Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Dossiers

samedi 22 février 2020

Fin de détachement, vacance d’emploi et tableau des effectifs

Les conditions d’application de l’article 53 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 interpellent le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT). Jean-François Maisonneuve, directeur général d’Orvault (44) « Conseiller Technique en charge des Contentieux auprès du Président National du Syndicat des Directeurs Généraux » a aimablement accepté de reprendre, sous forme d’un entretien son analyse publiée dans la revue "DG Interface" de septembre 2009. (une synthèse est disponible sur le site du SNDGCT).


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[1Photo : Jean-François Maisonneuve

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