Dommages de travaux publics

Articles

• Contribution spéciale : requête et mise en oeuvre
  6 juin 2008, par Luc BRUNET

  Selon quelles conditions et dans quels délais une commune peut-elle obtenir réparation des dégradations causées à la voirie communale à la suite de travaux ?
  En juin 1996, l’Etat conclut avec l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) une convention d’endigage et d’utilisation des dépendances du domaine public maritime en vue de la réalisation de divers travaux pour faciliter l’accueil du gibier dans la réserve de chasse maritime de la baie du Mont Saint-Michel. Par (…)

• Accident dans un lycée : qui est responsable ?
  19 février 2007, par Luc BRUNET

  La Région peut-elle être tenue responsable d’un accident survenu dans l’enceinte d’un lycée par le fait de la négligence d’un agent de l’Etat ?
  Un adolescent, se dirigeant dans l’obscurité vers le bâtiment de l’internat d’un lycée où il occupait avec sa mère un logement de fonction, chute dans un vide sanitaire. La trappe avait été laissée ouverte une heure auparavant par un agent d’entretien chargé de la réparation d’une fuite d’eau.
  La victime actionne la responsabilité de la Région (…)

• Défaut de signalisation ou imprudence ?
  9 juin 2006, par Luc BRUNET

  Un panneau de signalisation renversé, une voiture qui dérape, mais heureusement pas de blessé. La commune peut-elle être responsable du renversement du panneau qui signalait les graviers en amont du chantier ?
  Bien que l’accident ait lieu un 1er avril, quai du Gardon (sic), il n’a pas fait sourire cette automobiliste qui a perdu le contrôle de son véhicule après avoir dérapé sur des gravillons de la chaussée en cours de réfection. Il faut dire qu’après avoir heurté le terre plein central, (…)

• Gravillons sur la chaussée : signaler leur épaisseur ?
  8 mars 2007, par Luc BRUNET

  La présence de gravillons sur la chaussée était signalée. Oui mais voilà , du fait de la circulation automobile, la couche de gravillons était plus importante dans le virage où s’est produit l’accident. La faute au Conseil général ?
  En décembre 2000, un automobiliste est victime d’un accident après avoir perdu le contrôle de son véhicule 4X4 alors qu’il circule sur une route départementale. Il ressort de l’enquête que « la portion de chaussée sur laquelle circulait M. Y avait fait l’objet (…)

• Voirie : qui est responsable quand la compétence est transférée ?
  23 janvier 2007, par Luc BRUNET

  Une commune qui a transféré la compétence voirie à une structure intercommunale peut-elle être responsable de l’accident causé par la présence d’un nid de poule sur la chaussée ?
  Une automobiliste perd le contrôle de son véhicule en agglomération sur une déviation mise en place pour contourner les travaux d’assainissement en cours sur la commune. En cause : un "nid de poule" large de 50 centimètres et profond de 30 centimètres. L’enquête établit que plusieurs accidents du même (…)

• Un feu d’artifice renversant
  7 février 2006, par Luc BRUNET

  A l’occasion de feux d’artifice, certains spectateurs n’hésitent pas à prendre des risques inconsidérés pour s’assurer une vue imprenable. Jusqu’où va la responsabilité de la commune organisatrice ?
  A l’occasion d’un feux d’artifice organisé dans une ville du Sud-Ouest de la France, un spectateur chute en passant sous un pont. Invoquant un défaut d’entretien de l’ouvrage public et une absence d’éclairage, il recherche la responsabilité de la commune. A l’appui de sa requête il fait (…)

• Petit chantier, grands dangers
  28 mars 2006, par Luc BRUNET

  Négliger les mesures de sécurité sur les petits chantiers peut avoir de lourdes conséquences. Dans cette affaire, un ouvrier a été tué et un autre blessé sur un chantier de réfection d’un chemin communal à la suite de l’effondrement d’un mur de soutènement.
  Une commune de 1000 habitants procède à la réfection d’un chemin sous maîtrise d’oeuvre de la Direction départementale de l’équipement (DDE). Au cours des travaux un mur de soutènement appartenant à un particulier s’effondre sur deux (…)

• Le vilain petit caillou
  24 avril 2003, par Luc BRUNET

  L’accident survenu à un piéton qui a glissé sur un gravillon projeté par un véhicule municipal peut-il être assimilé à un accident de la circulation justifiant l’application de la loi Badinter ?
  Un véhicule d’entretien communal projette sur son passage des gravillons sur un trottoir devant le domicile d’une personne âgée. En sortant de chez elle, celle-ci constate la présence de cailloux indésirables et décide, par grands coups de balai, de les réexpédier sur la chaussée. Dans son (…)

• Accident scolaire : qui est responsable ?
  22 juin 2006, par Luc BRUNET

  Une lycéenne se blesse lors de son cours d’éducation physique. Qui est responsable ? La Région, qui gère les équipements des lycées ou l’Etat, dont dépend le professeur d’éducation physique ?
  Une lycéenne se blesse en tapant le haut du poteau d’un filet de volley. En retombant son doigt se coince dans une rainure du poteau dont la tête n’est pas protégée par le capuchon réglementaire. Les conséquences de l’accident sont d’autant plus graves que la victime portait une bague.
  La SMACL, (…)

• Infiltrations dans un immeuble et responsabilité de la commune
  8 janvier 2009, par Luc BRUNET

  Une commune est-elle responsable des infiltrations subies par un immeuble riverain de travaux publics alors que le propriétaire s’est abstenu de réaliser des travaux d’étanchéité ?
  En vue de réaliser une place publique une commune (5000 habitants) entreprend, en 1993, de démolir un ancien cinéma. Le propriétaire d’un immeuble riverain se plaint de désordres provoqués par les travaux : la mise à nu de l’ancien mur mitoyen a provoqué, en 1996, des infiltrations dégradant le rez-de-chaussée (…)