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Fonction publique

Réponse du 17/01/2012 à la question N° : 121936 de M. Paul Salen

Un adjoint technique territorial (E6) promu au grade d’agent de maîtrise a-t-il droit à une augmentation ?

 [1]


Non puisqu’il est alors classé dans le premier grade de ce cadre d’emplois, rémunéré en échelle 5. Il ne peut donc pas bénéficier d’une progression indiciaire tant que son avancement dans son nouveau grade d’agent de maîtrise principal, qui dispose d’une échelle E6+, n’est pas prononcé. Une révision des textes est à l’étude.

"Lorsqu’un adjoint technique principal de 1re classe (échelle 6) est promu agent de maîtrise par la voie du choix ou de l’examen professionnel, il est classé dans le premier grade de ce cadre d’emplois, rémunéré en échelle 5 (E5). Ces conditions de reclassement conduisent certains agents promus à ne pouvoir bénéficier d’un déroulement de carrière dans le grade d’agents de maîtrise. En effet, les agents promus alors qu’ils détenaient un indice du sommet de l’échelle 6 ne bénéficieront pas d’une progression indiciaire tant que leur avancement dans le grade d’agent de maîtrise principal, qui dispose d’une échelle E6+, n’est pas prononcé (art. 9 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux). C’est la raison pour laquelle une révision du décret susmentionné est actuellement en cours de préparation en vue de remédier à cette difficulté".

Réponse du 17/01/2012 à la question N° : 121936 de M. Paul Salen

 En l’état actuel des textes, la promotion au grade d’agent de maîtrise d’un adjoint technique principal de 1re classe (échelle 6) n’a aucun effet sur le niveau de rémunération de l’intéressé.

 Pour bénéficier d’une progression indiciaire l’agent doit attendre un avancement dans son nouveau grade qui dispose d’une échelle E6+.

 Un révision du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux est à l’étude.


Références

 Article 9 du décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux


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[1Photo :© Supri Suharjoto