Oui : l’article 19 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier de ce cadre d’emplois indique qu’il s’agit d’un reclassement, et non d’un avancement, dans le grade d’adjoint technique de 1re classe des établissements d’enseignement qui s’effectue à identité d’échelon et conservation de leur ancienneté dans cet échelon.
Les collectivités ne peuvent donc pas considérer qu’il s’agit d’un avancement dans un grade supérieur pour ne pas leur conserver leur ancienneté de grade.
Réponse publiée au JO le : 01/06/2010 page : 6125 à la Question publiée au JO le : 06/04/2010 page : 3856
[1] Photo : © Martin Allinger