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Environnement

Articles

  • Loi 3DS : principales mesures en matière d’urbanisme
    17 mars 2022, par Hélène Poumet, Luc BRUNET

    Publiée au Journal Officiel du 22 février, la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale) contient un volet urbanisme (et développement des territoires). Tour d’horizon d’importantes mesures qui concernent les collectivités.
    [1]
    Voir aussi : "Loi 3 DS : principales mesures concernant l’exercice et le transfert des compétences" 1 - Encadrement des implantations d’éoliennes
    Le règlement d’un PLU ou PLUi peut réglementer (…)

  • Urbanisme
    28 septembre 2010, par Luc BRUNET

    L’implantation d’antennes de téléphonie mobile est-elle soumise à la délivrance d’un permis de construire ?
    Uniquement si l’antenne nécessite la construction d’un local technique supérieur à 20 m² Les antennes de téléphonie mobile sont soumises à une double autorisation, au titre du code de l’urbanisme et au titre du code des postes et des communications électroniques.
    1° Au titre du code de l’urbanisme
    Les antennes émettrices ou réceptrices, si elles sont visibles de l’extérieur, (…)

  • Pollution par une installation classée : la commune victime ou co-responsable ?
    13 juillet 2007, par Luc BRUNET

    Une commune commet-elle une faute de nature à exonérer l’Etat de sa responsabilité relative au contrôle des installations classées, en omettant d’alerter l’autorité préfectorale des manquements graves et répétés commis par un exploitant ?
    Sur plainte de riverains d’une usine de produits chimiques, un procès verbal de gendarmerie constate que les eaux résiduaires et pluviales de l’installation classée sont rejetées dans un caniveau qui se déverse dans une mare en pleine terre dont le trop (…)

  • Site naturel et respect des procédures
    15 octobre 2002, par Luc BRUNET

    L’avis du préfet aurait dû être demandé avant l’ouverture du chantier en bordure du lac : et une demande de subvention à l’État ne vaut pas pour une demande d’avis en bonne et due forme !
    Dans un arrêt du 15 octobre 2002, la Cour de cassation confirme la condamnation d’un maire et d’un architecte pour infractions aux Codes de l’urbanisme et de l’environnement.
    À la suite d’une plainte déposée par une association de défense de l’environnement, il était reproché au maire d’avoir (…)

  • Remblaiement d’un chemin rural : exploitation illégale d’une installation classée ?
    7 avril 2009, par Luc BRUNET

    Des travaux de remblaiement d’un chemin rural à partir de déchets provenant de la destruction d’une école et d’un centre de tri collectif peuvent-ils exposer les élus à des poursuites pour exploitation sans autorisation d’une installation classée ?
    Une commune de la Manche (2000 habitants) décide de travaux de remblaiement d’un chemin rural. Elle met à contribution la communauté des communes en utilisant des déchets, composés de gravats, et aussi de plastiques, polystyrène, ferrailles ou (…)

  • Site pollué, commune indemnisée ?
    17 juin 2009, par Luc BRUNET

    Sous quelles conditions une commune peut-elle être dédommagée par l’exploitant d’une décharge qui n’a pas dépollué le site à son départ ?
    En août 2005 une commune du Limousin (5000 habitants) autorise contractuellement une société à utiliser diverses parcelles de terrain lui appartenant comme décharge des ordures ménagères collectées sur la commune de Limoges.
    Il est mis fin à cette exploitation par arrêté préfectoral du 3 janvier 1977.
    Près de 30 ans plus tard , le préfet institue des (…)

  • Protection d’un site classé : auprès de mon arbre
    6 mars 2007

    Dix ans après les faits qui lui sont reprochés, le marathon judiciaire de ce maire prend fin. A-t-il eu raison d’abattre le cyprès qui, selon lui, menaçait la sécurité publique ? Tribunal correctionnel, cour d’appel puis chambre criminelle de la Cour de Cassation... Puis retour à la case départ devant les juridictions civiles jusqu’en cassation (chambres civiles cette fois).
    Les faits
    En 1997, le maire d’une commune de 1 500 habitants s’inquiète du risque d’accident résultant de la (…)

  • Terrain pollué et "détenteur de déchets" : non-pollueur, payeur ?
    11 juillet 2012, par Luc BRUNET

    Le propriétaire d’un terrain pollué par un exploitant en liquidation judiciaire peut-il être considéré comme le détenteur des déchets abandonnés et ainsi tenus à l’obligation de dépolluer le site à ses frais ?
    Oui : en l’absence de tout autre responsable, le propriétaire d’un terrain où des déchets ont été entreposés en est, à ce seul titre, le détenteur au sens des articles L. 541-1 et suivants du code de l’environnement. C’est donc à lui qu’il revient en principe l’obligation d’assumer (…)

  • Attention : un fossé peut cacher un cours d’eau dont le curage est soumis à autorisation préalable
    31 mai 2016, par Luc BRUNET

    Un maire peut-il engager sa responsabilité pénale pour avoir ordonné, sans autorisation, le curage de ce qu’il pensait être un fossé alors qu’il s’agissait d’un cours d’eau ?
    Oui. Un maire est ainsi reconnu coupable d’exercice sans autorisation d’activité nuisible au débit des eaux ou au milieu aquatique après avoir ordonné, sans autorisation, le curage de ce qu’il pensait être un "fossé artificiel". Or selon les agents de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques qui ont dressé (…)

  • Prévention des inondations : des travaux dangereux pour le poisson ?
    23 mars 2004, par Luc BRUNET

    Fallait-il abaisser le lit du torrent pour en finir avec les inondations chroniques du village ? Quoiqu’il en soit, ces travaux étaient-il dangereux pour la faune aquatique et, dès lors, étaient-ils sousmis à autorisation ?
    A la suite de diverses inondations provenant du débordement d’un torrent, le conseil municipal d’une commune des Hautes-Alpes de 305 habitants décide, après s’être rapprochée des autorités administratives compétentes, d’abaisser le lit du torrent de 0,70 mètres.
    Ces (…)