Bâtiment agricole

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• Bâtiment agricole - Distances à respecter des habitations - Effet de réciprocité (oui)
  24 février 2016, par Luc BRUNET

  Les règles de distance imposées pour l’implantation d’un bâtiment agricole s’appliquent-elles réciproquement à un projet de construction à proximité d’un tel bâtiment existant ?
  Oui : il résulte de l’article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime que les règles de distance imposées, par rapport notamment aux habitations existantes, à l’implantation d’un bâtiment agricole en vertu, en particulier, de la législation relative aux installations classées pour la protection de (...)