Un panneau de signalisation renversé, une voiture qui dérape, mais heureusement pas de blessé. La commune peut-elle être responsable du renversement du panneau qui signalait les graviers en amont du chantier ?
Bien que l’accident ait lieu un 1er avril, quai du Gardon (sic), il n’a pas fait sourire cette automobiliste qui a perdu le contrôle de son véhicule après avoir dérapé sur des gravillons de la chaussée en cours de réfection. Il faut dire qu’après avoir heurté le terre plein central, son véhicule s’est trouvé immobilisé sur le toit sur l’autre voie de circulation.
Plus de peur que de mal heureusement. La conductrice n’a pas été blessée.
Mettant en cause un défaut de signalisation, l’administrée demande à la commune 1 500 euros en remboursement de la valeur de son véhicule et autant en réparation de son pretium doloris (prix de la souffrance endurée).
Il résulte du procès verbal de l’accident que le panneau indiquant "attention graviers" situé 30 mètres en amont des travaux était renversé au moment du passage du véhicule accidenté, de sorte qu’il n’était pas visible des automobilistes empruntant cette voie.
Le Tribunal administratif ne retient pas pour autant la responsabilité de la commune (...) dans cet accident dès lors que :
– "il ne ressort pas de l’instruction que les services techniques de la commune (...) aient été informés dans un délai suffisant pour remettre le panneau en place" ;
– "eu égard à la configuration des lieux imposant une prudence particulière, l’accident a pour origine le comportement imprudent de la victime" qui "accompagné d’une vitesse excessive et d’un défaut de maîtrise du véhicule, est de nature à exonérer totalement la commune (...) de sa responsabilité".
Et les magistrats de conclure "qu’aucun défaut d’entretien normal ni aucune carence dans l’exercice des pouvoirs de police du maire " ne peuvent en l’espèce être retenus.