 2011

  Les fonctionnaires territoriaux de catégorie C titularisés avant le 1er novembre 2005 peuvent-ils bénéficier d’une reprise d’ancienneté ?
  Non : compte tenu du principe général du droit de non-rétroactivité des dispositions de nature règlementaire, seuls les agents titularisés à partir du 1er novembre 2005 peuvent bénéficier de la reprise partielle de leur ancienneté pour leurs fonctions antérieures exercées comme agent de droit privé d’une administration ou de salarié dans le (...)

• Vers une reconnaissance des diplômes des travailleurs sociaux en bac+3 ?
  28 mai 2013, par Luc BRUNET

  Les diplômes des travailleurs sociaux au sein de la fonction publique territoriale permettent-ils un reclassement des personnels concernés en catégorie A ?
  Pas en l’état actuel des textes : les diplômes d’accès aux professions du travail social restent reconnus au niveau III (bac+2) du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Seule la reconnaissance de leurs diplômes en grade licence (bac + 3) autoriserait un reclassement des travailleurs sociaux en catégorie A. (...)